Initiative du G7

Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7

La participation volontaire à la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7 permet aux exportateurs canadiens de produire électroniquement, à chaque expédition, leur déclaration d'exportation au moyen de l'échange de données informatisé (EDI). Même si ce processus est une initiative du G7, son utilisation n'est pas restreinte aux expéditions vers les pays du G7.

Avantages de la Déclaration d'échange de données informatisé des exportations du G7

Les exportateurs canadiens qui participent au processus en retirent les avantages suivants :

• ils n'ont plus à remplir et à envoyer le formulaire imprimé B13A, Déclaration d'exportation;
• ils peuvent fournir une copie électronique de la déclaration des exportations du G7 à l'importateur ou au mandataire du pays importateur qui a adopté le système d'échange de données et de messagerie électronique du G7. L'importateur ou le mandataire pourra réutiliser l'information sur les exportations du G7 exigée par le pays importateur.

Comment participer?

Les fournisseurs de services, les exportateurs et les exportateurs représentés par un fournisseur de services qui désirent participer à ce processus doivent s'inscrire.

Les utilisateurs actuels de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA) doivent également s'inscrire à l'initiative du G7.

Nota :
Les exportateurs représentés par un fournisseur de services ne peuvent s'inscrire que lorsque leur fournisseur est lui-même inscrit.

• Vous devez avoir un numéro d'entreprise valide pour remplir votre demande.
• Remplissez le formulaire BSF158, Demande de participation au processus électronique de déclaration des exportations du G7, et envoyez-le par télécopieur à Statistique Canada, au 1 888 269-5305 ou au (613) 951-6823.

Statistique Canada assignera le numéro de licence et le code d'autorisation et enverra la demande à l'ASFC aux fins de traitement.

• Les exportateurs NON représentés par un fournisseur de services se verront assigner un numéro de licence et un code d'autorisation individuels.
• Les exportateurs représentés par un fournisseur de services se verront assigner un code d'autorisation unique.
• Les fournisseurs de services se verront assigner un numéro de licence et un code d'autorisation.

L'ASFC enverra la trousse d'essai d'acceptation pour les exportations du G7 aux fournisseurs de services et aux exportateurs qui transmettront directement leur déclaration EDI des exportations du G7. Si les essais sont concluants, la transmission des déclarations des exportations du G7 au moyen de l'EDI peut commencer.

Si votre demande est acceptée, vous devez alors signer le protocole d'entente à l'égard du processus électronique de déclaration des exportations du G7. En signant ce protocole, vous vous engagez, à titre de participant à l'EDI, à respecter les normes et conditions établies par l'ASFC.

Autres méthodes de déclaration

À l'heure actuelle, les exportateurs canadiens peuvent produire leur déclaration de diverses façons. Ils disposent, entre autres :

• du formulaire B13A, Déclaration d'exportation,
• de la Déclaration d'exportation canadienne automatisée (DECA),
• de la Déclaration sommaire.

Pour en savoir plus

Déclaration d'exportation
Renseignez-vous davantage sur la déclaration d'exportation en direct ou en communiquant avec le Service d'information sur la frontière (SIF).

Échange de données informatisé
Pour en savoir plus sur l'EDI ou pour obtenir le document décrivant les conditions de participation, voici les numéros à composer :

• le 1 888 957 7224 si vous appelez de l'Amérique du Nord
• le (613) 946 0762 si vous appelez d'ailleurs