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Janvier 2005

Information préalable sur les expéditions commerciales

L'Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) permet à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) de mieux protéger les Canadiens. En effet, elle aide l'ASFC à obtenir la bonne information au bon moment, afin de prendre des décisions éclairées quant à la nécessité d'inspecter les expéditions. Grâce à l'IPEC, l'ASFC est en train de mettre en place des processus et des outils de gestion du risque plus efficaces pour traiter les expéditions qui présentent un risque inconnu ou élevé (c.-à-d. non visées par le Programme d'autocotisation des douanes ou par EXPRES). Cela améliorera aussi sa capacité de détecter les activités de contrebande et les menaces à la santé et à la sécurité des Canadiens.

Pour pouvoir faire une évaluation du risque, l'ASFC a besoin de certaines données sur le fret, le moyen de transport et l'importateur avant l'arrivée des marchandises au pays. Ces données doivent être transmises électroniquement à l'ASFC, afin que celle-ci puisse les traiter avec rapidité et efficacité. L'ASFC fera la gestion du risque à l'aide d'un équipement de pointe en matière de sélectivité et de ciblage des expéditions à risque élevé et pourra ainsi dédouaner plus rapidement les expéditions légitimes à faible risque.

La mise en œuvre de l'IPEC se fait progressivement. Selon la Déclaration sur la frontière intelligente Canada–États-Unis, l'IPEC devait commencer par obtenir des données sur le fret et le moyen de transport maritimes. Ainsi, depuis le 19  avril 2004, les transporteurs maritimes et les transitaires, le cas échéant, doivent transmettre les données sur le fret maritime par voie électronique à l'ASFC au moins 24 heures avant le chargement du fret dans un port étranger. L'ASFC évalue ensuite le risque en fonction des données pour établir si les autorités portuaires étrangères doivent examiner les marchandises qui pourraient présenter une menace à la sécurité. L'ASFC peut aussi mener toute autre inspection qu'elle juge nécessaire lorsque les marchandises arrivent au premier point d'entrée au Canada.

La prochaine étape de l'IPEC sera mise en oeuvre en décembre 2005 et consistera à obtenir des données sur le fret et le moyen de transport aériens. Les transporteurs aériens et les transitaires, le cas échéant, devront alors transmettre ces données au moins 4 heures avant leur arrivée ou avant le décollage si le vol doit durer moins 4 heures. De cette façon, l'ASFC aura terminé l'évaluation du risque avant même de l'arrivée des expéditions au Canada.

Ce sera ensuite au tour des transporteurs routiers et ferroviaires de transmettre à l'avance à l'ASFC, par voie électronique, les données sur le fret et le moyen de transport. De plus, les transitaires devront transmettre à l'avance les données secondaires sur le fret, tandis que les importateurs ou leurs courtiers devront transmettre à l'avance les données sur l'importateur.

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