Programmes d'encouragement commercial

• But des programmes d'encouragement commercial
• Programme de marchandises canadiennes à l'étranger
• Programme de report des droits
• Pour obtenir des renseignements supplémentaires

But des programmes d'encouragement commercial

Ces programmes ont pour but de contribuer à garder les entreprises canadiennes concurrentielles en leur accordant, dans des circonstances particulières, une exonération de droits sur les marchandises importées. Nous avons un éventail de programmes qui nous permettent de renoncer à une partie ou à la totalité des droits et des taxes auxquels les importateurs sont assujettis (exonération), d'en suspendre le paiement (report) ou de les rembourser (drawback).

Programme de marchandises canadiennes à l'étranger

Ce programme prévoit l'exonération de droits de douane et des taxes à l'égard des marchandises (certaines conditions s'appliquent) retournées au Canada après qu'elles ont été exportées pour faire l'objet de réparations, d'améliorations ou d'un travail quelconque.

Programme de report des droits

Le Programme de report des droits vous donne trois choix. Chacun de ces choix comporte des avantages ou des buts particuliers

• Entrepôts de stockage

  Ce programme permet de reporter le paiement des droits sur des marchandises jusqu'à ce que leur mainlevée soit autorisée pour qu'elles soient vendues au Canada ou exportée. Un entrepôt de stockage des douanes est une installation autorisée et réglementée dans laquelle il est possible d'entreposer des marchandises importées avant leur mainlevée ainsi que des marchandises importées et canadiennes qui sont destinées à l'importation.

• Exonération des droits

  Ce programme peut vous exonérer du paiement des droits sur les marchandises importées, dans la mesure où celles-ci sont par la suite réexportées dans le même état ou après avoir été utilisées ou transformées dans le traitement d'autres produits

• Drawbacks sur les droits

  Ce programme présente les mêmes avantages et les mêmes options que le programme d'exonération des droits. La seule différence est que le programme des drawbacks s'adresse aux personnes qui ont déjà payé les droits en question et qui en demandent le remboursement.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires

• D8-2-1 Marchandises canadiennes à l'étranger
• TAB-9 Importer dans un entrepôt de stockage
• D7-4-1 Programme de report des droits
• D7-4-2 Programme de drawback
• D7-4-3 Exigences de l'ALENA en matière de drawback et de report des droits
• D7-4-4 Entrepôts de stockage des douanes
• TAB-8 Programme de report des droits