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Publications de la LMSI
La Brochure sur la Loi sur les mesures spéciales d'importation (LMSI) présente un aperçu du processus LMSI.Lignes directrices sur la tenue d'enquêtes visant les réexamens relatifs à l'expiration en vertu de la LMSI.
- Questionnaires génériques en vue des réexamens relatifs à l'expiration - Ils sont conservés dans un dossier WINZIP.
La communication de renseignements confidentiels et protégés dans le cadre des procédures en vertu de la LMSI.
La trousse d'information pour la partie plaignante a été conçue pour aider les producteurs canadiens à préparer un dossier complet de plainte en vue d'une enquête sur le dumping ou le subventionnement.- Ce que vous devriez savoir avant de déposer une plainte de dumping ou de subventionnement
- Comment préparer une plainte de dumping ou de subventionnement - Lignes directrices
L'Énoncé des pratiques administratives décrit le fondement de politique de la prestation de notre programme.
Le Guide d'autocotisation a été conçu pour aider les importateurs à calculer eux mêmes leurs cotisations lorsqu'ils déclarent des marchandises assujetties à des droits antidumping, compensateurs et provisoires en vertu de la LMSI.
| Dernière mise à jour : 2005-02-23 |
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