Document d'information

Ce document est disponible en format PDF (23 Ko)
Janvier 2005

Déclaration des mouvements transfrontaliers des espèces

Le crime organisé, le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes sont de graves problèmes internationaux. Le Canada s'est engagé, avec d'autres pays, à lutter contre ces problèmes. Le gouvernement du Canada a donc adopté la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes pour faciliter la détection et la prévention du blanchiment d'argent et du financement des activités terroristes. La Loi accélérera aussi les enquêtes et les poursuites liées aux infractions connexes. Les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sont aussi vu accorder de nouveaux pouvoirs pour mieux lutter contre le crime organisé et le terrorisme.

Obligation de déclarer

L'obligation de déclarer l'importation ou l'exportation d'espèces et d'instruments monétaires entre en vigueur immédiatement. Il n'y a aucune restriction relative au montant qui peut être importé au Canada ou en être exporté, et il est toujours légal de le faire. Cependant, les personnes et les entités doivent maintenant déclarer l'importation et l'exportation de tout montant de 10 000 $CAN ou plus. Elles doivent présenter une déclaration écrite et signée à un agent de l'ASFC. Les espèces et les instruments monétaires qui ne sont pas déclarés peuvent faire l'objet d'une saisie et entraîner l'imposition de pénalités pouvant varier entre 250 $ et 5 000 $.

Renseignements aux médias