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CN598 Protocole d'entente sur la déclaration d'exportation entre l'Agence des services frontaliers du Canada et les transporteurs ou les fournisseurs de services douaniersVous pouvez visualiser la publication :
HTML cn598-f.html (12 ko) Mise à jour : 2004-12-03. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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