Réexamens

Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable

• Avis de réexamen - 2006-07-17
• Calendrier de réexamen - 2006-07-17
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -
  Dumping - (Mise à jour : 2006-11-15)
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -
  Subventionement - (Mise à jour : 2006-11-15)
• Liste des avocats - (Mise à jour : 2006-07-24)
• Avis des douanes - Ouverture de réexamen - CN-656
• Calendrier de réexamen révisé - 2006-10-31

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

• Avis de réexamen - 2006-06-28
• Calendrier de réexamen - 2006/06/28
• Liste de pièces justificatives et de renseignements - (Mise à jour : 2006-10-19)
• Liste des avocats - (Mise à jour : 2006-09-19)
• Avis des douanes - Ouverture de réexamen - CN-646

Certaines chaussures imperméables et couvre-chaussures en caoutchouc & certaines chaussures imperméables et semelles en caoutchouc ou plastique

• Avis de réexamen -- 2006-05-30
• Calendrier de réexamen -- 2006-07-06
• Liste de pièces justificatives et de renseignements - (Mise à jour : 2006-11-01)
• Avis des douanes - Ouverture de réexamen - CN-644

Fils en acier inoxydable

• Avis de réexamen -- 2006-02-27
• Avis des douanes - Ouverture de réexamen - CN-634
• Calendrier de réexamen -- 2006-02-27
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -
  (Mise à jour : 2006-02-27)
• Liste des avocats - (Mise à jour : 2006-03-15)
• Avis de fin de réexamen -2006-06-27
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-647

Certains planchers laminés

• Avis de réexamen -- 2005-11-14
• Calendrier de réexamen - (Mise à jour : 2006-03-11)
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -
  (Mise à jour : 2006-04-22)
• Liste des avocats - (Mise à jour : 2006-02-18)
• Instructions d'exécution - (Révisé le: 2006-08-25)
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-643

Tôles d'acier laminées à chaud

• Avis de réexamen -- 2005-09-07
• Calendrier de réexamen -- 2005-09-07
• Liste de pièces justificatives et de renseignements-
  (Mise à jour : 2006-02-03)
• Liste des avocats -- (Mise à jour : 2006-02-21)
• Avis de fin de réexamen -- 2006-02-03
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-640

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

• Avis de réexamen -- 2005-07-18
• Calendrier de réexamen - 2005-07-18
• Liste de pièces justificatives et de renseignements --
  (Mise à jour : 2006-01-18)
• Liste des avocats -- (Mise à jour : 2005-11-29)
• Avis de fin de réexamen -- 2006-01-18
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-638

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

• Avis de réexamen -- 2005-02-16
• Calendrier de réexamen - 2005-02-19
• Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping -- (Mise à jour : 2005-07-07)
• Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention -- (Mise à jour : 2005-06-04)
• Liste des avocats -- (Mise à jour : 2005-06-09)
• Calendrier du réexamen révisé - 2005-04-11
• Avis de fin de réexamen -- 2005-06-29
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-625

Ail, frais ou congelé

• Avis de réexamen -- 2005-01-28
• Calendrier de réexamen -- (Mise à jour : 2005-06-09)
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -- (Mise à jour : 2005-05-18)
• Avis de fin de réexamen -- 2005-06-24
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-622

Chaussures et semelles extérieures étanches en plastique ou en caoutchouc

• Avis de réexamen -- 2004-11-11
• Calendrier de réexamen -- 2005-03-24
• Liste de pièces justificatives et de renseignements -- (Mise à jour : 2005-04-15)
• Liste des avocats (Mise à jour : 2005-04-05)
• Avis de fin de réexamen -- 2004-05-12
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-616

Barres rondes en acier inoxydable

• Avis de réexamen -- 2004-07-28
• Liste de pièces justificatives et de renseignements --2004-09-16
• Calendrier de réexamen -- 2004-09-13
• Avis de fin de réexamen -- 2004-10-28
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-596

Sucre raffiné

• Avis de réexamen -- 2004-07-13
• Calendrier de réexamen
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-10-12)
• Avis de fin de réexamen -- 2004-11-30
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-601

Pommes de terre

• Avis de réexamen -- 2004-06-04
• Calendrier de réexamen - Révisée 2004-10-07
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-10-20)
• Liste des avocats (Mise à jour : 2004-09-10)
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-594

Bottes pour dames

• Avis de réexamen -- 2004-06-23
• Calendrier de réexamen - Révisée 2004-10-07
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-11-13)
• Avis de prolongation de réexamen -- 2004-10-07
• Avis de fin de réexamen – 2005-01-31
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-607

Tôles d'acier laminées à chaud

• Avis de réexamen -- 2004-06-16
• Calendrier de réexamen
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-08-25)
• Avis de fin de réexamen – 2004-09-02
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-589

Lave-vaiselle et sécheuses

• Avis de réexamen -- 2004-06-10
• Calendrier de réexamen -- 2004-10-30
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-11-13)
• Liste des avocats - 2004-11-13
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-593

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

• Avis de réexamen -- 2004-03-08
• Calendrier de réexamen
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 2004-11-26)
• Liste des avocats -- (Mise à jour : 2005-02-08)
• Avis de fin de réexamen - 2004-09-23
• Communiqués de presse - Avis de fin de réexamen - 2004-09-01
• Avis des douanes - Fin de réexamen - CN-588