Réexamens relatifs à l'expiration

Feuillards et tôles plats en acier laminés à chaud

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -
  1^er décembre 2005
• Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 06/02/16)
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration -
  1^er décembre 2005
• Liste des avocats (Mise à jour : 06/03/08)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration - 30 mars 2006
• Énoncés des motifs - 13 avril 2006
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - le 16 août 2006

Ail

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -
  29 août 2005
• Questionnaires de réexamen relatif à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 05/11/01)
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
  (Mise à jour : 05/11/16)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 22 décembre 2005
• Énoncés des motifs - 6 janvier 2006
• Avis de décision du Tribunal - 25 janvier 2006
• Répercussions de l'avis de décision du Tribunal - 15 février 2006
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur -
  le 1er mai 2006

Chaussures et semelles extérieures étanches

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 24 mars 2005
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 05/06/23)
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
• Liste des avocats (Mise à jour : 05/05/26)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 21 juillet 2005
• Énoncés des motifs - 5 août 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur -
  le 8 décembre 2005

Sucre raffiné

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 18 février 2005
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 05/05/05)
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
• Liste des avocats (Mise à jour : 05/04/06)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 17 juin 2005
• Énoncés des motifs - 30 juin 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur -
  le 2 novembre 2005

Pommes de terre entières

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 16 décembre 2004
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 05/03/02)
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
• Liste des avocats (Mise à jour : 05/02/03)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 14 avril 2005
• Énoncés des motifs - 29 avril 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 12 septembre 2005

Certains lave-vaisselle et sécheuses

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 18 novembre 2004
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration
• Liste des avocats (Mise à jour : 04/12/29)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 17 mars 2005
• Énoncés des motifs - 1^er avril 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 29 juillet 2005

Certaines tôles d'acier laminées à chaud

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 14 octobre 2004
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste de pièces justificatives et de renseignements, dumping
  (Mise à jour : 04/12/22)
• Liste de pièces justificatives et de renseignements, subvention
  (Mise à jour : 04/12/22)
• Liste des avocats
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 10 février 2005
• Énoncés des motifs - 25 février 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 27 juin 2005

Certains tubes soudés en acier au carbone

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 23 septembre 2004
• Liste de pièces justificatives et renseignements
  (Mise à jour : 04/11/25)
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste des avocats(Mise à jour : 05/03/08)
• Décision concernant un réexamen relatif à l'expiration -- 20 janvier 2004
• Énoncés des motifs - 4 février 2005
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 3 juin 2005

Bottes pour dames

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 18 août 2004
• Liste de pièces justificatives et renseignements
  (Mise à jour : 04/11/13)
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Liste des avocats (Mise à jour : 04/12/10)
• Décision - 16 décembre 2004
• Énoncés des motifs - 31 décembre  2004
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 29 avril 2005

Béton en acier au carbone

• Avis d'ouverture d'un réexamen relatif à l'expiration -- 29 avril 2004
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 04/07/14)
• Liste des avocats
  (Mise à jour : 04/11/13)
• Questionnaires de réexamens relatifs à l'expiration
• Décision - 31 août 2004
• Énoncés des motifs - 10 septembre 2004
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 11 janvier 2005

Certains tubes à cigarettes

• Avis d'ouverture d'un réexamen de l'engagement -- 19 janvier 2004
• Programme d'examen de l'engagement
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 04/04/05)
• Liste des avocats (Mise à jour : 04/03/09)
• Décision - 8 avril 2004
• Communiqués de presse - 8 avril 2004
• Énoncés des motifs - 23 avril 2004

Certains produits de tôle d'acier laminés à froid

• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 04/03/29)
• Liste des avocats
  (Mise à jour : 04/02/18)
• Décision - 7 avril 2004
• Énoncés des motifs - 22 avril 2004
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 26 août 2004

Certains produits de tôle d'acier résistant à la corrosion

• Calendrier de réexamen relatif à l'expiration - 9 décembre 2003
• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 04/02/05)
• Liste des avocats
  (Mise à jour : 04/02/24)
• Décision - 12 mars 2004
• Énoncés des motifs - 26 mars 2004
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 27 juillet 2004

Tôles et feuillards en acier, laminés à chaud

• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 04/01/05)
• Décision - 22 janvier 2004
• Énoncés des motifs - 6 février 2004
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur - 30 juin 2004

Certaines tôles d'acier au carbone

• Liste de pièces justificatives et de renseignements
  (Mise à jour : 03/11/14)
• Décision - 20 novembre 2003
• Énoncés des motifs - 5 décembre 2003
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (annulation) - 17 mai 2004

Isolant préformé en fibre de verre pour tuyaux avec pare-vapeur

• Décision - 8 juillet 2003
• Énoncés des motifs - 23 juillet 2003
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  17 novembre 2003

Certaines barres rondes en acier inoxydable

• Décision - 16 avril 2003
• Énoncés des motifs - 1^er mai 2003
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  3 septembre 2003

Aliments préparés pour bébés

• Décision - 17 décembre 2002
• Énoncés des motifs - 24 décembre 2002
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  28 avril 2003

Bicyclettes et cadres de bicyclettes

• Décision - 31 juillet 2002
• Énoncés des motifs - 15 août 2002
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  9 décembre 2002

Certaines tôles d'acier au carbone laminées à chaud

• Décision - 11 juin 2002
• Énoncés des motifs - 26 juin 2002
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  10 janvier 2003

Certaines chaussures et couvre-chaussures en caoutchouc imperméables

• Décision - 7 juin 2002  
• Énoncés des motifs - 21 juin 2002
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  18 octobre 2002

Panneaux de béton

• Décision - 12 février 2002
• Énoncés des motifs - 27 février 2002
• Avis d'annulation d'audience du TCCE - 19 avril 2002 (N'est plus disponible)
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  26 juin 2002

Tapis produit sur machine à touffeter

• Décision - 7 décembre 2001  
• Énoncés des motifs - 21 décembre 2001
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  22 avril 2002

Panneau d'isolation en polyiso

• Décision - 27 novembre 2001
• Énoncés des motifs - 12 décembre 2001
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  10 avril 2002

Ail frais

• Décision - 6 novembre 2001
• Énoncés des motifs - 21 novembre 2001
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  20 mars 2002

Certains tubes soudés en acier au carbone

• Décision - 9 mars 2001
• Énoncés des motifs - 23 mars 2001
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  24 juillet 2001

Caissons pour puits de pétrole et de gaz

• Décision - 16 février 2001
• Énoncés des motifs - 2 mars 2001
• Ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur
  4 juillet 2001

Veuillez consulter l'index mensuel pour une liste complète des produits qui sont assujettis à la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI).