Publications et téléchargement

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Le Document-maitre des infractions présente une liste en ordre numérique de toutes les pénalités applicables pouvant être imposées en vertu du RSAP. A moins d'avis contraire, la période de conservation de la plupart des pénalités est de 12 mois.

Document-maître des infractions

• Document-maître des infractions (DMI) (PDF)
• Répertoire du DMI (version abrégée) (PDF)
• Document-maître des infractions (version abrégée) (PDF)
• Autorités légales pour les infractions du RSAP (PDF)

Pratiques exemplaires

• Partager vos « pratiques exemplaires »
• Conseils pour vous aider à vérifier votre observation! (PDF)

Circulaires du RSAP

• Formulaire Y50, Contrôle des documents rejetés, et pénalités connexes (PDF)
• Divulgation aux courtiers des avis de cotisation de pénalité émis à leurs clients (PDF)
• Exemple d'un avis de cotisation de pénalité E650 F (PDF)