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Désignation

En vertu de la délégation de la part du président de l'Agence canadienne des services frontaliers du Canada, datée du 22 décembre 2005, je désigne par la présente à titre d'agents, au sens de l’alinéa 9(2)(b) de la Loi sur l’Agence des services frontaliers du Canada¹, les personnes nommément ou au titre de son appartenance à une catégorie donnée occupant les postes ci-après mentionnés, leurs superviseurs et leurs successeurs respectifs et, en leur absence, les personnes ou agents qui auront été autorisés à occuper leurs fonctions.  Cette désignation s’effectue aux fins de l'exécution de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi relative aux aliments du bétail, de la Loi sur les engrais, de la Loi sur l'inspection du poisson, de la Loi sur la santé des animaux, de la Loi sur l'inspection des viandes, de la Loi sur la protection des végétaux et de la Loi sur les semences dans les aéroports et aux autres bureaux frontaliers canadiens, à l'exclusion des centres de service à l'importation.

• Inspecteurs de programmes multiples
• Inspecteurs spécialistes des programmes des végétaux
• Agent(e) de l'escouade canine
• Spécialiste des importations
• Inspecteurs des importations au point d'entrée
• Inspecteurs de point d'entrée
• Agent(e) des services frontaliers - Aliments/plantes/animaux
• Agents des services frontaliers - douanes
• Agents des services frontaliers
• Enquêteurs

Fait à Ottawa dans la province de l’Ontario, ce...jour du mois de .... 2006.

M.R. Jordan
Vice-président intérimaire
Direction générale de l’admissibilité
Agence des services frontaliers du Canada

L.C.  2005,  C-38