Demande d'adhésion à NEXUS Maritime
Instructions relatives au formulaire

IMPORTANT

Si vous êtes actuellement un participant au programme NEXUS - Autoroutes, vous n'avez pas besoin de remplir la demande de participation au programme NEXUS - Mode maritime. Vous serez automatiquement inscrit au programme pilote NEXUS - Mode maritime dans la région de Detroit/Windsor. Si vous décidez de participer au programme pilote, nous obtiendrons de votre part les renseignements supplémentaires qui vous touchent et dont nous avons besoin lors de votre première déclaration par téléphone.

Si vous présentez une demande de participation au programme NEXUS - Mode maritime et que vous n'êtes pas un participant au programme NEXUS - Autoroutes, vous serez automatiquement inscrit au programme NEXUS - Autoroutes si votre demande est approuvée.

Comment remplir la demande de participation au programme NEXUS - Mode maritime

Chaque personne qui souhaite participer au programme NEXUS doit remplir un formulaire de demande distinct. Dans le cas des enfants âgés de moins de 18 ans, ce sont les parents ou les tuteurs légaux qui doivent remplir la demande en leur nom.

Les sections suivantes donnent des précisions sur certaines cases du formulaire de demande qui pourraient avoir besoin de clarification. Toutes les autres cases du formulaire doivent également être remplies.

Case 1 : Langue préférée - Indiquez s'il s'agit du français ou de l'anglais. Nous correspondrons avec vous dans la langue de votre choix, conformément à la législation canadienne.

Section A - Renseignements personnels

Case 8 : Autres noms - Si vous avez déjà changé de nom (y compris à la suite d'un mariage), indiquez le(s) nom(s) utilisé(s) auparavant.

Case 12 : Citoyenneté - Indiquez si vous êtes un citoyen du Canada, des États-Unis, ou d'un autre pays.

Case 13 : Attestation de citoyenneté- Cochez tous les documents qui s'appliquent. Les attestations de citoyenneté canadienne ou américaine acceptables comprennent un certificat de naissance et une photo d'identité, un passeport ou un certificat de citoyenneté. Les autres documents comprennent, notamment, une carte de citoyenneté, un certificat d'une naissance à l'étranger ou un certificat de naturalisation.

Case 14 : Statut de résidence permanente - Indiquez si vous êtes un résident permanent du Canada, des É.-U. ou d'un autre pays.

Case 15 : Attestation de résidence permanente - Les attestations de résidence permanente comprennent une fiche d'établissement au Canada ou une carte valide de résident permanent du Canada. Les attestations de résidence étrangère comprennent un certificat valide d'inscription au registre des étrangers des É.-U.

Cases 12 à 15 : Cochez la case qui correspond au type de document(s) que vous avez fourni(s) afin de prouver votre citoyenneté ou votre statut de résident permanent. Donnez le numéro du document ainsi que sa date d'expiration, le cas échéant. Veuillez joindre des photocopies de ces documents à votre demande. La photocopie doit comprendre le recto et le verso de chaque document. Vous devrez présenter les documents originaux au centre d'inscription, lors de l'entrevue.

Case 16 : Preuve de l'adresse actuelle - Tout autre document qui peut servir à prouver votre résidence au Canada, y compris une facture de service public portant votre nom, un relevé de banque indiquant des transactions ou une carte santé valide.

Section B - Adresses des cinq dernières années

Cases 17 à 38 : Veuillez indiquer votre ou vos adresse(s) pour les cinq dernières années. Il ne doit pas y avoir de période vide entre deux adresses. Utilisez les espaces prévus à cette fin, en commençant par votre adresse actuelle. Si vous n'avez pas suffisamment de place sur le formulaire, joignez une feuille supplémentaire.

Section C - Paiement des droits d'adhésion

Pour un demandeur unique, les frais de traitement non remboursables au programme NEXUS - Mode maritime sont de 80 $CAN ou 50 $US pour la période complète de cinq ans. Il n'y a pas de frais dans le cas des enfants âgés de moins de 18 ans.

Les frais couvrent le coût du traitement de la demande, ce qui comprend l'un ou plusieurs des services suivants :

• traitement du formulaire de demande;
• traitement du paiement;
• vérification de sécurité nécessaire;
• examen des documents.

Le paiement des frais n'est pas une garantie que la demande sera approuvée ni que l'adhésion sera accordée.

Case 39 : Veuillez indiquer si vous joignez un mandat ou un chèque certifié. Le mandat ou le chèque certifié doit être payable au receveur général du Canada, pour le montant total en dollars canadiens ou américains. Les paiements en devises américaines peuvent être effectués par chèque certifié tiré sur un compte de banque américain ou par mandat international. Vous pouvez également fournir le numéro d'une carte Visa, MasterCard ou AMEX avec votre nom, votre signature et la date d'expiration de la carte.

Le gouvernement du Canada traite tous les paiements pour le programme NEXUS au nom de tous les organismes participants. Les paiements par carte de crédit des É.-U. sont traités en monnaie canadienne seulement. Par conséquent, veuillez noter que l'équivalent en dollars canadiens du montant de 50 $US pourrait fluctuer, selon le taux de change.

Section D - Antécédents professionnels pour les cinq dernières années

Cases 40 à 57 : Indiquez vos antécédents professionnels pour les cinq dernières années. Utilisez les espaces prévus à cette fin, en commençant par votre employeur actuel, et joignez une feuille supplémentaire au besoin.

Nota : Vous pouvez participer au programme même si vous n'avez pas d'emploi, à condition que vous remplissiez les autres conditions d'admissibilité des É.-U. et du Canada et que vous respectiez toutes les autres exigences du programme NEXUS. Si vous étiez sans emploi, étudiant ou en congé autorisé au cours des cinq dernières années, veuillez l'indiquer sur la demande ou joindre une feuille supplémentaire au besoin.

Section E - Renseignements d'entrevue et de voyage

Case 58 : Veuillez indiquer le but principal de vos voyages entre le Canada et les États-Unis (p. ex. voyages d'affaires).

Section F - Renseignements supplémentaires

Case 59 : Veuillez indiquer toute déclaration de culpabilité criminelle relative à une infraction dans n'importe quel pays pour laquelle vous n'avez pas obtenu une réhabilitation. Indiquez également les infractions aux lois sur l'immigration et les douanes. Dans le cas des vérifications des antécédents aux États-Unis, vous pourriez faire l'objet d'une interrogation à propos de vos antécédents criminels, y compris les cas d'arrestation et de réhabilitation, ce qui pourrait vous exclure des programmes NEXUS.

Section G - Adultes qui n'ont pas la garde des enfants

Le Canada exige que les parents ou les tuteurs qui n'ont pas la garde des enfants et qui présentent une demande pour un enfant mineur de moins de 18 ans joignent une copie des documents juridiques applicables indiquant qui a la garde des enfants ou alors une copie notariée du consentement du parent ou du tuteur en vue de l'inscription de l'enfant au programme NEXUS.

Section H - Attestation

Les lois protégeant les renseignements personnels recueillis par les organismes gouvernementaux varient considérablement au Canada et aux États-Unis. Vous devez donc lire attentivement les déclarations du Canada et des États-Unis en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que la case d'attestation du formulaire d'adhésion. Veuillez écrire votre nom, signer et inscrire la date à la case 60. Dans le cas d'un enfant âgé de moins de 18 ans, c'est le parent ou le tuteur qui doit signer la case de l'attestation.

La Privacy Act des États-Unis s'applique aux citoyens américains et aux résidents étrangers, y compris les Canadiens et autres ressortissants dans ces deux catégories. La Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada s'applique à toute personne qui s'inscrirait dans la portion canadienne du programme.

Veuillez envoyer votre demande par la poste à l'adresse canadienne qui figure sur la demande. Nous n'acceptons pas les demandes envoyées par télécopieur.

Veuillez vous assurer que vous envoyez votre demande signée, les photocopies des documents et le paiement à l'adresse qui figure sur la demande. Votre demande vous sera retournée si elle n'est pas remplie adéquatement.