Mémorandum D2-1-3

Ottawa, le 30 janvier 2006

En résumé

Importation temporaire de cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances

1. Les modifications apportées au présent mémorandum résultent d'une révision du texte français.

2. Les plus récentes procédures sont celles publiées le 14 janvier 1999. Les changements organisationnels et les modifications d’ordre technique seront publiés dans une version subséquente.

Mémorandum

Ce mémorandum décrit la procédure d’importation temporaire des cadeaux de mariage, bagues de fiançailles et alliances au Canada, en franchise des droits, lorsque le donataire établira sa résidence permanente à l’étranger.

Lignes directrices
et renseignements généraux

1. Dans certains cas, des résidents du Canada épousent des non-résidents et par la suite vont vivre à l’étranger. Les cadeaux de mariage, les alliances et les bagues de fiançailles acquis à l’étranger peuvent être importés temporairement sans payer des droits. Ces articles seront documentés au moyen du formulaire E29B, Permis d’admission temporaire, sous réserve d’un dépôt de garantie.

2. Lorsque le donateur importe personnellement les articles, un formulaire E29B sera émis pour un maximum de 15 jours par le bureau de douane où arriveront les biens. Si les articles demeurent au Canada au-delà de la période de 15 jours, le récipiendaire doit présenter le formulaire ainsi que les articles au bureau de douane le plus près de son lieu de résidence pour obtenir un renouvellement de la période de temps requise. Le formulaire indiquera les noms et adresses des donateurs et récipiendaires et, si possible, l’adresse où le couple demeurera à l’extérieur du Canada, après le mariage.

3. Les cadeaux de mariage peuvent être importés temporairement pour une période maximale de deux mois. Les alliances et les bagues de fiançailles sont admissibles pour une période maximale de 12 mois. Tous les cadeaux, les alliances et les bagues de fiançailles qui ne sont pas exportés dans les temps prescrits sont sujets aux droits exigibles sur la valeur des items qui a été déterminée au moment de l’importation au Canada.

Références

Bureau de diffusion -

Division des voyageurs

Références légales -

s.o.

Dossier de l'administration centrale -

7815-1

Ceci annule les Mémoradums « D » -

D2-1-3, le 14 janvier 1999

Autres références -

s.o.

Les services fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada sont offerts dans les deux langues officielles.