Certains fils machine en cuivre - Avis d'ouverture d'enquête

Ottawa, le 30 août 2006

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert aujourd’hui une enquête en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation concernant le présumé dumping dommageable de fils machine de cuivre d'un diamètre d'au moins 6 mm mais n'excédant pas 11 mm, fabriqués de sorte à répondre au marquage B 49 de la American Society for Testing and Materials (ASTM) ou son équivalent, originaires ou exportés du Brésil et de la Fédération de Russie et une enquête concernant le présumé subventionnement des mêmes marchandises du Brésil. L’enquête a été ouverte à la suite d’une plainte déposée par la société Nexans Canada Inc. de Montréal-Est (Québec).

Les marchandises en cause sont habituellement classées sous les numéros de classement du Système harmonisé suivants :

7408.11.11.00
7408.11.20.10

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l'Énoncé des motifs qui sera disponible d'ici quinze jours sur le site Web de l'ASFC à l'adresse suivante : www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Personnes-ressources:

Vincent Gaudreau 613-954-7262
Denis Chénier 613-954-7394