Initiative relative à l'information préalable sur les expéditions commerciales

Le programme de l'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) propose des processus et outils améliorés de gestion des risques pour identifier les menaces à notre santé, sécurité et protection avant l'arrivée du fret et des moyens de transport au Canada.

• Exigences des transporteurs
• Le mode maritime
  Les exigences, les modalités et une foire aux questions pour les transporteurs maritimes.
  
• Le mode aérien
  Les exigences, les modalités et les foire aux questionnes.
  
• Aperçu du programme
  Les objectifs et les étapes de mise en œuvre de l’IPEC.
  
• Code obligatoire (SH)
  Renseignements sur l'expansion des exigences relatives au code obligatoire SH.
  
• Renseignements
  Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements.

Aperçu du programme

Le programme IPEC vise à fournir aux agents de l’ASFC des renseignements préalables sur le fret par voie électronique afin qu’ils détiennent la bonne information au bon moment pour déterminer les menaces à la santé et à la sécurité liées à des marchandises commerciales avant que celles-ci n’arrivent au Canada.

Mise en oeuvre

Le programme IPEC est graduellement réalisé en phases.

• Phase 1
  Est axée sur le fret et le moyen de transport pour le mode maritime. Elle est mise en oeuvre depuis le 19 avril 2004.
• Phase 2
  Est axée sur le fret et le moyen de transport pour le secteur aérien ainsi que sur les expéditions maritimes chargées aux États-Unis. La mise en oeuvre a commencé le 12 décembre 2005 et depuis le 26 juillet 2006, tous les frets aérien et maritime doivent se conformer à l’IPEC.
• Prochaines phases
  Seront axées sur le fret et le moyen de transport pour les secteurs routiers et ferroviaires. La mise en oeuvre n'a pas encore été déterminée.

Phase 1 : Mode maritime

La phase I de l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) a été mise en œuvre le 19 avril 2004 et dès cette date les transporteurs maritimes devaient transmettre par voie électronique les données sur le fret maritime à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) 24 heures avant le chargement au port étranger. L’Agence peut ainsi déceler efficacement les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Phase 2 : Les expéditions maritimes et du secteur aérien chargées aux États-Unis

La phase II a été lancée le 12 décembre 2005 et les transporteurs aériens et maritimes sont depuis tenus de transmettre électroniquement à l’ASFC les données sur le fret chargé dans un port aux États-Unis 24 heures avant l’arrivée au Canada.

Prochaines phases : Moyens de transport routiers et ferroviaires

Ce sera ensuite au tour des transporteurs routiers et ferroviaires de transmettre à l'avance à l'ASFC, par voie électronique, les données sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l'avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l'avance les données sur l'importateur.

Code obligatoire SH

Des renseignements sont disponibles sur l'expansion des exigences relatives au code obligatoire SH qui a été mise en vigueur le 3 mai 2004. Pour obtenir les détails, veuillez consulter l'Avis des douanes N-553, Expansion de l'exigence obligatoire du code SH .

Renseignements

Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous voulez obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec la Division des projets commerciaux par courriel à l'adresse suivante : ACI@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone à (613) 952-1070.