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D20-1-4 - Preuves de l'exportation, de l'origine canadienne et de la destruction de marchandises commerciales

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Ottawa, le 4 juillet 1994

MEMORANDUM D20-1-4

PREUVES DE L'EXPORTATION, DE L'ORIGINE CANADIENNE ET DE LA DESTRUCTION DE MARCHANDISES COMMERCIALES

Le present memorandum décrit et explique les diverses possibilites offertes a ceux qui sont tenus de prouver aux Douanes que les marchandises entrant au pays sont d'origine canadienne ou que des marchandises importées temporairement ont été exportées ou détruites.

TABLES DES MATIÈRES

LIGNES DIRECTRICES ET RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

1. Les entreprises doivent présenter a l'appui de leur demande d'exonération des droits ou des taxes d'accises, des documents prouvant que les marchandises visées ont été exportées ou détruites ou qu'elles sont d'origine canadienne. Le terme <d'origine canadienne> s'applique aussi bien aux marchandises nationales qu'aux marchandises importées antérieurement sur lesquelles les droits ont été acquittes et qui reviennent au Canada.

2. Dans la mesure du possible, les Douanes ont tente de faire coïncider leurs exigences documentaires de preuves d'exportation, de destruction ou d'origine canadienne avec les documents commerciaux en vigueur. Les documents choisis doivent donner une description suffisamment précise des marchandises pour que les agents de la Division de la cotisation des Douanes (DCD) puissent établir que les marchandises exportées ou détruites sont les mêmes que celles qui ont été importées temporairement, ou que les marchandises réimportées au Canada sont d'origine canadienne. Outre ces documents commerciaux, le requérant peut fournir des renseignements supplémentaires pouvant être utiles a l'agent de la DCD, tels la marque, le modèle, le numéro de série, la raison de l'exportation, la nature de la réparation, Le coût de la réparation et pour quelle exposition la marchandise est exportée.

3. Bien que les Douanes acceptent toute preuve raisonnable, il est bon de savoir que l'absence de preuve déterminante peut entraîner un refus d'exonération des droits ou des taxes. Les marchandises décrites sur Le connaissement ou tout autre document similaire, doivent être comme sur la facture d'importation. Ainsi, un connaissement portant pour toute description«une caisse» ou indiquant <vêtements> au lieu de «chemises pour hommes>> ne serait pas acceptable.

4. Pour faciliter le travail des importateurs qui doivent prouver qu'ils ont droit a une exonération des droits ou des taxes, nous avons prévu a l'Annexe A un tableau comprenant tous les éléments suivants:

a) des directives connexes;

b) des motifs pour lesquels une preuve d'exportation ou de destruction est exigée dans le cas d'une expédition donnée;

c) certaines circonstances pouvant déterminer le type de document requis;

d) le type de document que les Douanes jugent acceptable comme preuve d'exportation ou de destruction dans chaque cas;

5. S'il n'existe aucune preuve documentaire d'exportation ou de destruction, les Douanes inspectent alors expédition avant qu'elle ne soit exportée ou détruite et émettent la formule E 15, Certificat de destruction/ exportation. Lorsqu'un grand nombre d'inspections de marchandises exportées doivent être effectuées pour une même société (par exemple présentation de plus de vingt formules E 15 par mois), les bureaux locaux peuvent demander qu'un agent des Services opérationnels régionaux ou un agent de la Section des déclarations du Service des opérations commerciales consulte l'exportateur ou le courtier pour trouver un autre mode de fonctionnement.

6. Dans les cas de destruction, ceux qui voudraient utiliser régulièrement un autre type de preuve documentaire que la formule E 15 peuvent en faire la demande au receveur régional. On peut citer, a titre d'exemple, l'entreprise chargée de la destruction. Les Services opérationnels régionaux consulteront l'Unité régionale de la DCD et refuseront ou approuveront la proposition. Vous trouverez a l'Annexe B un échantillon de la formule E 15 ainsi que les procédures et les instructions connexes.

7. Il n'est pas obligatoire de produire une déclaration détail officielle dans le cas des marchandises commerciales réimportées comme les ordinateurs portatifs, échantillons commerciaux, les oeuvres d'art qui reviennent avec le voyageur lorsque ces marchandises o identifiées sur une formule Y 38, Description d'articles exportés temporairement. Vous trouverez a l'Annexe C un échantillon de la formule Y 38 ainsi qu'une e cation des circonstances dans lesquelles la déclaration détail peut être omise.

8. Les articles non commerciaux réimportés doivent respecter les conditions précisées dans le Mémorandum D2-6-5, Documentation des articles personnels aux fins d'exportation temporaire, en ce qui a trait preuve de l'origine canadienne (procédures d formule Y 38).

9. La preuve d'origine des marchandises canadiennes qui reviennent au Canada doit être produite au moment de solliciter la mainlevée des marchandises auprès Douanes.

Oeuvres d'art

10. Pour qu'une oeuvre d'art puisse être importée franchise de la TPS après une exportation temporaire, il faut prouver qu'elle est d'origine canadienne.

11. Si le voyageur transporte l'oeuvre d'art avec lu formule Y 38 dûment remplie suffira comme preuve le l'origine canadienne et aucun document de déclaration en détail ne sera exige.

12. Les connaissements, qui décrivent l'oeuvre d'art avec suffisamment de détails de façon a permettre ) aux Douanes de vérifier que l'oeuvre d'art entrant au Canada est la même que celle qui est décrite dans le connaissement d'exportation, seront également acceptes comme preuve d'origine canadienne.

13. Au lieu des documents décrits aux paragraphes t 12, les membres du Front des artistes canadiens (CARFAC) peuvent obtenir un Certificat d'origine canadienne du bureau national du Front des artistes canadiens, Bl-100, rue Gloucester, Ottawa (Ontario K2P 0A4, téléphone 613 231-6277. Si la formule a été correctement remplie, estampillée, datée et signée ] ! directeur du Front des artistes canadiens ou son délégué, elle sera acceptée comme preuve de l'origine; canadienne de l'oeuvre d'art. Si l'oeuvre d'art ne revient pas avec le voyageur, un exemplaire de formule doit être joint au document de déclaration détail au moment de l'importation. L'Annexe D contient un exemple du Certificat d'origine canadienne qui devient exigible pour les oeuvres d'art originales.

Renseignements sur les pénalités

14. Des pénalités sont prévues dans la Loi sur le douanes pour toute fausse déclaration faite a l'exportation ou à l'importation de marchandises.

ANNEXE A

DOCUMENTS ACCEPTABLES COMME PREUVE D'EXPORTATION/DESTRUCTION

MÉMORANDUM D

RAISON D'ÊTRE DE LA
PREUVE D'EXPORTATION

CIRCONSTANCES

DOCUMENTATION
ACCEPTABLE

D3-5-7
IMPORTATION
TEMPORAIRE DE
NAVIRES

L'exonération partielle (sur la base de 1/120) des droits ou taxes peut être accordée a l'égard des navires, des wagons et du matériel ferroviaire importes a titre provisoire. Pour que ces marchandises y soient admissibles, leur exportation doit être appuyée d'une preuve.

Un navire importé temporairement, a l'égard duquel 1/120 des droits ont été acquittes.

Une déclaration générale sur la formule A 6 (rapport de sortie) doit être remplie et le bureau de douane de départ doit être informe que le navire a été importé sur la base 1/120 ou les Douanes doivent être avisées par écrit que le navire n'est plus utilise a des fins imposables.

D3-6-5
LOCOMOTIVES
ÉTRANGÈRES ET
MATÉRIEL
FERROVIAIRE
DIVERS

Un wagon ou un équipement ferroviaire importes temporairement, a l'égard duquel 1/120 des droits ont été acquittes.

Un document de déclaration ou un certificat de déchargement des États-Unis doit être utilisé comme preuve d'exportation. A défaut de tels documents, les dossiers des compagnies ferroviaires pourront être acceptes.

D6-2-2
REMBOURSEMENT
DES DROITS

Une preuve d'exportation ou de destruction est exigée a l'appui des demandes de remboursement présentées lorsque les marchandises reçues sont défectueuses, de qualité inférieure ou différentes des marchandises commandées. La directive décrit non seulement la preuve d'exportation exigée mais aussi les autres documents a présenter pour attester du paiement initial des droits et de l'état des marchandises.

Toute demande de remboursement de droits et de taxes autres que la TPS d'un montant supérieur a 100 $ présentée pour des marchandises ayant été transportées a l'extérieur du pays par un transporteur commercial.

Toute demande de remboursement de droits et de taxes autres que la TPS d'un montant supérieur a 100 $ présentée pour des marchandises qui ont été détruites.

Un connaissement décrivant clairement les marchandises, ou un certificat de déchargement des États-Unis.

La formule E 15, Certificat de destruction/exportation.

Une formule E 15 ou des documents douaniers d'un autre pays, dûment remplis, certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées; ceux-ci doivent décrire clairement les marchandises.ont été exportées; ceux-ci doivent décrire clairement les marchandises.

Toute demande de droits et de taxes autres que la TPS d'un montant supérieur a 100 $ présentée pour des marchandises ayant été transportées a l'extérieur du pays par la Société canadienne des postes.

Toute demande de remboursement de droits et de taxes autres que la TPS d'un montant inférieur a 100 $.

Si les marchandises sont exportées aux installations postales de Douanes Canada et que la demande de rajustement (formule B 2G, marchandises non commerciales/formule B 2 commerciales) est préparée a ce moment-là, l'agent inscrira EXPORTATION VÉRIFIÉE sur la demande et y apposera le timbre-dateur. Un reçu postal qui indique la nature des marchandises, la destination et la date, comme l'assurance postale, l'enregistrement postal ou le reçu postal d'exonération de la TPS, et qui est émis pour les envois a l'étranger est acceptable.

L'un ou l'autre des documents susmentionnés, ou, si aucun n'est disponible, une attestation d'exportation placée sur la demande de remboursement et signée par le demandeur ou son mandataire.

D7-2-3-3
MARCHANDISES
SURANNÉES OU
EXCÉDENTAIRES

Une preuve de destruction doit être fournie pour obtenir un drawback des droits dans le cadre du programme des Marchandises surannées ou excédentaires.

Destruction sous la surveillance des Douanes.

Une formule E 15, Certificat de destruction/exportat ion, certificat

D7-3-1
TRAITEMENT
INTÉRIEUR

Une preuve d'exportation doit être fournie pour obtenir une exonération des droits de douane prévus a l'Annexe I du Tarif des douanes a l'égard d'articles entrant dans la réalisation de marchandises traitées au Canada et ultérieurement exportées. Les autres document décrits dans la directive doivent aussi être présentes a l'appui de la demande exonération.

Traitement intérieur

Les connaissements ou les documents douaniers d'un autre pays dûment remplis, certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées; ceux-ci doivent décrire clairement les marchandises.

D7-3-2
RÈGLEMENT SUR
LE
DRAWBACK
RELATIF AUX
VÉHICULES
AUTOMOBILES
EXPORTÉS

Justification d'une demande de drawback a l'égard de certains véhicules automobiles neufs achetés et TEMPORAIREMENT utilises au Canada avant être exportés. Pour obtenir le drawback, I'acheteur doit présenter une preuve d'exportation du véhicule. Les documents décrits dans la directive doivent être présentes a l'appui de cette demande de drawback.

Drawback demande a l'égard des véhicules automobiles exportes, avec conducteur a bord.

Un contrat de vente ou un document similaire estampille par l'agent des Douanes du Canada et annoté par l'exportateur pour y indiquer la lecture du compteur kilométrique au moment de l'exportation, la marque, le numéro d'identification et la date de livraison du véhicule, son numéro d'immatriculation et la province émettrice, s'il y a lieu. Une copie de l'immatriculation étrangère est également requise.

D7-3-4
RÈGLEMENT SUR
LES DRAWBACKS
RELATIFS AUX
MARCHANDISES DE
FABRICATION
CANADIENNE
EXPORTÉES

Un drawback peut être accorde a l'égard de certaines marchandises de fabrication canadienne qui sont exportées. Pour obtenir le drawback, il doit y avoir preuve de I'exportation .

Les marchandises importées qui sont utilisées au Canada dans la fabrication de marchandises qui sont par la suite exportées.

La facture et le connaissement doivent être présentes a l'appui d'une demande de drawback en plus des autres documents requis. Si les marchandises sont livres a un entrepôt de stockage ou a une boutique hors taxes pour exportation, la demande doit également être accompagnée d'une copie de la formule B 3, Douanes Canada--Formule de codage.

D7-3-5
RÈGLEMENT SUR
LES DRAWBACKS
RELATIFS AUX
MARCHANDISES
IMPORTÉES ET
EXPORTES

Un drawback peut être verse a l'égard de certaines marchandises importes au Canada et exportées. Pour obtenir le drawback, il doit y avoir preuve de l'exportation.

Exportation de marchandises assujetties a un drawback.

Pour étayer la demande de drawback, la facture, le connaissement et les notes de crédit et de débit doivent être présentes en plus des autres documents requis. Si les marchandises sont livres a un entrepôt de stockage ou a une boutique hors taxes pour exportation, la demande doit également être accompagnée d'une copie de la formule B 3.

D8-1 -1
RÈGLEMENT SUR
L'IMPORTATION
TEMPORAIRE

Une exonération partielle (sur la base de 1/60) des droits ou des taxes peut être accordée a l'égard des marchandises importées TEMPORAIREMENT. Une preuve d'exportation ou de destruction des marchandises doit être présentée pour avoir droit a cette exonération.

Exonération sur la base de 1/60.

Les connaissements, si ces documents donnent une description complète des marchandises importées et y sont relies. Les documents douaniers d'un autre pays sont aussi acceptés s'ils ont été dûment remplis et certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées et s'ils décrivent clairement ces marchandises. Une attestation de la présence des marchandises dans un pays étranger, singée et certifiée par un agent des douanes de ce pays, peut aussi être acceptée. A défaut de ces documents, la formule E 15 peut être utilisée.

D8-1-12
DÉCRET DE
REMISE
VISANT LES
MARCHANDISES
UTILISÉES A DES
FINS DE MISE EN
PAGE

Une preuve d'exportation des marchandises importées TEMPORAIREMENT a des fins de mise en page doit être présentée pour obtenir une exonération des droits payes a l'égard de ces marchandises.

Importation temporaire de marchandises a des fins de mise en page.

D8-2-7
DÉCRET DE
REMISE
RELATIF AUX
EXPÉDITIONS
SCIENTIFIQUES,
1981

Une preuve d'exportation des marchandises importées temporairement par des expéditions scientifiques doit être présentée pour obtenir une exonération de droits payés a l'égard de ces marchandises

Expéditions scientifiques.

D8-1-2
RÈGLEMENT SUR
L'IMPORTATION
TEMPORAIRE DE
MARCHANDISES
D'EXHIBITION

D8-1-3
ATTRACTIONS
FORAINES ET
CONCESSIONS DE
CARNAVALS

D8-2-11
DÉCRET DE
REMISE
DE 1983 VISANT
LES
ORGANISATIONS
ÉTRANGÈRES

Une preuve d'exportation est exigée pour les marchandises d'exhibition importées temporairement en vertu du numéro tarifaire 9819.00.00, pour les attractions foraines et les concessions de carnavals et pour les marchandises importées en vue des réunions ou des congres d'organisations étrangères.

Marchandises d'exhibition, attractions foraines, concessions de carnavals et congres d'organisations étrangères.

Au moment de l'exportation, les marchandises dont l'importation temporaire a été autorisée ainsi que les exemplaires de l'importateur du Permis d'admission temporaire (formule E 29B) ou le carnet TA doivent être présentes aux Douanes aux fins d'examen et de certification. Les autres documents acceptables comprennent les déclarations de mise a la consommation, les certificats de déchargement dûment remplis et certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées ou un US Certificat of Disposition of Imported Merchandise (D.F. 3227J dûment rempli et certifie par un agent des douanes des États-Unis. A défaut de ces documents, la formule E 15 peut être utilisée.

D8-1-6
DÉCRET DE
REMISE
A L'ÉGARD DE
MARCHANDISES
DEVANT ÊTRE
UTILISÉES DANS
DES CAS
D'URGENCE

Lorsque des marchandises sont importées dans des cas d'urgence, une formule E 29B, doit être établie. La formule B 3 peut être utilisée pour la déclaration en détail des marchandises consommées ou détruites au Canada.

Marchandises utilisées dans des cas d'urgence.

La formule B 3 doit comporter une déclaration signée attestant de la destruction ou de la consommation des marchandises au Canada. Voir le Mémorandum D8-1-6. pour connaître les signataires autorisés.

D8-1-4
PERMIS
D 'ADMISSION
TEMPORAIRE,
FORMULE E 29B

D8-1-7
UTILISATION DES
CARNETS ATA
POUR
L 'ADMISSION
TEMPORAIRE DE
MARCHANDISES

Preuve d'exportation exigée pour les marchandises importées temporairement au moyen d'un carnet ATA ou d'une formule E 29B perdus par la suite.

Carnet ATA ou formule E 29B perdus.

Les documents douaniers d'un autre pays dûment remplis et certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées peuvent être acceptés comme preuve d'exportation. A défaut de ces documents, la formule E 15 peut être utilisée.

D8-2-1
MARCHANDISES
CANADIENNES A
L'ÉTRANGER

Les marchandises canadiennes, après avoir été temporairement exportées pour des réparations, des ajouts ou des compléments d'ouvraison, donnent droit a une exonération des droits et des taxes sur présentation d'une preuve établissant que les marchandises ont été exportées et ne sont pas de nouvelles importations.

Marchandises commerciales du Canada a l'étranger.

Bon de commande ou contrat du propriétaire canadien accompagne d'une facture commerciale pour les réparations. Pour les véhicules prives, I'immatriculation prouvera qu'il s'agit d'une marchandise canadienne

D8-2-3
DÉCRET DE
REMISE
SUR LES
IMPORTATIONS
NON
COMMERCIALES

Réparation des véhicules de transporteurs routiers.

Les rapports sommaires, y compris les ordres d'exécution et les factures commerciales.

D8-2-22
RÈGLEMENT SUR
LA
RÉPARATION DE
MARCHANDISES
AUX TERMES
D'UNE GARANTE (TARIF
DES États-Unis)

D8-3-8
DÉCRET DE
REMISE
SUR LES
AÉRONEFS
CIVILS
CANADIENS,
LES MOTEURS AÉRONEFS
CANADIENS ET
LES
SIMULATEURS DE
VOL CANADIENS
RÉPARÉS A
L'ÉTRANGER

D8-3-9
EXPORTATION ET
RÉIMPORTATION,
PNEUS ET
CHAMBRES A AIR

D8-4-2
RAPPORTS
SOMMAIRES DES
RÉPARATIONS AUX
VÉHICULES PAR
LES
TRANSPORTEURS
ROUTIERS

D10-14-11
MARCHANDISES
CANADIENNES ET
MARCHANDISES
DÉJÀ
DÉDOUANÉES,
EXPORTÉES ET
RETOURNÉES

Justification de l'origine de marchandises canadiennes retournées au Canada après une exportation temporaire.

Produits commerciaux transportes hors du Canada et rapportes au Canada par un voyageur.

Bijoux.

Oeuvre d'art originaire du Canada.

Articles commerciaux qui n'entrent dans aucune des catégories susmentionnées.

La formule Y 38. Description d'articles exportes temporairement. 11est a noter que les marchandises doivent revenir avec le voyageur.

Un certificat d'appréciation.

Les connaissements, une formule Y 38 dûment remplie si l'oeuvre d'art revient avec le voyageur, ou un Certificat d'organe canadienne dûment certifie par le Front des artistes canadiens. A défaut de ces documents, la formule E 15 peut être utilisée.

Les connaissements, les déclarations de mise a la consommation ou les certificats de déchargement dûment remplis et certifies par un agent des douanes du pays dans lequel les marchandises ont été exportées. Il doit être prouve que les marchandises n'ont pas fait l'objet d'une majoration de valeur, n'ont pas été améliorées par un processus de fabrication ou autre, ou n'ont pas été combinées avec un autre article provenant de l'étranger. A défaut de ces documents, la formule E 15 peut être utilisée.