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Importateurs -- Déclarations en détail et mainlevée -- Livres et registres
D17-1-21 Livres et registres que doivent tenir les importateurs au Canada
15-1 Exigences générales relatives aux livres et registres de la TPS/TVH
DORS/97-71 Règlement sur les documents de l'exportateur et du producteur
(Ministère de la Justice Canada)
DORS/86-1011 Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises
(Ministère de la Justice Canada)
Dernière mise à jour : 2005-06-09
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