Décision Provisoire concernant certains raccords de tuyauterie en cuivre

Ottawa, le 20 octobre 2006

Le 20 Octobre 2006 , le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certains raccords de tuyauterie à souder, de types à pression et à drainage, renvoi et évent, faits en alliages de cuivre coulé, en alliages de cuivre ouvré ou en cuivre ouvré, utilisés dans le chauffage, la plomberie, la climatisation et la réfrigération (certains raccords de tuyauterie en cuivre), originaires ou exportés des États-Unis d’Amérique, de la République de Corée et de la République populaire de Chine et il a aussi rendu une décision provisoire de subventionnement de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés de la République populaire de Chine, en vertu du paragraphe 38(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI).

Des droits provisoires seront exigibles sur les marchandises en cause dédouanées à compter du 20 octobre 2006.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur cette enquête dans l’Énoncé des motifs qui sera disponible d’ici quinze jours sur le site Web de l’ASFC à l’adresse: www.cbsa-asfc.gc.ca/lmsi.

Personnes-ressources :
Ron McTiernan 613-954-7271

Marges de dumping estimées

Montant de subvention estimé

1 Comme pourcentage du prix à l’exportation