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Septembre 2002

Dédouanement ailleurs qu'à la frontière

L'objectif est d'élaborer une méthode commune pour améliorer la sécurité et faciliter les échanges commerciaux en traitant le fret transporté par camion ou par rail ainsi que les équipages ailleurs qu'à la frontière. Les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis envisagent un certain nombre d'options, y compris les centres de prétraitement, le prédédouanement à la frontière terrestre et l'interchangeabilité du dédouanement.

Les centres de prétraitement sont des secteurs désignés près de la frontière où on traite les documents avant d'accorder la mainlevée des marchandises à la zone de première inspection. Ce type d'installation, qui est privé, existe déjà à Fort Erie.

Le prédédouanement à la frontière terrestre est une option qui permet aux services d'inspection fédéraux d'un pays d'exercer leurs activités dans un autre pays. Par exemple, on pourrait mettre en place une installation commune d'un côté ou de l'autre de la frontière et y loger les services des douanes et de l'immigration du Canada et des États-Unis.

Dans le cas de l'interchangeabilité du dédouanement, les services d'inspection fédéraux des deux pays se déplacent physiquement de l'autre côté de la frontière pour exercer leurs activités dans l'autre pays.

Les discussions sur les installations conjointes de prédédouanement à la frontière terrestre et sur l'interchangeabilité du dédouanement se poursuivent afin de cerner les principales questions juridiques et politiques qui découlent de ces concepts. Une analyse plus approfondie est requise et est actuellement en cours.

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