Renseignements pour les importateurs

• Qu'est-ce que le dumping? Comment fonctionne le processus?
  Des enquêtes sur le dumping ou le subventionnement de marchandises sont prévues par la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Consultez le document Ce que vous devriez savoir concernant les enquêtes sur le dumping ou le subventionnement pour des réponses aux questions les plus fréquemment posées concernant ces enquêtes.
   
• Comment puis-je savoir si des droits en vertu de la LMSI s'appliquent aux marchandises que j'importe?
  Consultez le Guide d'autocotisation pour des réponses à ces questions. Ce guide a aussi été conçu pour aider les importateurs à calculer eux-mêmes leurs cotisations lorsqu'ils déclarent des marchandises assujetties à des droits antidumping, compensateurs et provisoires en vertu de la LMSI.
   
• Vous avez des questions au sujet des engagements?
  Vous trouverez des renseignements ayant trait à l'acceptation, à l'observation et au renouvellement des engagements dans le cadre d'enquêtes sur le dumping et le subventionnement ainsi qu'un exemple d'un engagement dans le Mémorandum D14-1-9.
   
• Vous avez besoin d'aide pour déterminer vos prix à l'exportation?
  Consultez le document Prix à l'exportation concernant les importateurs et exportateurs liés en vertu de la LMSI.
   
• Nos pratiques administratives
  L'Énoncé des pratiques administratives décrit le fondement de politique de la prestation de notre programme. Cet ouvrage a pour but de fournir des explications sur le processus d'enquête sur le dumping et le subventionnement de marchandises en vertu de la LMSI.
   
• Renseignements sur les cas récents
  Les Énoncés des motifs - Vous pouvez généralement les consulter en ligne dans un délai de 15 jours suivant la décision.
   
• L'index mensuel de la LSMI
  L'Index mensuel de la LMSI est un index des marchandises actuellement assujetties à des droits en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI). Pour une description complète d'une marchandise en particulier assujettie à des droits antidumping ou compensateurs, cliquez sur le mémorandum D15 se rapportant à la marchandise dans la colonne «D15».
   
• Le Régime des sanctions administratives pécuniaires (RSAP)
  RSAP - LMSI - Infractions, documents d'information et descriptions des produits
   
• Personnes-ressources
  Liste des numéros de téléphone et de télécopieur