Quoi nous dire

Les renseignements suivants nous aident à déterminer s'il y a lieu de faire enquête, de mener une vérification ou de prendre toute autre mesure.

Nous sommes conscients que vous ne serez peut-être pas en mesure de nous fournir tous les renseignements suggérés. Mais plus nous avons de détails, plus vite nous pouvons entreprendre la mesure appropriée.

Enquêtes douanières

• des renseignements sur l'importateur, l'exportateur et le fournisseur
  • nom(s)
  • personnes liées
  • comment les joindre (p. ex., nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique)
• le genre de fraude :
  
  • contrebande
  • établissement de la valeur
  • description trompeuse
  • origine
• la marchandise, y compris une description complète du produit ou des produits
• les détails de vos observations
• la documentation (Avez-vous vu des documents? Savez-vous où ils sont conservé?)
• les modes de paiement (p. ex., argent comptant, lettres de crédit, virements télégraphiques)
• les méthodes d'expédition et d'étiquetage
  • il peut s'agir notamment du bureau d'exportation, des pays de transit et du bureau d'entrée au Canada
• votre nom et votre numéro de téléphone (facultatif)
  
  • si nous avons besoin de plus de renseignements, pouvons-nous communiquer avec vous?

Si vous possédez de l'information au sujet d'une infraction soupçonnée à toute loi des douanes, veuillez communiquer avec l'unité des enquêtes douanières de l'ASFC la plus près de chez vous.