Service de copie numérique en accès libre

Le service de copie numérique en accès libre permet aux clients de Bibliothèque et Archives Canada (BAC) d'utiliser leur propre équipement photographique (appareils photo numériques et non numériques) ainsi que les reproducteurs et les scanners de microformes de BAC pour reproduire, à des fins de recherche ou d'études privées, certains documents conservés à BAC.

Quand le service de copie numérique en accès libre est-t il offert?

Le service est offert du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
Ce service n'est pas offert les jours fériés.
Après 16 h 30, les clients doivent apporter leur équipement photographique à leur casier du vestiaire au rez de chaussée.

Ce service ne sera pas offert les jours fériés.

Après 16 h 30, les clients devront rapporter leur équipement photographique à leur casier du vestiaire au rez de chaussée.

Est-ce qu'il y a des coûts liés à ce service?

En fonction de notre liste de prix, un coût de 0,20 $ la page s'applique pour les copies faites à partir des reproducteurs/scanners de microformes. Il n'y a pas de coût lorsque vous vous servez de votre propre équipement photographique.

Quels documents puis je reproduire au moyen du service de copie numérique en accès libre?

Les documents conservés à BAC peuvent être reproduits à des fins de recherche ou d'études privées.

Quelles restrictions dois-je respecter pour avoir accès à ce service?

Quatre types de restrictions concernant la reproduction peuvent s'appliquer aux documents conservés à BAC : les droits d'auteur, la conservation, le consentement des donateurs et des éditeurs et l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels (AIPRP). La personne qui fait des copies est responsable des questions de droits d'auteur pouvant se poser au moment d'utiliser les reproductions.

Une seule copie de chaque document peut être faite.

De quelle façon puis je avoir accès à ce service?

• En fonction des documents que vous souhaitez reproduire, vous devrez vous inscrire au comptoir de référence, au comptoir de consultation ou au comptoir du service de microformes.
• Le personnel vérifiera la conformité de votre l'équipement photographique.
• 3. Vous devrez remplir et signer le formulaire Service de copie numérique en accès libre : Demande / Entente disponible dans les salles de consultation et de référence à Bibliothèque et Archives Canada..
• On vous fournira un écriteau que vous devrez poser devant vous sur la table réservée où vous ferez des copies et une étiquette sera collée sur votre laissez-passer. Le personnel pourra ainsi repérer les clients qui ont obtenu la permission de se servir de leur équipement photographique ou du reproducteur/scanner de microformes.
• Pour ne pas endommager les documents, vous devez prendre des précautions spéciales au moment de disposer les documents à copier. Les clients de BAC souhaitant faire des copies doivent lire et suivre les instructions fournies dans le document intitulé Directives concernant la manipulation des documents. Ce document vous sera remis par un membre du personnel.
• Afin d'assurer l'exactitude de la citation et de faciliter le repérage d'un document, la source du document et son numéro de référence doivent toujours être joints aux copies et indiqués de la façon suivante : Source : Bibliothèque et Archives Canada, [numéro de référence]. Un formulaire vous sera fourni pour que la reproduction rende bien compte de la source du document, de son numéro de référence et de l'utilisation permise (fins de recherche ou d'études privées).

Les conditions suivantes s'appliquent également au Pservice de copie numérique en accès libre :

• La copie faite avec votre propre équipement photographique et les reproducteurs/scanners de microformes ne peut être utilisée qu'à des fins de recherche ou d'études privées. Il faut demander l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur ou/et de BAC pour faire des reproductions à d'autres fins que la recherche ou les études privées.
• Pour des raisons de sécurité et de protection de la vie privée et pour la conservation des documents, les types d'équipement suivants sont INTERDITS : les flashs, les trépieds, les appareils d'enregistrement vidéo intégrés à des appareils photo ou les caméscopes, les téléphones cellulaires ou les montres appareils photo (appareils photo intégrés à des cellulaires ou des montres), les stylos caméra numériques (appareils photo intégrés dans un stylo), les scanners et autres appareils numériques futurs. BAC se réserve le droit de refuser l'utilisation de n'importe quels équipements. Les appareils photographiques doivent être munis d'une courroie de cou ou d'une dragonne dont il faut se servir au moment de faire des copies.
• Le client ne peut photographier des personnes ou des objets sur les installations de BAC, sauf les documents permis dans le cadre du service de copie numérique en accès libre.
• Toutes les copies doivent être faites aux tables réservées dans les aires désignées.
• Vous devez assurer l'exactitude des documents reproduits. Vous ne devez pas manipuler et/ou modifier les documents copiés.
• La reproduction ne sera pas présentée comme une version officielle des documents copiés ou comme ayant été réalisée en affiliation avec BAC ou avec son appui.
• BAC ne sera pas tenue responsable de la perte, du dommage ou du vol d'équipement photographique ou de la qualité des reproductions faites dans le cadre du Service de copie numérique en accès libre. Les copies sont faites aux risques des clients.