Formulaires et publications classés par type

• Douanes - Mémorandums D
• Douanes - Avis
• Formulaires
• Guides et brochures
• Douanes - Lois et règlements
• Documents sur l'Agence
• Délégation des pouvoirs et fonctions du ministre

Douanes - Mémorandums D
Les mémorandums D exposent les lois, les règlements, les politiques et les procédures qu'utilise l'ASFC pour administrer les programmes douaniers. Ils donnent également des lignes directrices et des renseignements généraux concernant nos programmes douaniers.
Liste des mémorandums D des douanes

Douanes - Avis
Ces avis servent à informer le public des modifications proposées aux programmes et aux procédures des douanes. Il ne s'agit pas de documents de référence à long terme.
Liste des avis des douanes

Formulaires
Une liste de tous les formulaires, classés par numéro. Les formulaires sont des documents imprimés avec des cases en blanc pour y insérer l'information requise. Veuillez noter que tous les numéros de formulaire débutent par une lettre (p. ex. T1-M).
Liste des formulaires

Guides et brochures
Une liste de toutes les publications, classées par numéro. Les publications fournissent des renseignements sur un sujet ou des directives pour remplir des formulaires.
Liste des guides et brochures

Douanes - Lois et règlements
La Loi sur les douanes et le Tarif des douanes, ainsi que les règlements qui en découlent, régissent la déclaration, l'importation et l'exportation des marchandises, la nature des marchandises et des moyens de transport, ainsi que les droits que doivent acquitter les voyageurs et les résidents de retour au pays.
Liste des lois et règlements relatifs aux douanes

Documents sur l'Agence
Ces documents fournissent des renseignements sur l'Agence des services frontaliers du Canada.
Liste des documents sur l'Agence

Délégations des pouvoirs et fonctions du ministre
Ces documents indiquent quels fonctionnaires désignés sont autorisés, en vertu des lois, à exercer des pouvoirs ou à remplir des fonctions au nom du ministre.
Liste des délégations des pouvoirs et fonctions du ministre