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Enquêtes
Certains fils machine en cuivre
- Avis d'ouverture d'enquête - 2006-08-30
- Calendrier de l'enquête -(Révisé le: 2006-08-30)
- Demande de renseignements adressée à l'importateur
- Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping (Révisée le: 2006-11-10)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement (Révisée le: 2006-11-10)
- Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - 2006-09-14
- Liste des avocats (révisée le: 2006-11-01)
Raccords de tuyauterie en cuivre
- Avis d'ouverture d'enquête - 2006-06-08
- Liste des marchandises assujetties à l'enquête
- Demande de renseignements adressée à l'importateur
- Calendrier de l'enquête -(Révisé le: 2006-08-18)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements - Dumping (Révisée le: 2006-11-09)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements - Subventionnement (Révisée le: 2006-11-09)
- Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - 2006-06-23
- Liste des avocats (révisée le: 2006-10-13)
- Avis de prorogation d'enquête - 2006-08-17
- Avis de la décision provisoire - 2006-10-20
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2006-11-03
Certains tuyaux en polyéthylène réticulé
- Avis d'ouverture d'enquête - 2006-03-03
- Calendrier de l'enquête - 2006-03-03
- Liste de pièces justificatives et de renseignements (Révisée le: 2006-09-13)
- Ouverture d'enquête - Énoncé des motifs - 2006-03-17
- Avis de la décision provisoire - 2006-06-01
- Document d'information pour la décision provisoire - 2006-06-01
- Liste des avocats (Révisée le: 2006-06-20)
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2006-06-16
- Avis concernant les statistiques sur les importations - 2006-07-21
- Avis de la décision définitive - 2006-08-30
- Avis concernant les statistiques sur les importations - 2006-08-30
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2006-09-14
- Conclusions du Tribunal candien du commerce extérieur - 2006-09-29
Maïs-grain
- Avis d'ouverture d'enquête - 2005-09-16
- Calendrier de l'enquête (Révisé le: 2006-02-02)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping (Révisé le: 2006-04-29)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention (Révisé le: 2006-02-09)
- Liste des avocats (Révisé le: 2006-03-02)
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2005-09-30
- Avis de la décision provisoire - 2005-12-15
- Document d'information pour la décision provisoire - 2005-12-15
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2005-12-30
- Avis de la décision définitive - 2006-13-15
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2006-03-30
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2006-04-18
Certains planchers laminés
- Avis d'ouverture d'enquête - 2004-10-04
- Calendrier de l'enquête (Révisé le: 2005-02-01)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping (Révisé le: 2005-06-01)
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention (Révisé le: 2005-06-01)
- Ouverture - Énoncé des motifs - 22 octobre 2004
- Liste des avocats (Révisé le: 2005-05-08)
- Avis de prorogation d'enquête - 2004-12-17
- Avis de la décision provisoire - 2005-12-16
- Document d'information pour la décision provisoire (Révisé le: 2005-03-01)
- Erratum - 2005-02-21
- Erratum - 2005-03-03
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2005-03-03
- Avis de la décision définitive - 2005-05-17
- Document d'information pour la décision définitive
(Révisé le: 2005-08-23) - Décision définitive - Énoncé des motifs - 2005-06-02
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2005-06-16
- Avis d'appel - 2005-07-07
- Instructions d'exécution (Révisé le: 2006-08-25)
Certaines pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable
- Avis d'ouverture d'enquête - 2004-04-28
- Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête - 2004-04-28
- Calendrier de l'enquête (Révisé le: 2004-10-21)
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2004-05-13
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping
(Révisé le: 2004-12-10) - Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention
(Révisé le: 2004-12-10) - Liste des avocats (Révisé le: 2004-12-10)
- Prorogation de l'enquête concernant des pièces d'attache en acier carbone et en acier inoxydable
- Avis de la décision provisoire - 2004-09-10
- Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire - 2004-09-10
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-09-27
- Avis de la Décision définitive - 2004-12-09
- Sommaire des résultats
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2004-12-24
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2005-01-07
- Avis aux importateurs de la conclusion d'un réexamen, en vertu de l'article 55 - 2005-07-07
- Avis aux importateurs de pièces d'attache - 2006-01-11
Barbecues pour l'extérieur
- Avis d'ouverture d'enquête - 2004-04-13
- Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête - 2004-04-13
- Calendrier de l'enquête
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2004-04-28
- Erratum - Énoncé des motifs - 2004-05-05
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping
- Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention
- Liste des avocats
- Prorogation de l'enquête concernant des barbecues pour l'extérieur
- Avis de la décision provisoire - 2004-08-27
- Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire - 2004-08-27
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-09-10
- Avis de fin de l'enquête - 2004-11-19
- Communiqués de presse - Avis de fin de l'enquête - 2004-12-03
- Fin de l'enquête - Énoncé des motifs - 2004-12-06
Pizzas autolevantes congelées
- Avis d'ouverture d'enquête - 2003-01-02
- Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête - 2003-01-02
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2004-01-16
- Avis de prorogation d'enquête - 2004-03-12
- Communiqués de presse - Avis de prorogation d'enquête - 2004-03-12
- Avis de la décision provisoire - 2004-03-18
- Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire - 2004-05-17
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-06-01
- Avis de la décision définitive - 2004-08-16
- Liste de pièces justificatives et de renseignements
- Liste des avocats
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2004-08-18
- Décision définitive - 2004-08-31
Certains réservoirs d'essence en acier
- Calendrier de l'enquête - 2004-05-04
- Avis d'ouverture d'enquête - 2003-12-19
- Communiqués de presse - Avis d'ouverture d'enquête - 2003-12-19
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2004-01-05
- Avis de prorogation d'enquête - 2004-03-16
- Liste de pièces justificatives et de renseignements
- Liste des avocats
- Avis de la décision provisoire - 2004-05-03
- Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire - 2004-05-03
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-05-18
- Avis de la décision définitive - 2004-08-03
- Communiqués de presse - Avis de la décision définitive - 2004-08-03
- Décision définitive - 2004-08-18
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2004-08-31
Fils en acier inoxydable
- Avis d'ouverture d'enquête - 2003-11-21
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2003-12-05
- Avis de prorogation d'enquête - 2004-02-17
- Liste de pièces justificatives et de renseignements
- Liste des avocats
- Avis de décision provisoire et résiliation partielle - 2004-04-02
- Communiqués de presse - Avis de décision provisoire et résiliation partielle - 2004-04-02
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-04-16
- Avis de la décision définitive - 2004-06-30
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2004-07-15
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2004-07-30
- Décret de remise des droits antidumping sur des produits de fils ronds en acier inoxydable - 2005-11-28
Stores vénitiens et lamelles en bois
- Avis d'ouverture d'enquête - 2003-11-21
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2003-12-05
- Avis de la décision provisoire - 2004-12-19
- Communiqués de presse - Avis de la décision provisoire - 2004-02-19
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2004-03-05
- Stores vénitiens et lamelles en bois - 2004-05-18
- Communiqués de presse - Stores vénitiens et lamelles en bois - 2004-05-17
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2004-06-01
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2004-06-18
Certaines tôles d'acier au carbone et tôles d'acier allié résistant à faible teneur
- Avis d'ouverture d'enquête - 2003-06-13
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2003-06-27
- Avis de la décision provisoire - 2003-09-11
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2003-09-26
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2003-12-19
- Communiqués de presse - Décision définitive - Énoncé des motifs - 2003-12-19
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2004-01-09
Tubes structuraux en acier
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2003-06-05
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2003-09-09
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2003-12-02
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2003-12-23
Raccords de tuyaux en acier au carbone
- Ouverture - Énoncé des motifs - 2003-01-02
- Décision provisoire - Énoncé des motifs - 2003-04-02
- Décision définitive - Énoncé des motifs - 2003-06-27
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2003-07-31
Xanthates
- Ouverture - 2002-06-21
- Prorogation - 2002-08-28
- Décision provisoire - 2002-11-04
- Décision définitive - 2003-12-03
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2003-03-04
Chaussures étanches et semelles extérieures étanches
- Ouverture - 2002-04-26
- Prorogation - 2002-07-17
- Décision provisoire - 2002-09-09
- Décision définitive - 2002-12-09
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2003-01-07
Pare-brise de verre feuilleté
- Ouverture - 2001-12-18
- Prorogation - 2002-03-11
- Décision provisoire - 2002-05-02
- Décision définitive - 2002-07-30
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2002-08-30
Tomates fraîches
- Ouverture - 2001-11-09
- Décision provisoire - 2002-03-25
- L'offre d'engagement - 2002-04-15
- Décision définitive - 2002-06-24
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2002-06-26
Chaussures de sécurité en cuir
- Ouverture - 2001-06-15
- Décision provisoire - 2001-08-29
- Décision définitive - 2001-11-27
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-12-27
Certains tôles d'acier laminées à froid
- Ouverture - 2001-03-12
- Décision provisoire - 2001-06-11
- Décision définitive - 2001-09-10
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-10-09
Certains feuillards et tôles plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
- Ouverture - 2001-01-19
- Décision provisoire - 2001-04-19
- Décision définitive - 2001-07-18
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-08-17
Tôles d'acier résistant à la corrosion
- Ouverture - 2001-12-04
- Termination et Décision provisoire - 2001-03-05
- Décision définitive - 2001-06-04
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-07-03
Presses à vis essoreuses de pâte
Certaines barres d’larmature pour béton
- Ouverture - 2000-11-03
- Décision provisoire - 2001-02-01
- Décision définitive - 2001-05-02
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-06-01
L'ail frais ou congelé
- Ouverture - 2000-10-31
- Décision provisoire - 2001-01-02
- Décision définitive - 2001-04-02
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-05-02
Maïs-grain
- Ouverture - 2000-08-09
- Décision provisoire - 2000-11-07
- Décision définitive - 2001-02-05
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2001-03-07
Chaussures étanches
- Ouverture - 2000-05-12
- Décision provisoire - 200-08-10
- Décision définitive - 2000-11-08
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2000-12-08
Sacs thermorétractables de film plastique
Barres rondes en acier inoxydable
- Ouverture - 2000-03-31
- Décision provisoire - 2000-06-29
- Décision définitive - 2000-09-27
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2000-10-27
Papier de bingo
- Ouverture - 2000-03-20
- Décision provisoire - 2000-07-05
- Engagement de prix - 2000-09-27
- Clôture d'un engagement - 2003-06-20
Certains appareils ménagers
- Ouverture - 1999-11-30
- Décision provisoire - 2000-04-03
- Décision définitive - 2000-06-30
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2000-08-01
Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud
- Ouverture - 1999-10-15
- Décision provisoire - 2000-02-28
- Décision définitive - 2000-05-29
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur -2000-06- 27
Opacifiants radiographiques iodés
- Ouverture - 1999-08-20
- Décision provisoire - 1999-12-31
- Décision définitive - 2000-03-30
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2000-05-01
- Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA - 2003-01-08
- Décision sur renvoi - Énoncé des motifs - 2003-03-11
- Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA- 2003-05-26
- Décision sur renvoi - Énoncé des motifs - 2003-07-10
- Décision du groupe spécial binational de l'ALÉNA - 2003-09-23
Certaines barres d’armature pour béton
- Ouverture - 1999-06-16
- Décision provisoire - 1999-09-14
- Décision définitive - 1999-12-13
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 2000-01-12
Certaines tôles d'acier laminées à froid
- Ouverture - 1999-01-29
- Décision provisoire - 1999-04-29
- Décision définitive - 1999-07-28
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1999-08-27
Barres rondes en acier inoxydable
- Ouverture - 1998-12-03
- Décision provisoire - 1999-12-18
- Décision définitive - 1999-05-19
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1999-06-18
Certains produits de tôles et de feuillards plats en acier au carbone et en acier allié, laminés à chaud
- Ouverture - 1998-12-03
- Décision provisoire - 1999-03-03
- Décision définitive - 1999-06-01
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1999-07-02
Caissons pour puits de pétrole et de gaz
Tubes à cigarettes à bout filtre
Barres rondes en acier inoxydable
- Ouverture - 1997-12-23
- Ouverture - 1998-03-06
- La fusion de deux enquêtes de dumping et la décision provisoire - 1998-05-07
- Décision définitive - 1998-08-05
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1998-09-04
Les aliments pour bébés
- Ouverture - 1997-10-03
- Décision provisoire - 1997-12-30
- Décision définitive - 1998-03-30
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1998-04-29
Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud
- Ouverture - 1997-02-13
- Termination et Décision provisoire - 1997-06-27
- Décision définitive - 1997-09-25
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1997-10-27
Panneaux de béton
- Ouverture - 1996-11-11
- Décision provisoire - 1997-02-02
- Décision définitive - 1997-05-27
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1997-06-27
Panneaux d'isolation en polyiso
- Ouverture - 1996-09-09
- Décision provisoire - 1996-12-12
- Décision définitive - 1997-03-07
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1997-04-11
L'ail frais
- Ouverture - 1996-08-23
- Décision provisoire - 199611-21
- Décision définitive - 1997-02-19
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1997-03-21
Sucre raffiné
- Ouverture - 1995-03-17
- Décision provisoire - 1995-07-07
- Décision définitive - 1995-10-05
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1995-11-06
Pommes, "Delicious", rouges, fraîches et entière
- Ouverture - 1994-07-14
- Décision provisoire - 1994-10-12
- Décision définitive - 1995-01-06
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1995-02-09
Remises en acier, résidentielles, préfabriquées
Certains produits de tôle d'acier resistant à la corrosion
- Ouverture - 1993-11-17
- Décision provisoire - 1994-03-31
- Décision définitive - 1994-06-29
- Conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur - 1994-07-29
- Décision du Groupe spécial binational - 1995-06-23
- Décision issue d'un renvoi - 1995-08-04
- Décision du Groupe spécial binational au sujet de la décision issue d'un renvoi - 1995-11-02
Cas à l'étude
Les énoncés des motifs qui ne sont pas indiqués ci-haut sont disponibles électroniquement sur demande.
Veuillez consulter l'index mensuel pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).
| Dernière mise à jour: 2006-11-10 |
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