Le Programme des droits antidumping et compensateurs
(Direction des programmes commerciaux)

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Le programme des droits antidumping et compensateurs fournit de l'aide aux producteurs canadiens qui sont victimes de concurrence étrangère déloyale sur le marché canadien. L'ASFC est chargée de l'application de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) qui vise à protéger l'industrie canadienne du dommage causé par les importations de marchandises faisant l'objet de dumping et de subventionnement. Questions fréquemment posées

Quoi de neuf :

• Liste d'avis par courrier électronique - LMSI
  
• Changements d'adresse postale - Demandes de révision ou de réexamen
  
  
• Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2006-11-03
• Décision Provisoire concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre - 2006-10-20

archives du fichier - Quoi de neuf