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Tarif des douanes ( 1997, ch. 36 )
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Loi à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Tarif des douanes ( 1997, ch. 36 )
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Table des matières (Détails)
Bille TARIF DES DOUANES
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille PARTIE 1 : DÉFINITIONS ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille Définitions
Bille Dispositions générales
Bille Modification de l’annexe
Bille PARTIE 2 : DROITS DE DOUANE
Bille SECTION 1 : ORIGINE DES MARCHANDISES
Bille SECTION 2 : IMPOSITION DES DROITS DE DOUANE
Bille SECTION 3 : TRAITEMENTS TARIFAIRES
Bille SECTION 4 : MESURES SPÉCIALES, MESURES D’URGENCE ET MESURES DE SAUVEGARDE
Bille PARTIE 3 : EXONÉRATION DE DROITS
Bille Définitions
Bille SECTION 1 : RÉDUCTION DES TAUX
Bille SECTION 2 : IMPORTATION SANS LE PAIEMENT INTÉGRAL DES DROITS
Bille SECTION 3 : MARCHANDISES SURANNÉES OU EXCÉDENTAIRES
Bille SECTION 4 : AUTRES FORMES D’EXONÉRATION
Bille SECTION 5 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille PARTIE 4 : RÈGLEMENTS ET ARRÊTÉS
Bille PARTIE 5 : INTERDICTION D’IMPORTER
Bille PARTIE 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Bille PARTIE 7 : MODIFICATIONS CONNEXES
Bille PARTIE 8 : MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
Bille PARTIE 9 : ABROGATION ET ENTRÉE EN VIGUEUR
Bille Abrogation
Bille Entrée en vigueur
Bille *ANNEXE
Règlements apparentés
Bille Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements
Bille Arrêté accordant le bénéfice tarifaire aux textiles et vêtements (ALÉCC)
Bille Décret concernant la remise des droits anti-dumping sur l'acier galvanisé-recuit en bobines pour automobiles
Bille Décret concernant la remise des droits antidumping sur l'acier vitreux laminé à froid de type I pour l'émaillage produit par recuisson en bobine expansée
Bille Décret concernant la remise des droits antidumping sur les feuilles d'acier galvanisé-recuit revêtus par immersion en bain chaud devant servir à la fabrication de pièces non visibles de véhicules automobiles
Bille Décret d'exemption de la condition de transport direct (Chine)
Bille Décret d'exemption des exigences énoncées au numéro tarifaire 9807.00.00
Bille Décret d'exemption du numéro tarifaire 9805.00.00
Bille Décret de 1988 sur la suppression des tarifs des parties de véhicules automobiles
Bille Décret de 1988 sur le tarif des véhicules automobiles
Bille Décret de désignation des pays et organismes militaires pour l'application du no tarifaire 9810.00.00
Bille Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes du Mexique
Bille Décret de limitation de la quantité globale des fruits et légumes en vertu de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Bille Décret de remise concernant Alpine Joe Sportswear, 1998
Bille Décret de remise concernant certaines feuilles de chloroprène
Bille Décret de remise concernant certains produits réfractaires
Bille Décret de remise concernant l'ALÉCC
Bille Décret de remise concernant l'ALÉCC (2003)
Bille Décret de remise concernant l'ALÉCI
Bille Décret de remise concernant l'ALÉCI (2003)
Bille Décret de remise concernant le « SeaRose FPSO » (2004)
Bille Décret de remise concernant les blouses, les chemisiers et les coordonnés pour femmes (1998)
Bille Décret de remise concernant Les Collections Shan, 1997
Bille Décret de remise concernant les couturiers (2001)
Bille Décret de remise concernant les quantités globales limites de sucre -- ALÉCCR
Bille Décret de remise concernant les tissus et les housses fabriquées à partir de tissus
Bille Décret de remise concernant les unités mobiles de forage au lare (2004)
Bille Décret de remise concernant Orion Bus Industries Ltd.
Bille Décret de remise de 1988 sur les satellites et leurs sous-systèmes
Bille Décret de remise de 1995 pour la pelouse artificielle de remplacement au stade B.C. Place
Bille Décret de remise de 1996 sur le drap de billard
Bille Décret de remise des détaillants canadiens, 1993
Bille Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur certains produits du sucre de spécialité
Bille Décret de remise des droits antidumping et compensateurs sur les dons d'aliments à des fins de bienfaisance
Bille Décret de remise des droits antidumping sur les opacifiants iodés
Bille Décret de remise des droits de douane sur la bière originaire des États-Unis de 1993
Bille Décret de remise des droits de douane sur le vin non alcoolisé
Bille Décret de remise des droits de douane sur les blouses et chemisiers
Bille Décret de remise des droits de douane sur les chemises à col façonné (1997)
Bille Décret de remise des droits de douane sur les tissus écrus pour vêtements de dessus (1998)
Bille Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour chemises (1998)
Bille Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de denim
Bille Décret de remise des droits de douane sur les tissus pour vêtements de dessus (1998)
Bille Décret de remise des droits de douane sur les traverses danseuses et les longerons de bogies de wagons
Bille Décret de remise des droits de douane sur les vêtements de dessus (1998)
Bille Décret de remise des droits de douane sur une plate-forme de forage de LASMO
Bille Décret de remise des droits de douane visant certaine textiles et vêtements importés du Costa Rica
Bille Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Chili
Bille Décret de remise des droits de douane visant certains textiles et vêtements importés du Mexique ou des États-Unis
Bille Décret de remise relatif à des marchandises d'Albanie et du Sultanat d'Oman
Bille Décret de remise relatif aux expéditions scientifiques ou exploratives
Bille Décret de remise relatif aux marchandises visées par le Décret de 1988 sur la réduction ou la suppression des droits de douane
Bille Décret de remise sur l'eau-de-vie distillée pour embouteillage en entrepôt
Bille Décret de remise sur l'orge et les produits de l'orge en provenance des États-Unis
Bille Décret de remise sur les fruits et légumes 2003
Bille Décret de remise sur les imprimés à l'intention des transporteurs étrangers, 1995
Bille Décret de remise sur les torons d'acier
Bille Décret de remise visant DOMCO Industries Limited No 2
Bille Décret de remise visant la société Alaska Marine Lines, Inc.
Bille Décret de remise visant les importations de marchandises originaires des pays en voie de développement du Commonwealth
Bille Décret de remise visant les résidents d'Akwesasne
Bille Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains pays adhérant à l'Union européenne)
Bille Décret de retrait du bénéfice du tarif de préférence général (certains produits automobiles)
Bille Décret étendant le bénéfice du Tarif de la nation la plus favorisée -- ferrochromes
Bille Décret imposant une surtaxe à l'Union européenne
Bille Décret limitant la quantité globale annuelle des roses du no tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada -- Israël
Bille Décret limitant la quantité globale des sucres -- ALÉCCR
Bille Décret no 1 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret no 1 de réduction du tarif de préférence général
Bille Décret no 2 de 1994 sur la surtaxe sur le boeuf désossé
Bille Décret no 2 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret no 3 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret no 4 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret no 5 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret no 6 de réduction accélérée des droits de douane
Bille Décret soustrayant les marchandises assujetties au tarif de préférence britannique à la condition de transport direct sans transbordement (région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine)
Bille Décret sur la réduction du tarif de préférence général (1996)
Bille Décret sur le maintien de la préférence tarifaire pour l'Australie et la Nouvelle-Zélande
Bille Décret sur le marquage de marchandises importées
Bille Règlement de 1998 sur les articles fabriqués ou produits par des prisonniers
Bille Règlement de désignation des pays pour l’application du no tarifaire 9810.00.00, 1999-1
Bille Règlement de drawback de douane sur les tissus pour chemises
Bille Règlement définissant certaines expressions pour l'application du Tarif des douanes
Bille Règlement désignant du territoire pour l'application de la définition de «pays» dans le Tarif des douanes
Bille Règlement sur l'assimilation à l'expédition directe du Mexique (Tarif de préférence général)
Bille Règlement sur l'attestation de films canadiens
Bille Règlement sur l'exonération de droits
Bille Règlement sur l'importation de fruits et légumes frais (tarif États-Unis)
Bille Règlement sur l'importation de périodiques
Bille Règlement sur l’importation temporaire de bagages et de moyens de transport par un non-résident
Bille Règlement sur l'importation temporaire de marchandises (prélèvement d'accise et droits supplémentaire)
Bille Règlement sur l'importation temporaire de marchandises — no tarifaire 9993.00.00
Bille Règlement sur l'importation temporaire de moyens de transport par des résidents du Canada
Bille Règlement sur l'inadmissibilité à la préférence tarifaire (ALÉCCR)
Bille Règlement sur l'origine (mesures de sauvegarde visant la République populaire de Chine)
Bille Règlement sur la définition de «immigrant» aux fins du numéro tarifaire 9807.00.00
Bille Règlement sur la désignation, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (pays ALÉNA)
Bille Règlement sur la détermination, aux fins de marquage, du pays d'origine des marchandises (sauf pays ALÉNA)
Bille Règlement sur la diminution ou la suppression des droits de douane sur les navires
Bille Règlement sur la période d'entreposage
Bille Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCC)
Bille Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCCR)
Bille Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉCI)
Bille Règlement sur la préférence tarifaire (ALÉNA)
Bille Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-1)
Bille Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-2)
Bille Règlement sur la surtaxe de sauvegarde (1995-3)
Bille Règlement sur le drawback applicable aux revêtements de jouets
Bille Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés
Bille Règlement sur le marquage des marchandises importées
Bille Règlement sur le remboursement et le drawback relatifs aux marchandises importées et exportées
Bille Règlement sur les droits de douane payables sur des tissus de laine originaires des pays du Commonwealth
Bille Règlement sur les entrepôts de stockage des douanes
Bille Règlement sur les marchandises importées par des pays étrangers, organismes ou institutions militaires désignés - no tarifaire 9810.00.00
Bille Règlement sur les marchandises soustraites à l'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
Bille Règlement sur les matières provenant de matelas usagés
Bille Règlement sur les pommes de terre de semence certifiées
Bille Règlement sur les privilèges douaniers accordés aux diplomates
Bille Règlement sur les provisions de bord
Bille Règlement sur les règles d’origine (ALÉCC)
Bille Règlement sur les règles d’origine (ALÉCCR)
Bille Règlement sur les règles d’origine (ALÉCI)
Bille Règlement sur les règles d’origine (ALÉNA)
Bille Règlement sur les règles d'origine (tarif de l'Australie et tarif de la Nouvelle-Zélande)
Bille Règlement sur les règles d'origine (tarif de la nation la plus favorisée)
Bille Règlement sur les règles d'origine (tarif de préférence général et tarif des pays les moins développés)
Bille Règlement sur les règles d'origine (tarif des pays antillais du Commonwealth)
Bille Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCC)
Bille Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCCR)
Bille Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉCI)
Bille Règlement sur les règles d'origine des marchandises occasionnelles (ALÉNA)
Bille Règlement sur les règles d'origine des produits automobiles
Bille Règlement sur les remboursements de droits sur les marchandises surannées ou excédentaires
Bille Règlement sur les véhicules automobiles usagés ou d'occasion
Bille Règlement visant le délai d'application du paragraphe 118(1) du Tarif des douanes
Bille Règlement définissant immigrant pour l’application du numéro tarifaire 9807.00.00
Bille Décret de remise visant les 14èmes Championnats du monde de semi-marathon de l’IAAF
Bille Décret de remise concernant Fenner Dunlop (Bracebridge) Inc.
Bille Décret de remise no 1 visant l’importation temporaire de marchandises (Tarif des douanes)
Bille Décret de remise des droits antidumping sur les produits de fils ronds en acier inoxydable
Bille Décret de remise visant Hunter Douglas Canada
Bille Décret de remise sur les fruits 2006
Bille Décret de remise concernant les boîtiers décodeurs

Informations pertinentes
Bille Autres textes pertinents (tiré de l'Index codifié des textes réglementaires)
Bille Information sur les entrées en vigueur (tiré du Tableau des lois publiques et des ministres responsables)
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