Régime des sanctions administratives pécuniaires
(RSAP)

• Infractions en vertu du RSAP
• Documents d'information du RSAP
• Codes LMSI
• Mise en oeuvre du RSAP

Descriptions des produits - RSAP

Acier, tôle épaisse, laminée à chaud (acier au carbone) 3
Acier, tôle épaisse, laminée à chaud (acier au carbone) 5
Acier, tôle mince, laminée à chaud (acier au carbone et allié) 2
Ail frais
Bicyclettes et cadres de bicyclettes
Chaussures étanches  
Chaussures imperméable
Chaussures de sécurité en cuir
Fils en acier inoxydable
Lamelles en bois
Pièces d'attaches, vis en acier au carbone et en acier inoxydable
Planchers laminés
Pommes de terre
Raccords de tuyaux en acier au carbone
Sucre raffiné
Tubes à cigarettes
Tubes structuraux en acier
Xanthates