Détermination de la valeur

Une « valeur en douane » doit être déclarée pour toute marchandise importée au Canada. La valeur en douane que vous déclarez pour vos marchandises importées constitue le montant de base sur lequel vous calculez le droit que vous devez peut-être payer pour vos marchandises. Même si vous ne devez aucun droit, vous devez quand même identifier une valeur en douane en vue de calculer la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) que vous devez peut-être.

La valeur en douane doit être établie en utilisant une des six méthodes d'évaluation en douane indiquées dans les articles 48 à 53 de la Loi sur les douanes du Canada. Les exigences relatives à ces six méthodes se basent sur les règles indiquées dans l'Accord sur l'évaluation en douane de l'Organisation mondiale du commerce. Ces règlements veillent à ce que les marchandises importées sont évaluées en accord avec la réalité commerciale et interdisent l'utilisation de valeurs en douane arbitraires ou fictives. La majorité des partenaires commerciaux du Canada évaluent les marchandises importées d'après ces règles.

La politique de l'établissement de la valeur
La série D13 de mémorandums sur les politiques fournit des renseignements détaillés à l’égard des règlements sur la détermination de la valeur, des six méthodes de la valeur en douane et des procédures pour calculer la valeur en douane selon les méthodes individuelles. Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur la teneur de chaque mémorandum de votre bureau régional de services à la clientèle.

Les avis des douanes - Programme de la politique de l'établissement de la valeur
Les avis des douanes portant sur des sujets applicables à la valeur en douane peuvent être produits de temps à autre afin de clarifier les obligations des importateurs ou d’introduire des modifications aux exigences ou aux procédures des programmes. Ces avis ne sont pas conçus pour servir de référence indéfiniment. Pour de plus amples informations sur les sujets élaborés dans chacun des avis des douanes, communiquer avec votre bureau régional de services à la clientèle.

Le Guide de l’importateur sur l’établissement de la valeur
Le Guide de l’importateur sur l’établissement de la valeur fournit des renseignements de base sur les dispositions de la Loi sur les douanes relatives à l’établissement de la valeur.  Il aidera les importateurs commerciaux et leurs agents à comprendre les exigences de l’établissement de la valeur et à calculer la valeur en douane des marchandises importées. Le guide est un instrument de référence de base qui aidera les importateurs et les prestataires de services à déterminer la valeur en douane des marchandises importées, et ne remplace pas les dispositions législatives ou les renseignements détaillés sur les méthodes d’établissement de la valeur qui figurent dans les Mémorandums de la série D13 qui traitent de l’établissement de la valeur.