Derniers renseignements sur le SSMAEC et nos interfaces avec les AMG

Cette page contient les derniers renseignements sur le SSMAEC et nos interfaces avec les AMG. Dernière mise à jour le 19 janvier 2004.

• Introduction
• Divers éléments du SSMAEC
• Mainlevée EDI
• Ciblage amélioré
• Options de service flexibles
• Système de mainlevée automatisée (SMA)
• Gestion de la charge de travail

Introduction

Le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales (SSMAEC) repose sur une technologie électronique avancée qui permet de simplifier le mode d'importation des marchandises au Canada. Avec le SSMAEC les importateurs et les courtiers échangent des données par ordinateur avec l'ASFC, éliminant ainsi le besoin de présenter une déclaration papier pour la mainlevée sous réserve de certaines restrictions peuvent être rattachées.

En réduisant la charge de travail que nécessite la procédure de dédouanement des expéditions à faible risque, le SSMAEC rend le processus de mainlevée plus efficace et plus rapide. Les importateurs perdent moins de temps à traiter avec l'ASFC, ce qui leur permet de se consacrer davantage à leurs activités commerciales.

D'autres améliorations apportées au SSMAEC offrent maintenant à nos clients EDI l'avantage de transmettre des renseignements de mainlevée assujetties aux exigences des autres ministères gouvernementaux (AMG).

Le SSMAEC améliore également les capacités de l'ASFC en matière d'exécution. En effet, l'ASFC peut désormais consacrer plus de temps à prévenir l'entrée de marchandises illégales au pays. Le SSMAEC fournit également une méthode perfectionnée de ciblage des expéditions représentant un risque élevé.

En tirant profit des derniers développements technologiques, le SSMAEC a réussi à intégrer les systèmes de l' Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ayant trait à l'importation des marchandises au Canada qui servent à la mainlevée et à la déclaration des expéditions commerciales ainsi qu'à la gestion de la charge de travail.

Divers éléments du SSMAEC

Le SSMAEC comprend divers éléments qui permettent :

• la mainlevée électronique des expéditions commerciales;
• la mainlevée automatisée pour les expéditions répétées de marchandises à faible risque
• l'interface à guichet unique avec les autres ministères gouvernementaux, pour les marchandises assujetties aux exigences d'AMG;
• l'établissement de profils de clients, ce qui fait que l'ASFC peut adapter les services d'enregistrement et de mainlevée aux besoins des importateurs;
• la gestion de la charge de travail, ce qui accroît l'efficacité du processus d'importation et fait que l'ASFC peut réaffecter ses ressources de manière à respecter ses priorités au chapitre du service et de l'exécution.

Mainlevée EDI

Le SSMAEC permet l'échange de documents informatisés (EDI) pour les processus d'importation actuels, tels que la mainlevée contre documentation minimale (MDM) et le Système d'examen avant l'arrivée (SEA). En donnant aux importateurs et aux courtiers la capacité de transmettre électroniquement les données relatives à la mainlevée, aux factures, et à certaines exigences d'AMG, la mainlevée EDI élimine la nécessité de présenter les documents de la mainlevée sur papier. L'Agence des services frontaliers du Canada reçoit chaque jour environ 20 000 mainlevées EDI, dans 102 bureaux d'entrée.

Ciblage amélioré

Le SSMAEC fournit à l'ASFC un outil de fine pointe permettant de s'assurer que seules les importations à risque élevé sont sélectionnées aux fins de la vérification de l'observation. Le système de ciblage peut vérifier une grande variété de données, telles que les numéros d'importateur, les codes de transporteur et les pays d'origine. Il devient ainsi possible d'accroître les mesures d'exécution et d'accélérer le processus de mainlevée pour les expéditions à faible risque.

Options de service flexibles

L'Agence des services frontaliers du Canada a divers programmes pour la mainlevée des marchandises commerciales. Outre la MDM et le SEA, le Ministère offre le Système de mainlevée pour les importateurs fréquents (SMIF) et les mainlevées AMG MDM et AMG SEA. Le SSMAEC permet au Ministère de créer de nouvelles options de service pour répondre aux besoins croissants sans cesse nouveaux des importateurs.

Système de mainlevée automatisée (SMA)

Le Système de mainlevée automatisée est la composante du SSMAEC qui offre des décisions automatisées en matière de mainlevée pour les envois se conformant à une variété de critères à faible risque. L'objectif du SMA est d'automatiser le traitement des importations répétitives à faible risque de façon à donner aux inspecteurs de douane plus de temps pour le traitement des envois représentant un niveau plus élevé de risque. Le SMA est un programme interne et ne comporte aucun processus d'adhésion. Les envois assujettis aux règlements d'autres ministères du gouvernement (AMG) peuvent tout de même être admissibles à la mainlevée automatisée, suite à s'être conformés aux exigences de ces AMG.

Pour de plus amples informations concernant le Système de mainlevée automatisée, veuillez écrire au mrs-sma@ccra-adrc.gc.ca

Gestion de la charge de travail

La fonction de gestion de la charge de travail du SSMAEC aide les gestionnaires de l'ASFC à relever le défi que représente la gestion du traitement des transactions sur support papier et sur support électronique et, en même temps, à fournir aux clients un service plus efficace et plus adapté.

Le SSMAEC améliore sensiblement le processus d'importation, c'est-à-dire:

• en réduisant substantiellement la paperasse;
• en assurant un traitement plus rapide et plus efficace des importations;
• en échangeant les données de mainlevée avec les AMG;
• en minimisant les erreurs tout au long du processus d'importation;
• en fournissant des réponses rapides et efficaces aux demandes d'amélioration des systèmes;
• en permettant aux importateurs de consacrer davantage leur temps aux affaires;
• en augmentant les capacités de l'Agence des services frontaliers du Canada en matière d'exécution.

Désistement

Ces renseignements étaient exacts lorsqu'ils ont été affichés. Parcontre, les dispositions législatives et les exigences peuvent changer en tout moment. Nous ferons notre possible pour vous donner des mises à jour en temps opportun.