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Septembre 2002

Harmonisation du traitement des expéditions commerciales

L'Agence des douanes et du revenu du Canada et le United States Customs Service, de concert avec Citoyenneté et Immigration Canada et le United States Immigration and Naturalization Service, tentent actuellement d'harmoniser leurs systèmes de traitement des expéditions commerciales. Cette harmonisation est constituée des deux volets suivants :

1. le traitement des personnes admissibles à faible risque qui font du commerce transfrontalier
2. le traitement de toute autre expédition commerciale à risque élevé ou inconnu.

L'harmonisation des processus douaniers améliorera considérablement la sécurité en fournissant aux services des douanes l'information dont ils ont besoin pour l'examen minutieux des marchandises à leur arrivée. Cette harmonisation réduira également les coûts associés aux échanges transfrontaliers en offrant aux entreprises un ensemble de processus simplifiés pour l'importation des marchandises au Canada ou aux États-Unis.

Traitement rapide des marchandises à faible risque

Le programme EXPRES permet la circulation rapide des marchandises admissibles à la frontière ainsi que le traitement de la vérification de l'observation des politiques commerciales ailleurs qu'à la frontière.

Il s'agit d'un processus commercial harmonisé offert aux importateurs et aux transporteurs et aux chauffeurs inscrits approuvés au préalable. Les expéditions des entreprises approuvées, qui sont transportées par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits, seront dédouanées plus rapidement dans l'un ou l'autre des pays et avec plus de certitude. Les coûts liés à l'observation s'en trouveront réduits.

Au Canada, le programme EXPRES s'appuie sur le Programme d'autocotisation des douanes et ses principes d'approbation préalable et d'autocotisation, ainsi que sur les mesures de sécurité accrues du programme Partenaires en protection.

Le programme FAST comprend l'harmonisation des exigences de Partenaires en protection du Canada et de celles du programme intitulé Customs Partnership Against Terrorism (C-TPAT) des États-Unis. Dans le cadre de ces programmes, les entreprises devront adapter et mettre en oeuvre des mesures de sécurité afin de respecter les lignes directrices établies par les services des douanes des deux pays.

Traitement des marchandises à risque élevé ou inconnu

• Harmonisation des déclarations douanières par voie électronique (p. ex. les ensembles de données communes sur le G7, les délais anticipés, les protocoles électroniques).
  
  
• Établissement de systèmes et de protocoles de partage d'information en vue d'un ciblage et d'un traitement efficace, y compris les renseignements sur la gestion du risque et la détermination du niveau de risque.
  
  
• Coordination des processus communs à la frontière et pour le transit.
  
  
• Facilitation du processus pour les importateurs et les exportateurs par la mise en place, dans la mesure du possible, d'un processus unique à suivre pour les importations vers le Canada ou les États-Unis.

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