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Importateurs
Des renseignements à l'intention des entreprises qui importent des marchandises commerciales au Canada.
Vous êtes un particulier et importez des marchandises pour usage personnel et non commercial?
Consultez Voyageurs - Information et services.
Si vous êtes une petite entreprise ou un nouvel importateur, vous trouverez, au Centre des petites et moyennes entreprises (PME), des outils fort utiles ainsi qu'une approche par étape pour effectuer de l'importation.
Importer des marchandises au Canada
Antidumping et compensateurs
Loi sur les mesures spéciales d'importation
Boutiques hors taxes
Renseignements sur le processus d'autorisation.
Congrès, réunions, foires commerciales et exhibitions
Programme de services aux congrès
Courtiers en douane agréés
Renseignements sur l'embauche d'un agent et sur le processus d'autorisation
Déclaration de votre expédition
Documents nécessaires
Dédouanement de votre expédition
Programmes de mainlevée, dépôt de garantie, numéro d'opération
Publications techniques
Règlements, Tarif des douanes, Mémorandums D, Avis des douanes
Enregistrement de votre entreprise
Numéro d'entreprise, compte importation / exportation
Entreposage de votre expédition
Entrepôts d'attente et de douane
Examen de votre expédition
Raisons pour l'examen
Foire aux questions
Réponses aux questions souvent posées par les importateurs
Les formulaires et les publications pour les Importateurs
Importation par la poste ou par messageries
Valeur de moins de 1 600 $, valeur de plus de 1 600 $
Inspections des aliments, des plantes et des animaux
Renseignements sur l'entrée de nourriture, de plantes et de produits animaux au Canada
Programme de calcul des intérêts des douanes
Un application pour calculer les intérêts sur les transactions douanières selon le taux quotidien
Programmes visant les importateurs
Programme d’autocotisation des douanes, interface à guichet unique avec les AMG
Programmes visant les transporteurs
Section sur la politique viasant les transportateurs et le fret, Programme d’inscription des chauffeurs du secteur commercial
Responsabilité de votre expédition
Facture, permis d'exportation, certificat d'origine, Programme de report des droits, Accords commerciaux internationaux
Résolution des différends
Droits d'appel, autorajustement
Exigences d'autres ministères du gouvernement (AMG)
D'autres exigences peuvent s'appliquer à votre expédition
Autres liens utiles
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| Dernière mise à jour : 2006-02-17 |
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