Autres services offerts

Nous offrons aux importateurs établis un large éventail de services dont bon nombre font appel à la technologie de l'EDI et permettent aux clients bénéficiant des privilèges de la MDM de ne plus avoir à présenter de déclarations sur support papier.

• Programme de mainlevée à la ligne d'inspection primaire
• Processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations du G7(MDC)
• Système d'examen avant l'arrivée (SEA)
• Système de mainlevée pour les importateurs fréquents (SMIF)
• Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)
• Mainlevée fondée sur l'échange de données informatisées (EDI)
• Passerelle Internet des douanes
• Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des douanes (SALAED)
• Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED)
• Déclaration en douane (DECDOU)
• Système d'EDI pour les frets maritime et ferroviaire
• Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
• Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

Programme de mainlevée à la ligne d'inspection primaire

Les options de service suivantes de mainlevée à la ligne d'inspection primaire réduisent la durée du traitement aux fins de la mainlevée des marchandises commerciales, ainsi que l'encombrement du trafic aux postes frontaliers.

Processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations du G7(MDC)

Le processus de MDC est une option de service offerte aux importateurs. Cette option réunit les fonctionnalités de la mainlevée et de la déclaration en une seule transmission en mode EDI, et offre aux usagers la possibilité de payer les droits et les taxes une fois par mois. Les normes actuelles de service pour les demandes de mainlevée en mode EDI s'appliqueront aux demandes de MDC.

Pour obtenir plus de renseignements, consulter le Processus en une étape pour la mainlevée contre documentation complète des importations du G7(MDC).

Système d'examen avant l'arrivée (SEA)

Le SEA est l'une des options de la mainlevée à la ligne d'inspection primaire offerte aux importateurs. Les documents de mainlevée du SEA se composent d'une feuille maîtresse indiquant la date et l'heure approximatives de l'arrivée de l'expédition, des données de la facture, ainsi que de l'original de toute licence requise.

Vous devez nous présenter les documents ou les données du SEA dans les 30 jours précédant l'arrivée des marchandises au Canada, afin que nous puissions traiter les documents et introduire le numéro de contrôle du fret, ainsi que la recommandation de mainlevée ou de renvoi à l'examen, dans notre système informatique. La recommandation de mainlevée sera prête dès l'arrivée des marchandises si votre demande est soumise au moins :

EDI
1 heure à l'avance

Papier
2 heures à l'avance

À l'arrivée de votre expédition, nous en accorderons la mainlevée en quelques minutes, à moins qu'un examen ne soit nécessaire.

Pour plus de précisions sur la mainlevée à la ligne d'inspection primaire, consultez le mémorandum D17-1-5, Importation de marchandises commerciales.

Système de mainlevée pour les importateurs fréquents (SMIF)

Le SMIF est l'autre option de mainlevée à la ligne d'inspection primaire. À condition que vous ayez un bon dossier de conformité, vous pouvez demander à bénéficier des privilèges du SMIF pour la mainlevée des expéditions à faible risque et à faibles recettes que vous importez fréquemment. Si vous êtes admissible, nous vous attribuerons un numéro d'autorisation qui figurera sur votre document d'importation préapprouvé identifiant les expéditions du SMIF.

Lorsque les marchandises arrivent à la frontière, le transporteur présente le document d'importation portant le numéro d'autorisation et de transaction en code à barres, une description des marchandises et les factures connexes. Nous introduisons le code à barres dans notre système informatique afin de confirmer que vous bénéficiez des privilèges du SMIF pour les marchandises en question, et l'agent de l'ASFC décide ensuite s'il doit accorder la mainlevée de l'expédition ou la renvoyer pour examen.

Système de transmission des avis de mainlevée (STAM)

Le STAM comprend quatre caractéristiques : la transmission des avis de mainlevée automatique, la certification d'arrivée, la demande d'information sur l'état de l'expédition et le message automatique de mise à jour.

Si vous êtes autorisé à utiliser la caractéristique de transmission des avis de mainlevée automatique du STAM, vous pouvez demander à ce que les données confirmant la mainlevée de vos marchandises vous soient transmises par voie électronique sous la forme d'un message UN/EDIFACT (Règles des Nations Unies concernant l'échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport) communiqué à votre boîte aux lettres électronique au moyen d'un réseau EDI de tiers, aussi appelé réseau à valeur ajoutée (RVA), par le truchement de la passerelle Internet des douanes ou des lignes de télécommunication SAED. Le message du STAM peut aussi servir à mettre à jour vos systèmes, à planifier les livraisons et à amorcer l'établissement de la déclaration en détail, et vous permet d'aviser les autres parties par voie électronique et d'accélérer la livraison de vos expéditions.

Si nous vous avons autorisé à utiliser la certification d'arrivée, vous pouvez communiquer bilatéralement par voie électronique avec nous afin de nous aviser de l'arrivée des marchandises expédiées. En outre, vous pouvez vérifier si nous avons traité la documentation de la mainlevée concernant votre expédition en vous servant de la caractéristique de demande d'information sur l'état de l'expédition ou en recevant un message automatique de mise à jour. Si vous décidez de transmettre un message de certification d'arrivée, nous pouvons vous aviser si la mainlevée a été accordée à l'égard des marchandises ou si elles ont été renvoyées à des fins d'examen.

Mainlevée fondée sur l'échange de données informatisées (EDI)

La mainlevée par EDI vous permet de transmettre par voie électronique toutes les données nécessaires à la mainlevée, y compris les données de la facture, au Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC). Après avoir examiné les données transmises, un agent de l'ASFC vous fait part de sa décision concernant la mainlevée en utilisant le rapport sur la transmission des avis de mainlevée du STAM/SAED. Pour plus de renseignements sur la mainlevée par EDI, communiquez avec l'Unité du commerce électronique à Ottawa, au 1 888 957-7224.

Passerelle Internet des douanes

La passerelle Internet des douanes a été mise en place le 31 juillet 2000. Il s'agit d'un moyen de rechange pour communiquer des données aux douanes. Les clients peuvent demander de communiquer leurs données de déclarations en détail B3 du SAED, leurs données de mainlevée du SSMAEC, d'envoyer des messages d'arrivée et de recevoir leurs messages de mainlevée du STAM par Internet. Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l'Unité du commerce électronique au 1 888 957-7224.

Système automatisé de licences des Affaires étrangères et des douanes (SALAED)

En vertu du SALAED, les importateurs et les courtiers présentent une demande de permis au Commerce international Canada (CICan). Le CICan transmet alors à notre SSMAEC, par voie électronique, les renseignements relatifs au permis. L'importateur ou le courtier transmet les renseignements relatifs à la mainlevée et le SSMAEC compare les données de mainlevée au permis délivré par le SALAED. Un agent de l'ASFC traite alors les renseignements relatifs à la mainlevée et au permis et lorsque la mainlevée est accordée à l'égard des marchandises un avis est envoyé au CICan afin de l'informer que le permis a été utilisé.

Système automatisé d'échange de données des douanes (SAED)

À l'ASFC, nous offrons une solution de rechange à la présentation de copies papier du formulaire B3, et nous traitons 96 % de tous ces formulaires au moyen du SAED. Ce système vous donne également accès aux rapports et fichiers afin de vous aider dans la préparation électronique du formulaire B3.

Si vous êtes autorisé à utiliser le SAED, vous pouvez vous servir des moyens de télécommunication pour transmettre directement à notre système informatique tous les renseignements de votre formulaire B3.

Déclaration en douane (DECDOU)

La norme DECDOU est un autre moyen de transmission électronique des données de la déclaration en détail. Cette norme internationale est fondée sur un système des Nations Unies semblable au SAED et appelé EDIFACT.

Système d'EDI pour les frets maritime et ferroviaire

Grâce à ce système, les transporteurs et les agents maritimes et ferroviaires peuvent transmettre par voie électronique toutes les données de leurs déclarations à l'ASFC concernant le navire et le fret, et ce, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, au moyen de la norme de télécommunication ANSI X12.

Pour plus de renseignements sur le système d'EDI pour les frets maritime et ferroviaire, le SAED, la DECDOU ou le STAM, communiquez avec le gestionnaire de ces programmes à Ottawa, au (613) 954-6341.

Interface entre les douanes et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Les marchandises qui doivent répondre à des exigences de l'ACIA peuvent être dédouanées au moyen de l'EDI dans certains endroits. L'interface sert de modèle pour la conclusion d'ententes semblables avec d'autres ministères du gouvernement. Si vous aimeriez vous renseigner sur cette interface, communiquez avec l'Unité de commerce électronique (sans frais) au 1 888 957-7224.

Système de traitement des déclarations commerciales réglées au comptant (STDCC)

Le STDCC se veut un système automatisé libre-service qui a été conçu pour faciliter le processus de préparation des documents nécessaires pour obtenir la mainlevée des importations commerciales. Des ordinateurs personnels ont été installés aux comptoirs de bureaux de l'ASFC désignés. Le STDCC calcule les droits et les taxes exigibles en fonction des renseignements d'importation que vous introduisez par rapport à vos marchandises. Le système imprime ensuite un exemplaire du formulaire B3.

Un agent de l'ASFC introduit les données du formulaire B3 dans le SSMAEC et achemine le formulaire à la caisse. Une fois que vous avez déclaré les marchandises, vous recevez un exemplaire estampillé du formulaire portant la mention « droits acquittés », et vous êtes libre de prendre livraison de vos marchandises.