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Avril 2002

Programme CANPASS - Bateaux privés

Le programme CANPASS - Bateaux privés est un effort de collaboration entre l'Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) visant à rationaliser les formalités de douanes et d'immigration s'appliquant aux voyageurs présentant un risque peu élevé.

Le programme combine un système de déclaration téléphonique et un permis d'approbation préalable émis aux plaisanciers.

Le permis CANPASS - Bateaux privés permet aux plaisanciers qui se sont inscrits et ont reçu une autorisation de sécurité de téléphoner avant leur arrivée pour obtenir l'autorisation d'entrer au Canada.

Les voyageurs peuvent déclarer des marchandises par téléphone et payer tous droits applicables par carte de crédit. Ceux qui désirent payer comptant doivent se présenter au bureau de douanes le plus près.

Le programme est offert aux citoyens et aux résidents permanents autorisés du Canada et des États-Unis qui n'ont pas d'infraction concernant les douanes ou l'immigration à leur dossier et qui n'ont pas été reconnus coupables d'une infraction pénale pour laquelle le pardon n'a pas été accordé.

Les détenteurs de permis peuvent faire leur déclaration aux douanes en téléphonant au 1 888-CANPASS dans les quatre heures précédant leur arrivée au Canada en provenance des États-Unis.

Le capitaine du navire doit fournir à l'agent les renseignements suivants :

• l'heure de l'arrivée prévue et le lieu où le bateau accostera au Canada;
• le nom complet de chaque personne à bord;
• le numéro de permis CANPASS - Bateaux privés;
• la date de naissance de chaque personne à bord;
• la citoyenneté de chaque personne à bord;
• le motif et la durée du séjour au Canada (sauf pour les résidents qui reviennent au pays);
• s'il y a des marchandises à déclarer.

Les voyageurs qui n'ont pas de permis doivent téléphoner au 1 888-CANPASS dès leur arrivée à un poste de déclaration désigné au Canada.

Les navires transportant à la fois des participants au programme CANPASS et des voyageurs sans permis ne peuvent pas se prévaloir des privilèges de CANPASS; ils doivent accoster à un poste de déclaration désigné et téléphoner pour faire leur déclaration dès leur arrivée.

On peut obtenir plus de renseignements sur le programme CANPASS en consultant notre site Web à l'adresse www.adrc.gc.ca ou en communiquant avec les bureaux CANPASS indiqués ci-dessous :

Québec et région de l'Atlantique
Centre de traitement CANPASS
400, place d'Youville
Montréal (Québec)
H2Y 2C2
Téléphone : (514) 350-6137

Ontario
Centre de traitement CANPASS
C. P. 126
Niagara Falls (Ontario)
L2E 6T1
Téléphone : (905) 371-1477
ou sans frais : 1 800-842-7647

Ouest du Canada
Centre de traitement CANPASS
28, 176^e rue
Surrey (Colombie-Britannique)
V4P 1M7
Téléphone : (604) 535-9346

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