Bulletin-éclair des PME

Le bulletin-éclair des PME offre de l'information et des liens concernant de nouveaux programmes, services et exigences s'adressant aux importateurs et aux exportateurs.

Mises à jour de l'ASFC

Avis des douanes 636
Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes
Cet avis précise le traitement des textiles et des vêtements importés en 2005 et visés par le Décret 2005-2115, Décret modifiant l'annexe du Tarif des douanes, 2005-3. Il concerne aussi les marchandises visées par le Décret pour lesquelles des décisions anticipées ont été émises.

Mémorandum D8-2-11
Marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger Ce mémorandum répond à diverses préoccupations à l'égard des termes « modification » et « modifiées » figurant dans les numéros tarifaires 9992.00.00 et 9971.00.00 du Tarif des douanes et du terme « travaux » figurant dans les articles 101 à 105 du Tarif des douanes concernant les dispositions du Programme des marchandises canadiennes à l'étranger. Ce mémorandum apporte aussi des éclaircissements sur le traitement, aux fins de la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), des marchandises revenant au Canada après avoir fait l'objet de modifications ou de travaux à l'étranger et sur les documents que nécessitent de telles marchandises.

Guide de l'importateur sur l'établissement de la valeur
Cette publication fournit des renseignements généraux sur les dispositions de la Loi sur les douanes qui régissent l'établissement de la valeur. Elle aide aussi à comprendre les six méthodes d'établissement de la valeur en douane et à déterminer la méthode la plus appropriée pour évaluer les marchandises que l'on importe.

Petits conseils

Exigences d'importation pour les matériaux d'emballage en bois Les importateurs devraient savoir que les matériaux d'emballage en bois non conformes aux exigences pourraientse voir refuser l'entrée au pays, alors que le gouvernement du Canada intensifie ses mécanismes d'application en ce qui a trait à l'exécution de la norme internationale relative aux matériaux d'emballage en bois.

Logiciel de la DECA
Assurez-vous d'utiliser la bonne version du logiciel. Les exportateurs doivent savoir qu'utiliser une version du logiciel de DECA datée d'avant le 12 décembre 2005 pourrait leur entraîner une sanction en vertu du Régime de sanctions administratives pécuniaires. L'infraction C005 peut s'appliquer si de l'information incorrecte est soumise.

Le projet de loi C-259
Une loi pour modifier la Loi sur la taxe d'accise
La taxe d'accise sur les montres, les horloges et les articles de bijouterie a été supprimée.

• Suppression de la taxe d'accise sur les montres
• Suppression de la taxe d'accise sur les horloges et les articles de bijouterie

Délivrance des permis de bateaux
À compter du 1er avril 2006, l'ASFC n'est plus responsable de la délivrance des permis pour les embarcations de plaisance. Service Canada offre maintenant ce service au nom de Transports Canada.

Importations exemptes de taxes ou marchandises exemptes de la TPS
L'ASFC perçoit la TPS sur la plupart des marchandises au moment de l'importation. La Loi sur la taxe d'accise énumère la liste des marchandises exemptes de taxes et exemptes de TPS dans l'annexe VI : fournitures détaxées et dans l'annexe VII : importations non taxables. Si vous importez des marchandises exemptes de taxes ou exemptes de TPS, vous devez fournir le bon code à deux chiffres dans la case 35 du formulaire B3-3, Douanes Canada - formule de codage. Ces codes se trouvent dans le Mémorandum D17-1-10, Codage des documents de déclaration en détail des douanes.

Pensez-y et déclarez!
Le Canada a des restrictions d'importation sur les aliments, les animaux, les plantes et les produits connexes. « Pensez-y et déclarez! » fournit l'information la plus à jour sur ce qui peut et ne peut pas être apporté au Canada.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les lois relatives aux importations et aux exportations et sur les exigences à la frontière, veuillez consulter le Centre des PME de l'ASFC ou appeler le Service d'information sur la frontière.

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