L’Unité régionale mixte saisit 550 000 cigarettes de contrebande

(Morrisburg, Ontario) Le 6 novembre dernier, à 18 h 20, des membres de la Police provinciale de l’Ontario ont intercepté deux fourgonnettes de tourisme 2005 de location sur l’autoroute 401 ouest près de Morrisburg, en Ontario. Plus tôt dans la journée, des agents du ministère des Finances de l’Ontario avaient suivi les véhicules de la région de Toronto jusque dans la région d’Avonmore. Les agents du Détachement de la vallée centrale du St-Laurent de la GRC, de l’Agence des services frontaliers du Canada et de la Police provinciale de l’Ontario ont été appelés pour prêter assistance. Les officiers de la GRC ont découvert et saisi des cigarettes de contrebande et ont arrêté les deux conducteurs. Les véhicules ont été remis à l’agence de location.

À l’intérieur de la première fourgonnette se trouvaient 1000 cartouches de cigarettes de marque DK et 250 sacs refermables de cigarettes non conformément estampillées. Le conducteur de 53 ans du chemin Ellendale à Scarborough, en Ontario, a été arrêté et fera face à des accusations en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise (possession illégale de produits du tabac non conformes aux dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise en matière d'estampillage). Il fera également l’objet d’accusations en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac. L’homme fait déjà face à des accusations semblables portées à la suite de son arrestation en juin 2006. À l’intérieur du deuxième véhicule, les policiers ont découvert 1000 cartouches de cigarettes de marque DK et 500 sacs refermables de cigarettes non conformément estampillées. La conductrice de 36 ans du chemin Jubilee à Niagara Falls, en Ontario, a été arrêtée. Elle fera l’objet d’accusations en vertu du paragraphe 32(1) de la Loi de 2001 sur l’accise (possession illégale de produits du tabac non conformes aux dispositions de la Loi de 2001 sur l'accise en matière d'estampillage) et de la Loi de la taxe sur le tabac. La femme a ensuite été arrêtée par le Service de police d’Ottawa en vertu d’un mandat d’arrestation pour vol de plus de 5 000 $, puis a été conduite à Ottawa. Ces saisies représentent un total de 550 000 cigarettes illégales qui étaient destinées à la région de Toronto.

Les agents du ministère des Finances de l’Ontario sont des partenaires précieux de l’Unité régionale mixte de la vallée centrale du St-Laurent. Ils ont pris l’initiative d’enquêter à la suite d’une saisie de cigarettes de contrebande et des amendes élevées ont pu être imposées en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac.

 

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Renseignements:
Serg. Michael Harvey
(613) 937-2800, poste 293
Détachement de la vallée centrale du St-Laurent de la GRC