Document d'information

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Septembre 2002

Données des douanes

Le Canada et les États-Unis ont conclu de nombreuses ententes qui officialisent le partage des données entre les deux pays, notamment :

• l'échange de renseignements liés aux douanes (1982);
  
  
• le partage des activités de recherche et de développement dans le domaine de l'exécution de la loi (1983);
  
  
• l'Accord concernant l'assistance mutuelle et la collaboration (1984);
  
  
• l'échange de données sur les importations entre les États-Unis et le Canada (1987).

Dans le cadre de l'élaboration du plan d'action sur la frontière intelligente, d'autres ententes ont été élaborées concernant les échanges de renseignements.

Entente sur la fraude

Une entente de collaboration concernant l'échange de renseignements aux fins des enquêtes sur la fraude douanière a été élaborée. L'entente a été signée en décembre 2001.

Entente sur l'ALENA

Un protocole d'entente sur l'échange de décisions préalables relatives à l'ALENA, les résultats de la détermination de l'origine, les plans de vérification et les rapports de vérification fait l'objet de négociations.

Les services des douanes du Canada et des États-Unis se sont engagés à partager leurs renseignements afin d'améliorer la protection et l'observation de la loi, et afin de faciliter les échanges commerciaux tout en respectant le droit des citoyens et des entreprises à la protection de leurs renseignements confidentiels.

Entente sur les statistiques

En 1987, les services douaniers et statistiques des États-Unis et du Canada ont convenu d'échanger des données sur les importations de leur pays respectif afin de permettre à l'autre pays de compiler ses propres statistiques sur les exportations. Cette entente fait maintenant l'objet d'une mise à jour.

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