Autres liens utiles

• U.S. Customs and Border Protection (anglais seulement)
  U.S. Customs and Border Protection constitue le principal organisme d'exécution pour la protection des frontières américaines. Son site Web contient de l'information utile pour les Canadiens qui exportent des marchandises aux États-Unis.
  
  
• Nouvelles mesures de la USFDA en matière d'importation - Exportation d'aliments et de nourriture pour animaux
  Le 4 juin 2004, la United States Food and Drug Administration (USFDA) a mis en oeuvre le troisième volet de sa loi contre le bioterrorisme, par l'entrée en vigueur de nouvelles mesures sur l'importation d'aliments et de nourriture pour animaux. Ces mesures visent à mieux protéger la chaîne alimentaire américaine contre le bioterrorisme.
  
  
• ExportSource
  ExportSource est la source d'information en direct d'Équipe Canada Inc. sur l'exportation et les personnes ressources dans ce domaine. Elle contient de l'information sur tous les ministères et les organismes concernés par le commerce, ainsi que sur des sujets comme la préparation à l'exportation, la recherche en marketing, la commercialisation des exportations et l'accès au marché.
  
  
• Le service des délégués commerciaux du Canada
  Consulter le site Web du Service canadien des délégués commerciaux de commerce international Canada. Ce site donne accès gratuitement à des centaines d'études de marchés par secteur et à des rapports portant sur des pays précis. Ces rapports visent à aider les entreprises canadiennes à repérer des possibilités à l'étranger et à se renseigner sur leurs marchés cibles.
  
  
• Exportations et développement Canada
  Pour les exportateurs canadiens ayant besoin de financement pour leurs exportations ou cherchant à obtenir de l'information qui leurs permettraient d'évaluer les risques auxquels ils pourraient s'exposer en faisant affaire avec des clients de divers pays.
  
  
• Certificats d'origine
  Les exportateurs canadiens qui exportent des marchandises dans le cadre d'un accord de libre-échange doivent remplir un certificat d'origine pour que l'importateur puisse réclamer un traitement tarifaire préférentiel.

Des certificats d'origine sont produits pour les accords suivants :

• Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
• Accord de libre-échange Canada-Israël (ALECI)
• Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC)

Veuillez consulter le Mémorandum D11-4-14 Certificat d'origine pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.

• Report et exonération des droits
  Le programme de report des droits vise à accorder, dans certains cas, aux importateurs, aux producteurs et aux exportateurs l'exonération ou le report du paiement des droits d'importation sur les marchandises importées. Voir le Mémorandum D20-1-4 Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
  
  

• Inscription pour les comptes d'entreprise
  Le numéro d'entreprise (NE) est un numéro de compte qui identifie une entreprise lors de son interaction avec l'agence des douanes et du revenu du Canada (ARC).

• Ouverture d'un compte d'importations-exportations
  Si votre entreprise prévoit importer des produits commerciaux de l'étranger ou exporter des produits commerciaux dans d'autres pays, vous devez ouvrir un compte d'importations-exportations pour traiter les documents des douanes. Assurez-vous que votre compte est ouvert avant d'importer ou d'exporter des produits, afin d'éviter tout contretemps à la frontière.

• Taxe sur les produits et services (TPS)
  Les entreprises et les particuliers canadiens et non résidents sont admissibles à une remise de la TPS/TVH dans certains cas. Vérifier si l'un de ces cas s'applique à vous et comment demander une remise de la TPS/TVH.