Avis de consultation publique

• Révision de la politique sur les Réexamens menés par l'ASFC et invitation à formuler des commentaires - 2006-09-22
  
  
• Lancement d'une consultation publique concernant les procédures du réexamen relatif à l'expirations de l'ADRC et une invitation à formuler des commentaires - 2003-04-30