Plan du site de la LMSI

Enquêtes

Sous cette rubrique, vous trouverez une liste des enquêtes en cours et de celles qui sont terminées et ce, depuis 1993. L'ASFC fournit les raisons des décisions majeures prises pour administrer la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Ces raisons sont affichées sous cette rubrique dans les 15 jours suivant la décision. Chaque cas est accompagné d'une liste de pièces justificatives et une liste d'avocats. Ces listes sont mises à jour régulièrement au cours de l'enquête.

Réexamens

Les droits imposés en vertu de la LMSI sont généralement imposés durant une période minimale de cinq ans. Durant cette période, un réexamen administratif peut être entrepris pour mettre à jour les valeurs normales et les prix à l'exportation ou encore établir à nouveau les montants de subvention des marchandises. Un Avis des douanes est publié au début et à la fin d'un réexamen. Chaque cas est accompagné d'une liste de pièces justificatives et une liste d'avocats. Ces listes sont mises à jour régulièrement au cours du processus. Pour consulter l'Avis des douanes le plus récent pour un cas en particulier, utilisez le lien dans la colonne « Avis des douanes » de l'Index mensuel de la LMSI.

Réexamens relatifs à l'expiration

La consultation en direct des calendriers des enquêtes et les décisions sont généralement possible le jour où les décisions sont rendues. Les énoncés des motifs figurent dans cette section au cours des quinze jours suivant la décision. Ces listes sont mises à jour régulièrement au cours du réexamen.

RSAP - LMSI

Le Régime de sanctions administratives pécuniaires est connu sous l'acronyme RSAP. Cette section couvre les infractions et les documents d'information particuliers à la Loi sur les mesures spéciales d'importation ainsi que la description du produit nécessaire pour chacun des cas. Le nom de la personne-ressource à joindre à l'Administration centrale pour une marchandise en particulier figure au bas du document « La description détaillée du produit est nécessaire...».

Index mensuel LMSI

L'Index mensuel renferme une liste des marchandises actuellement assujetties à des mesures en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) ainsi que les pays d'origine ou d'exportation visés. On indique la date de décision pour chacun des cas à l'égard duquel des mesures spéciales sont imposés. De même, les numéros du plus récent D Mémorandum et Avis des douanes figurent.

Numéros de classement en fonction de chaque cas

Une liste renfermant les numéros de classement couramment utilisés pour les marchandises assujetties à des mesures en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI), en fonction de chaque cas.

Liste historique LMSI

Voici une liste de tous les cas en vertu de la LMSI.

Publications de la LMSI

Loi, Règlement, D-Mémorandum et Avis des Douanes

Avis de consultation publique

Revue des procédures de réexamen relatif à l'expiration

Questions fréquemment posées

Qu'est-ce que le dumping? Comment fonctionne le processus? Voir cette brochure sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) pour les réponses à ces questions et plusieurs autres. Ce document présente un apperçu du processus LMSI, ainsi que ce que vous devriez savoir au sujet des enquêtes de dumping et de subventionnement.

Demandez-le!

Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez en ce qui concerne le fonctionnement du programme des droits antidumping et compensateurs, que ce soit pour le dépôt d'une plainte écrite de dumping ou de subventionnement, le déroulement d'une enquête de dumping ou de subventionnement, l'importation de marchandises assujetties à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs ou le déroulement d'un réexamen relatif à l'expiration de conclusions de dommage ou d'une ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur, n'hésitez pas à nous transmettre votre question par courriel.

L'emploi des signets

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