Document d'information

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Janvier 2004

Délais pour la déclaration préalable du fret

La déclaration préalable du fret s'inscrit dans le cadre des efforts conjoints de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et du U.S. Customs and Border Protection Bureau visant à harmoniser le traitement commercial pour faciliter l'entrée efficace et sécuritaire des marchandises dans les deux pays, en vertu de la Déclaration sur la frontière intelligente Canada-É.-U. et du plan d'action en 30 points Manley-Ridge.

Les nouveaux délais de déclaration ont été établis à la suite de consultations importantes touchant le secteur commercial entre les deux organismes responsables de la frontière au cours des derniers mois, en vue d'établir de nouveaux règlements régissant la déclaration préalable obligatoire du fret.

Les délais suivants sont proposés pour la déclaration électronique obligatoire des données du fret :

• Mode ferroviaire - 2 heures avant l'arrivée;
• Mode aérien - (pour les vols de plus de 4 heures) - 4 heures avant l'arrivée;
• Mode aérien - (pour les vols de moins de 4 heures) - au moment du décollage;
• Mode routier - (pour les expéditions non EXPRES) - 1 heure avant l'arrivée;
• Mode routier - (pour les expéditions EXPRES) - aucune exigence en matière de déclaration préalable - en direction du Canada;
• Mode maritime - 24 heures avant le chargement (à compter d'avril 2004).

La déclaration préalable du fret est l'un des éléments du Système d'information préalable sur les expéditions commerciales (SIPEC), qui figure dans le Plan d'action des douanes de l'ASFC qui a été lancé en 2000. LE SIPEC instaurera des processus et des outils de gestion du risque plus efficaces visant à améliorer notre capacité de détecter les menaces à notre santé, à notre protection et à notre sécurité. Il modernisera aussi le rôle des transporteurs, des transitaires et d'autres partenaires de la chaîne commerciale qui participent à l'importation et à l'exportation de marchandises, ainsi qu'à leur mouvement en transit.

Les règlements régissant le SIPEC seront publiés plus tard cette année et comprendront des précisions supplémentaires sur les délais proposés ainsi que sur le calendrier prévu pour la mise en oeuvre de l'initiative. Celle-ci visera d'abord les expéditions maritimes d'ici avril 2004 (règle des 24 heures), puis les autres modes de transport, et comprendra la communication de données de mainlevée électroniques qui seront obligatoires.

En plus de ses consultations au sujet du SIPEC, l'ASFC a tenu des discussions fréquentes avec le U.S. Customs and Border Protection Bureau afin de veiller à ce que les délais fixés soient efficaces pour tous les partenaires de la chaîne commerciale d'Amérique du Nord et qu'ils soient aussi uniformes que possible.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la proposition de l'ASFC concernant les délais pour la déclaration préalable du fret, veuillez les transmettre, à l'adresse suivante :

Système d'information préalable sur les expéditions commerciales
Agence des services frontaliers du Canada
191, avenue Laurier Ouest, 12^e étage
Ottawa ON K1A 0L5
Courriel : ComReeng@ccra-adrc.gc.ca

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