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Numéros de classement applicables du Système harmonisé
au 1er novembre 2006
Nota : L'objet de cette liste est de contribuer à l'amélioration de l'observation de droits imposés en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation sur des marchandises faisant l'objet de dumping ou de subventionnement de la part des importateurs. Cette liste fait l'objet d'une mise à jour à chaque mois et n'a reçu aucune sanction officielle. Elle est dressée à partir des renseignements fournis dans le document le plus récent disponible au public pour un cas en particulier, tel un Énoncé des motifs, un Mémorandum D, un Avis des douanes, un Document d'information, etc...On rappelle aux utilisateurs de cette liste que l'imposition de tels droits commence ou se termine à une date précise durant le mois, selon la décision. S'il y a écart entre cette liste et le document le plus récent disponible au public, le document le plus récent l'emporte.
- Cette liste renferme les numéros de dix chiffres servant au classement dans le Système harmonisé des marchandises assujetties à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Veuillez prendre note que certains produits proprement classés sous ces numéros de classement ne sont pas assujettis à des droits provisoires, antidumping ou compensateurs. Vous trouverez dans la série D15 des Lignes directrices de l'ASFC une description détaillée des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs en vertu de la LMSI.
- L'obligation de payer des droits provisoires découle d'une mesure prise en vertu de la LMSI dans le cadre d'une enquête de dumping ou de subventionnement menée par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Les Énoncés des motifs de la décision provisoire de dumping ou de subventionnement rendue sur la marchandise renferme une description détaillée de la marchandise assujettie à des droits provisoires. Un document d'information peut être produit lors de la décision provisoire de dumping ou de subventionnement. Consultez la section Enquêtes de notre site Web. L'obligation de payer des droits antidumping sur des marchandises faisant l'objet de dumping ou des droits compensateurs sur des marchandises subventionnées qui sont importées au Canada découle d'une mesure prise en vertu de la LMSI. Cette mesure s'applique si le Tribunal canadien du commerce extérieur (Tribunal) a établi avant leur dédouanement, par ordonnance ou dans ses conclusions, que le dumping ou le subventionnement de marchandises de même description a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l'industrie canadienne. Les Énoncés des motifs du Tribunal renferment une description détaillée des marchandises assujetties à des droits antidumping ou compensateurs. La section Enquêtes ou Réexamens relatif à l'expiration de notre site Web renferme un lien direct aux Énoncés des motifs des conclusions de dommage ou des ordonnances rendues par le Tribunal.
- L'index mensuel de la LMSI offre un hyperlien électronique aux Énoncés des motifs menant à l'imposition de droits en vertu de la LMSI ainsi qu'un hyperlien électronique aux Lignes directrices de la série D15.
- Cette liste fait l'objet d'une mise à jour à chaque mois. Consultez la section Enquêtes de notre site Web pour toute décision provisoire de dumping ou de subventionnement rendue par l'ASFC ou des conclusions rendue par le Tribunal sur la question du dommage durant le mois.
- Les droits antidumping ou compensateurs sont généralement imposés durant une période minimale de cinq ans. Aux termes de la LMSI, des conclusions de dommage ou de menace de dommage du Tribunal, ou une ordonnance du Tribunal maintenant ses conclusions de dommage ou de menace de dommage, et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou compensateurs, expirent cinq ans suivant la date des conclusions ou de l'ordonnance, à moins qu'un réexamen relatif à l'expiration n'ait été entrepris. Avant la période de cinq ans, le Tribunal publie un avis d'expiration imminente. Si un réexamen relatif à l'expiration est entrepris, les avis s’y rapportant sont publiés dans la section Réexamens relatifs à l’expiration. Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, l’ASFC doit décider si l’expiration de l’ordonnance ou des conclusions de dommage du Tribunal concernant les marchandises d’un ou de plusieurs pays causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement des marchandises tandis que le Tribunal doit déterminer si l’expiration de son ordonnance ou de ses conclusions concernant les marchandises d’un ou de plusieurs pays causera vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. Dans le cadre d'un réexamen intermédiaire ou d'un réexamen relatif à l'expiration, le Tribunal peut annuler ses conclusions ou son ordonnance ou les maintenir ou les proroger, avec une modification afin d'exclure certaines marchandises, ou sans modifications. Consultez les Calendriers de réexamen relatif à l'expiration dans la section Réexamens relatif à l'expiration pour des conclusions de dommage ou une ordonnance rendue par le Tribunal pouvant prendre fin ou faire l'objet d'une prorogation durant le mois.
Liens aux codes des pays et codes des mesures spéciales.
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Surtaxe Le Gouvernement du Canada peut appliquer une surtaxe sur les marchandises importées pour limiter la quantité des importations afin de prévenir ou de remédier à un dommage grave aux producteurs nationaux. Si le Tribunal canadien du commerce extérieur conclut que l'augmentation des importations de marchandises en provenance de la Chine a causé, ou menace de causer, une désorganisation du marché pour les producteurs canadiens de marchandises similaires, le gouvernement peut appliquer des mesures d'importation pour prévenir ou corriger la désorganisation du marché. Le gouvernement peut également exercer des mesures de rétorsion contre certains pays sous la forme d'une surtaxe. Ces taxes sont en vigueur une fois que les dispositions nécessaires sont approuvées par décret. Ces surtaxes sont imposées en vertu du Tarif des douanes. Surtaxe - Produits originaires de l'Union européenne L'Avis des douanes CN 297 donne des précisions sur l'application d'une surtaxe sur certains produits originaires de l'Union européenne et la façon d'en faire état dans les documents de déclaration en douane. Personnes-ressources à l'administration centrale Toute question concernant les surtaxes doit être adressée au Programme de la politique tarifaire, Direction des programmes commerciaux. Pour plus amples renseignements communiquez avec: Anne-Marie Broadbent au 613-952-7641 Télécopieur : 613-952-3971 ou avec John Armstrong au 613-954-7010 Télécopieur : 613-952-4074 |
Pommes de terre entières
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 0701.90.00.00 | US | AD Dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration, le Tribunal a rendu, le 12 septembre 2005, une ordonnance prorogeant son ordonnance du 13 septembre 2000 avec une modification afin d'exclure certains produits. |
Dossier régional - Personne-ressource - Région du Pacifique - Vancouver
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Roger E. Duprat | 613-954-1667 Télécopieur : 613-954-7259 |
Roger.Duprat@cbsa-asfc.gc.ca |
Ail frais
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 0703.20.00.00 | CN | AD L'ordonnance du Tribunal expirera le 19 mars 2007. Pour obtenir des précisions sur l’impact de la décision du Tribunal du 25 janvier 2006 sur les importations d’ail frais provenant de la Chine et sur les droits antidumping exigibles pour l’année en cours, consultez le document intitulé Répercussions de l’Avis de décision du Tribunal dans la section Réexamens relatifs à l'expiration. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Roger E. Duprat | 613-954-1667 Télécopieur : 613-954-7259 |
Roger.Duprat@cbsa-asfc.gc.ca |
Maïs-grain à l'état brut
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
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1005.90.00.11 1005.90.00.12 1005.90.00.13 1005.90.00.14 1005.90.00.19 1005.90.00.99 1104.23.00.00 |
US | Le Tribunal a conclu, le 18 avril 2006, que le dumping et le subventionnement du maїs-grain à l’état brut en provenance des États-Unis n’ont pas causé un dommage et ne menacent pas de causer un dommage à la branche de production nationale. Tous les droits provisoires payés ou cautions déposées par les importateurs ont été retournés.
Le 6 juin 2006, une demande de révision judiciaire des conclusions d’absence de dommage du Tribunal a été présentée à la Cour d’appel fédérale. De plus, le 1er mai 2006, une demande de révision par un groupe spécial de la décision définitive de dumping et de subventionnement rendue par l’ASFC concernant le maïs-grain à l’état brut, a été déposée auprès de la Section canadienne du Secrétariat de l’ALENA et, le 30 janvier 2006, une demande de révision judiciaire de la décision provisoire de dumping et de subventionnement rendue par l’ASFC concernant le maïs-grain à l’état brut a été présentée à la Cour d’appel fédérale. Consultez le mémorandum D14-1-6. |
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Gilbert Huneault | 613-954-7376 Télécopieur : 613-941-2612 |
Gilbert.Huneault@cbsa-asfc.gc.ca |
Sucre raffiné, sous forme de granules, de liquide ou de poudre
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 1701.91.00.11 1701.91.00.19 1701.91.00.21 1701.91.00.29 1701.91.00.91 1701.91.00.99 1701.99.00.10 1701.99.00.21 1701.99.00.29 1701.99.00.90 1702.90.11.00 1702.90.12.00 1702.90.13.00 1702.90.14.00 1702.90.15.00 1702.90.16.00 1702.90.17.00 1702.90.18.00 1702.90.30.10 1702.90.60.00 |
US | AD Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 2 novembre 2005, des ordonnances prorogeant ses ordonnances du 3 novembre 2000 avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément. |
| DE DK NL GB |
AD / C Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 2 novembre 2005, des ordonnances prorogeant ses ordonnances du 3 novembre 2000 avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément. |
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| AT BE CY CZ EE ES FI FR GR HU IE IT LT LU LV MT PL PT SE SI SK |
C Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 2 novembre 2005, des ordonnances prorogeant ses ordonnances du 3 novembre 2000 avec une modification visant à exclure les tablettes de sucre de canne rectangulaires emballées séparément. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Roger E. Duprat | 613-954-1667 Télécopieur : 613-954-7259 |
Roger.Duprat@cbsa-asfc.gc.ca |
Xanthates
| NUMÉRO DE CLASSEMENT1 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 2930.10.10.10 2930.10.10.20 2930.10.10.90 2930.10.90.00 |
CN | AD |
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Denis Chénier | 613-954-7394 Télécopieur : 613-954-3750 |
Denis.Chenier@cbsa-asfc.gc.ca |
| Michel Leclair | 613-954-7232 Télécopieur : 613-954-3750 |
Michel.Leclair@cbsa-asfc.gc.ca |
Tuyaux en polyéthylène réticulé
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
|
3917.21.00.10 3917.21.00.20 3917.21.00.30 3917.21.00.90 3917.31.90.10 3917.31.90.90 |
US | Le Tribunal a conclu, le 29 septembre 2006, que le dumping de certains tuyaux en polyéthylène réticulé originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique n’a pas causé un dommage et en menace pas de causer un dommage à l’industrie canadienne. Il a été mis fin aux procédures relatives à cette enquête. Tous les droits provisoires payés et toutes les garanties versées par les importateurs seront restitués. |
Personne-ressource dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Jean-Louis Lapratte |
613-954-7375 Télécopieur : 613-954-3750 |
Jean-Louis.Lapratte@cbsa-asfc.gc.ca |
Lamelles en bois
| NUMÉRO DE CLASSEMENT2 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 4409.20.90.90 4421.90.90.99 |
CN MX |
AD |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Roger Duprat | 613-954-1667 Télécopieur : 613-954-7259 |
Roger.Duprat@cbsa-asfc.gc.ca |
Planchers laminés
| NUMÉRO DE CLASSEMENT3 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 4411.19.90.20 | CN | AD / C Le 16 juin 2005, le Tribunal a rendu des conclusions de dommage concernant le dumping et le subventionnement de certains planchers laminés originaires ou exportés de la République populaire de la Chine. Pour obtenir des précisions sur l'imposition de droits antidumping ou compensateurs à l'importation de marchandises en cause faisant l'objet de dumping ou de subventionnement, consultez les Instructions d'exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens. Une des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modifications T2006-3 a été l'ajout de la sous-position 4411.19.90.20. Les planchers laminés visés par les conclusions de dommage du Tribunal du 16 juin 2005 sont proprement classés dans la sous-position 4411.19.90.20, pour laquelle le code de l'unité de mesure est MTK (mètre carré). |
| FR |
AD Le 16 juin 2005, le Tribunal a rendu des conclusions de dommage concernant le dumping de certains planchers laminés originaires ou exportés de la France. Pour obtenir des précisions sur l'imposition de droits antidumping à l'importation de marchandises en cause faisant l'objet de dumping, consultez les Instructions d'exécution dans la section Enquêtes ou Réexamens. Une des modifications apportées à la Codification ministérielle du Tarif des douanes 2006 et comprises dans la trousse de modifications T2006-3 a été l'ajout de la sous-position 4411.19.90.20. Les planchers laminés visés par les conclusions de dommage du Tribunal du 16 juin 2005 sont proprement classés dans la sous-position 4411.19.90.20, pour laquelle le code de l'unité de mesure est MTK (mètre carré). |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Diane Bissonnette | 613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612 |
Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca |
| Hugues Marcil | 613-941-6340 Télécopieur : 613-941-2612 |
Hugues.Marcil@cbsa-asfc.gc.ca |
Tubes à cigarettes à bout filtre
| NUMÉRO DE CLASSEMENT4 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 4813.10.00.00 | FR | ENG |
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Diane Bissonnette | 613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612 |
Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca |
Chaussures imperméables en caoutchouc
| NUMÉRO DE CLASSEMENT5 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 4015.90.90.00 6401.10.19.00 6401.91.19.00 6401.92.91.10 6401.92.91.90 6404.19.90.91 6404.19.90.92 6404.19.90.93 |
CN | AD Réexamen intermédiaire du Tribunal: Le Tribunal a rendu une ordonnance, le 18 août 2005, avec une modification de son ordonnance du 18 octobre 2002 de façon à exclure les couvre-chaussures en caoutchouc à crampons en acier. |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Loraine Smith | 613-952-1963 Télécopieur : 613-941-2612 |
Loraine.Smith@cbsa-asfc.gc.ca |
Chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique
| NUMÉRO DE CLASSEMENT6 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 6401.10.19.00 6401.10.20.00 6401.91.20.00 6401.92.11.00 6401.92.12.00 6401.92.92.90 6401.99.21.00 6401.99.29.00 6401.99.30.10 6401.99.30.90 6402.19.90.90 6402.91.00.10 6402.91.00.91 6402.91.00.92 6402.91.00.93 6403.19.90.90 6403.40.00.10 6403.91.00.10 6403.91.00.91 6403.91.00.92 6403.91.00.93 6404.11.99.90 6404.19.90.20 6404.19.90.91 6404.19.90.92 6404.19.90.93 |
CN | AD Dans le cadre d'un réexamen relatif à l'expiration, le Tribunal a rendu, le 7 décembre 2005, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 8 décembre 2000. |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Loraine Smith | 613-952-1963 Télécopieur : 613-941-2612 |
Loraine.Smith@cbsa-asfc.gc.ca |
Chaussures de sécurité en cuir
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 6403.40.00.10 6403.40.00.20 6403.40.00.90 |
CN | AD Les conclusions de dommage du Tribunal expireront le 26 décembre 2006. L’imposition de droits antidumping à l’importation de marchandises en cause faisant l’objet de dumping prendra fin ce jour. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Loraine Smith | 613-952-1963 Télécopieur : 613-941-2612 |
Loraine.Smith@cbsa-asfc.gc.ca |
Feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
| NUMÉRO DE CLASSEMENT7 | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7208.25.10.10 7208.25.10.20 7208.25.10.30 7208.25.10.40 7208.25.90.10 7208.25.90.20 7208.25.90.30 7208.25.90.40 7208.26.10.10 7208.26.10.20 7208.26.10.30 7208.26.10.40 7208.26.90.10 7208.26.90.20 7208.26.90.30 7208.26.90.40 7208.27.10.10 7208.27.10.20 7208.27.10.30 7208.27.10.40 7208.27.90.10 7208.27.90.20 7208.27.90.30 7208.27.90.40 7208.36.00.10 7208.36.00.20 7208.36.00.30 7208.36.00.40 7208.37.10.10 7208.37.10.20 7208.37.10.30 7208.37.10.40 7208.37.90.10 7208.37.90.20 7208.37.90.30 7208.37.90.40 7208.38.10.10 7208.38.10.20 7208.38.10.30 7208.38.10.40 7208.38.90.10 7208.38.90.20 7208.38.90.30 7208.38.90.40 7208.39.00.10 7208.39.00.20 7208.39.00.30 7208.39.00.40 7208.53.00.10 7208.53.00.20 7208.53.00.30 7208.53.00.40 7208.54.00.10 7208.54.00.20 7208.54.00.30 7208.54.00.40 7208.90.00.00 7211.13.00.00 7211.14.00.90 7211.19.10.00 7211.19.90.10 7211.19.90.90 7211.90.10.00 7211.90.90.90 7225.20.00.91 7225.20.00.92 7225.30.10.00 7225.30.90.00 7225.40.10.10 7225.40.10.20 7225.40.10.30 7225.40.10.40 7225.40.20.10 7225.40.20.20 7225.40.20.30 7225.40.20.40 7225.40.90.11 7225.40.90.19 7225.40.90.21 7225.40.90.91 7225.40.90.92 7225.40.90.93 7225.40.90.94 7225.99.00.90 7226.20.00.91 7226.20.00.92 7226.91.10.00 7226.91.90.20 7226.91.90.30 7226.91.90.40 7226.91.90.90 7226.99.90.00 |
BR CN TW UA ZA |
AD Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 17 août 2001 concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine. (Voir ci-après la partie de l'ordonnance concernant les feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l'Inde). Le même jour, le Tribunal a rendu une ordonnance annulant ses conclusions de dommage concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaire ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro.Par conséquent, des droits antidumping continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés du Brésil, de la République populaire de Chine, du Taipei chinois, de l’Afrique du Sud et de l’Ukraine. Par ailleurs, des droits antidumping ne sont plus perçus sur les importations de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de la Bulgarie, de la Macédoine, de la Serbie et du Monténégro depuis le 16 août 2006. |
| IN | AD / C Dans le cadre d’un réexamen relatif à l’expiration, le Tribunal a rendu, le 16 août 2006, une ordonnance prorogeant ses conclusions de dommage du 17 août 2001 concernant le dumping au Canada de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés et le subventionnement de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde. Par conséquent, des droits antidumping continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de dumping de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l'Inde et des droits compensateurs continuent d’être exigibles sur les importations faisant l’objet de subventionnment de feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud, originaires ou exportés de l’Inde. |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Dan St-Arnaud | 613-954-7373 Télécopieur : 613-954-3750 |
DanR.St-Arnaud@cbsa-asfc.gc.caca |
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
|
7208.51.91.10 7208.51.91.91 7208.51.91.92 7208.51.91.93 7208.51.91.94 7208.51.91.95 7208.51.99.10 7208.51.99.91 7208.51.99.92 7208.51.99.93 7208.51.99.94 7208.51.99.95 7208.52.90.10 7208.52.90.91 7208.52.90.92 7208.52.90.93 7208.52.90.94 7208.52.90.95 |
CN RU ZA |
AD |
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Vincent Gaudreau | 613-954-7262 Télécopieur : 613-954-3750 |
Vincent.Gaudreau@cbsa-asfc.gc.ca |
| Denis Chénier | 613-954-7394 Télécopieur : 613-954-3750 |
Denis.Chenier@cbsa-asfc.gc.ca |
Tôles d'acier au carbone laminées à chaud et tôles d'acier allié résistant à faible teneur
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7208.51.91.10 7208.51.91.91 7208.51.91.92 7208.51.91.93 7208.51.91.94 7208.51.91.95 7208.51.99.10 7208.51.99.91 7208.51.99.92 7208.51.99.93 7208.51.99.94 7208.51.99.95 7208.52.90.10 7208.52.90.91 7208.52.90.92 7208.52.90.93 7208.52.90.94 7208.52.90.95 |
BG CZ RO |
AD |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Denis Chénier | 613-954-7394 Télécopieur : 613-954-3750 |
Denis.Chenier@cbsa-asfc.gc.ca |
Fils en acier inoxydable
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7223.00.11.00 7223.00.19.00 7223.00.20.00 |
CH KR US |
AD Décret de remise des droits antidumping. Consultez la Gazette du Canada, Vol. 139, no 25. Les demandes de remise doivent être présentées à l'adresse suivante : Directeur général Direction des programmes commerciaux (Programme des droits antidumping et compensateurs) Agence des services frontaliers du Canada 100, rue Metcalfe, 11e étage Ottawa ON K1A 0L8 |
| IN | C |
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Patrick Latreille | 613-954-8066 Télécopieur : 613-954-7259 |
Patrick.Latreille@cbsa-asfc.gc.ca |
| Vera Hutzuliak | 613-954-0689 Télécopieur : 613-954-0449 |
Vera.Hutzuliak@cbsa-asfc.gc.ca |
Tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC)
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7306.30.10.23 7306.30.10.33 7306.30.90.23 7306.30.90.29 7306.30.90.33 7306.50.00.30 7306.60.90.12 7306.60.90.22 7306.60.90.29 |
KR TR ZA |
AD |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Édith Trottier-Lawson |
613-954-7182 Télécopieur : 613-954-3750 |
Edith.Trottier-Lawson@cbsa-asfc.gc.ca |
Raccords de tuyaux en acier au carbone
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7307.99.99.11 7307.99.99.19 |
CN | AD |
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Lise Bergeron | 613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259 |
Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca |
Pièces d'attache (vis), en acier au carbone
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7318.11.00.00 7318.12.00.00 7318.14.00.00 7318.15.90.11 7318.15.90.12 7318.15.90.21 7318.15.90.29 7318.15.90.31 7318.15.90.32 7318.15.90.39 7318.15.90.44 |
CN | AD/C Conclusions de dommage du Tribunal, avec exclusions, rendues le 7 janvier 2005, concernant le dumping et le subventionnement de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine. Pour obtenir des précisions sur l'imposition de droits antidumping et compensateurs à l'importation de marchandises en cause faisant l'objet de dumping ou de subventionnement, consultez la lettre aux importateurs de pièces d'attache du 7 juillet 2005. Cette lettre est disponible dans la section Enquêtes. Consulter l'Avis aux importateurs de pièces d'attache du 14 décembre 2005. |
| TW | AD Conclusions de dommage du Tribunal, avec exclusions, rendues le 7 janvier 2005, concernant le dumping de certaines vis en acier au carbone originaires ou exportées du Taipei chinois. Pour obtenir des précisions sur l'imposition de droits antidumping à l'importation de marchandises en cause faisant l'objet de dumping, consultez la lettre aux importateurs de pièces d'attache du 7 juillet 2005. Cette lettre est disponible dans la section Enquêtes. Consulter l'Avis aux importateurs de pièces d'attache du 14 décembre 2005. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Lise Bergeron | 613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259 |
Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca |
| Jean-Louis Lapratte |
613-954-7375 Télécopieur : 613-954-3750 |
Jean-Louis.Lapratte@cbsa-asfc.gc.ca |
Pièces d'attache (vis), en acier inoxydable
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION | MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7318.11.00.00 7318.12.00.00 7318.14.00.00 7318.15.90.11 7318.15.90.12 7318.15.90.21 7318.15.90.29 7318.15.90.31 7318.15.90.32 7318.15.90.39 7318.15.90.44 |
TW | AD Conclusions de dommage du Tribunal, avec exclusions, rendues le 7 janvier 2005, concernant le dumping de certaines vis en acier inoxydable originaires ou exportées du Taipei chinois. Pour obtenir des précisions sur l'imposition de droits antidumping à l'importation de marchandises en cause faisant l'objet de dumping, consultez la lettre aux importateurs de pièces d'attache du 7 juillet 2005. Cette lettre est disponible dans la section Enquêtes. Consulter l'Avis aux importateurs de pièces d'attache du 14 décembre 2005. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Lise Bergeron | 613-954-1645 Télécopieur : 613-954-7259 |
Lise.Bergeron@cbsa-asfc.gc.ca |
| Jean-Louis Lapratte |
613-954-7375 Télécopieur : 613-954-3750 |
Jean-Louis.Lapratte@cbsa-asfc.gc.ca |
Certains fils machine en cuivre
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION OR EXPORT |
MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7408.11.11.00 7408.11.20.10 |
BR NU |
L’ASFC a ouvert, le 30 août 2006, une enquête sur le présumé dumping dommageable de certains fils machine en cuivre, originaires ou exportés du Brésil et de la Russie, et le présumé subventionnement dommageable de certains fils machine en cuivre, originaires ou exportés du Brésil. Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs de l’ouverture d’enquête disponible dans la section Enquêtes. Consultez le Calendrier de l’enquête dans la section Enquêtes. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Non | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Denis Chenier | 613-954-7394 Télécopieur : 613-954-3750 |
Denis.Chenier@cbsa-asfc.gc.ca |
| Vincent Gaudreau | 613-954-7262 Télécopieur : 613-954-3750 |
Vincent.Gaudreau@cbsa-asfc.gc.ca |
Raccords de tuyauterie en cuivre
| NUMÉRO DE CLASSEMENT | PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION OR EXPORT |
MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 7412.10.00.11 7412.10.00.19 7412.10.00.20 7412.20.00.11 7412.20.00.12 7412.20.00.19 7412.20.00.20 |
CN KR US |
PROV L’ASFC a rendu, le 20 octobre 2006, une décision provisoire de dumping à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre, originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée et de la République populaire de Chine, et a aussi rendu une décision provisoire de subventionnement à l’égard de certains raccords de tuyauterie en cuivre, originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Par conséquent, des droits provisoires sont exigibles sur les importations de raccords de tuyauterie en cuivre provenant des États-Unis, de la Corée et de la République populaire de Chine. Ces droits sont imposés sur les marchandises en cause dédouanées au cours de la période commençant le 20 octobre 2006 et se terminant à la première des dates suivantes : le jour où l’ASFC fait clore l’enquête ou le jour où le Tribunal rend une ordonnance ou des conclusions. L’ASFC poursuit son enquête sur le dumping et le subventionnement des raccords de tuyauterie en cuivre et rendra une décision définitive d’ici le 18 janvier 2007. Autrement, l’ASFC mettra fin à l’enquête et tous les droits provisoires payés ou cautions déposés seront retournés aux importateurs. Parallèlement, le Tribunal a commencé une enquête sur la question du dommage causé à l’industrie canadienne et rendra une ordonnance ou des conclusions au plus tard le 19 février 2007. Si le Tribunal conclut que le dumping et le subventionnement n’ont pas causé de dommage ou ne menacent pas de causer un dommage, il sera mis fin aux procédures et tous les droits provisoires perçus ou cautions déposées seront retournés. Si le Tribunal rend des conclusions de dommage, des droits antidumping et compensateurs seront imposés sur les marchandises en cause. Consultez la Liste des marchandises assujetties à l'enquête et le Calendrier de l'enquête dans la section Enquêtes. |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personnes-ressources à l'Administration centrale
| Non | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Ron McTiernan | 613-954-7271 Télécopieur : 613-954-2510 |
Ronald.McTiernan@cbsa-asfc.gc.ca |
Bicyclettes et cadres de bicyclettes
| NUMÉRO DE CLASSEMENT |
PAYS D'ORIGINE OU D'EXPORTATION |
MESURE SPÉCIALE |
|---|---|---|
| 8712.00.00.12 8712.00.00.20 8712.00.00.30 8712.00.00.40 8712.00.00.50 8712.00.00.90 8714.91.90.00 |
CN TW |
AD |
Personnes-ressources dans les régions - Consulter la liste des agents régionaux de liaison de la LMSI ci-après.
Personne-ressource à l'Administration centrale
| Nom | Téléphone | Courriel |
|---|---|---|
| Diane Bissonnette | 613-954-1669 Télécopieur : 613-941-2612 |
Diane.Bissonnette@cbsa-asfc.gc.ca |
CODES ET NOMS DE PAYS OU TERRITOIRE DOUANIER CORRESPONDANTS
| AT | Autriche | FR | France | MT | Malte | US | États-Unis |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| BE | Belgique | GB | Royaume-Uni | MX | Mexique | ZA | Afrique du Sud |
| BG | Bulgarie | GR | Grèce | NL | Pays-Bas | ||
| BR | Brésil | HU | Hongrie | PL | Pologne | ||
| CH | Suisse | ID | Indonésie | PT | Portugal | ||
| CN | République populaire de Chine | IE | Irlande | RO | Roumanie | ||
| CY | Chypre | IN | Inde | RU | Russie | ||
| CZ | République tchèque | IT | Italie | SE | Suède | ||
| DE | Allemagne | JP | Japon | SI | Slovénie | ||
| DK | Danemark | KR | République de Corée | SK | République slovaque | ||
| EE | Estonie | LT | Lituanie | TR | Turquie | ||
| ES | Espagne | LU | Luxembourg | TW | Taipei Chinois | ||
| FI | Finlande | LV | Lettonie | UA | Ukraine | ||
|
Union européenne : |
|||||||
CODES DES MESURES SPÉCIALES
| AD | Droits antidumping |
|---|---|
| PROV | Droits provisoires |
| C | Droits compensateurs |
| ENG | Engagement |
RENSEIGNEMENTS
Pour de plus amples renseignements sur l'imposition de droits, antidumping et compensateurs pour une marchandise en particulier, veuillez communiquer avec l'un des agents mentionnés ci dessus. Une copie conforme de tout courriel à l'intention d'un agent devrait être acheminée à l'adresse électronique suivante :
Courriel : simaregistry@cbsa-asfc.gc.ca.
Toute question à l'intention d'un agent par télécopieur devrait être envoyée au numéro de télécopieur suivant : 613-948-4844
Tout courrier par la poste devrait être adressé à :
Centre de dépôt et de communication de documents de la LMSI
Programme des droits antidumping et compensateurs
Direction des programmes commerciaux
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa ON K1A 0L8
Pour obtenir des renseignements généraux sur les douanes, veuillez consulter les Services d'information de la frontière (SIF) en direct à l'adresse http://www.cbsa-asfc.gc.ca/eservices/bis/bis-f.html. Pour des renseignements plus détaillés, veuillez utiliser le service téléphonique du SIF, durant les heures normales d'ouverture - du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 8h à 16h, heure locale, en composer le numéro sans frais 1-800 959-2036 de partout au Canada. Faites le zéro pour parler à un agent. Si vous appelez de l'extérieur du Canada, vous pouvez joindre le SIF en composant le (204-983-3700 ou le (506) 636-5067 (des frais d'interurbain seront alors facturés).
Ces renseignements généraux comprennent des renseignements sur Le classement tarifaire et les taux de droits de douane en vertu du Tarif des douanes.
AGENTS RÉGIONAUX DE LIAISON DE LA LMSI
Index par région
- Atlantique - Halifax
- Québec - Montréal
- Nord de l'Ontario - Ottawa
- Sud de l'Ontario - Agglomération de Toronto
- Sud de l'Ontario - Hamilton
- Sud de l'Ontario - Niagara/Fort Erie
- Sud de l'Ontario - Windsor/St.Clair
- Prairies - Winnipeg
- Prairies - Calgary
- Pacifique - Vancouver
- Colin Armstrong
902-426-5438
Télécopieur : 902-426-2768 - Diane Munroe (Relève)
902-426-2667
Télécopieur : 902-426-2768
- Gilles Cormier
514-286-7879 poste 5280
Télécopieur : 514-283-2396 - Mario St-Denis (Relève)
514-286-7879 poste 5263
Télécopieur : 514-283-2396
- Nathan Smallwood
613-991-1751
Télécopieur : 613-952-7149
Sud de l'Ontario - Agglomeration de Toronto
- Carol Convery
416-973-1652
Télécopieur : 416-954-0364>
- Brenda Fothergill
905-308-8553
Télécopieur : 905-308-8616
Sud de l'Ontario - Niagara/Fort Erie
- Norm Seebach
905-994-6471
Télécopieur : 905-994-6485
Sud de l'Ontario - Windsor/ St. Clair
- Reg Serafini
519-967-4178
Télécopieur : 519-967-4138 - Deborah French (Relève)
519-967-4176
Télécopieur : 519-967-4138
- Charlene Goodchild
204-983-0840
Télécopieur : 204-983-6635 - Ron Kozarchuk
204-983-0841
Télécopieur : 204-984-7083
- Elly Brouwer
403-292-4313
Télécopieur : 403-292-4200 - Jennifer Tuttosi (Relève)
403-292-4442
Télécopieur : 403-292-4200
- Al McFadyen
604-666-6748
Télécopieur : 604-666-2212 - Rita Crossley (Relève)
604-666-7280
Télécopieur : 604-666-2212
1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 : L'Organisation mondiale des douanes (OMD) a recommandé quelques modifications de la structure et de la nomenclature du Système harmonisé (SH) sur lequel se fondent le Tarif des douanes du Canada et la nomenclature statistique. En sa qualité de signataire et, partant, de partie contractante de la Convention internationale sur le SH, le Canada est tenu d'intégrer ces modifications à son Tarif des douanes. Le Canada, de concert avec les autres parties contractantes, devra intégrer ces changements à son Tarif des douanes à compter du 1er janvier 2007.
Consultez la Gazette du Canada, Vol. 140, No 5 sur le site web de la Gazette du Canada à l'adresse suivante :
http://canadagazette.gc.ca/partI/2006/20060204/html/notice-f.html#i2
Les modifications de la nomenclature du SH qui ont été adoptées par l'OMD sont disponibles sur le site de l'OMD à l'adresse suivante :
http://www.wcoomd.org/ie/Fr/SujetsDouaniers/SystemeHarmonise/HS2007-net-Fr.pdf
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec Tom MacDonald, ASFC, Unité de l'élaboration de la nomenclature internationale, au 613-941-2146.
| Dernière mise à jour: 2006-11-16 |
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