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Accords commerciaux internationaux -- ALÉNA -- Règles d'origine
Décisions anticipées
B227 Demande de décision anticipée ou d'appel d'une décision anticipée
C-140 Renseignements pour les exportateurs et les producteurs aux États-Unis et au Mexique - Demandes de révision de la détermination de l'origine selon l'ALÉNA
C-142 Renseignements pour les importateurs, les exportateurs et les producteurs - Programme de décisions anticipées relatives à l'ALÉNA
C-144 Renseignements pour les exportateurs et les importateurs - Règles d'origine de l'ALÉNA
D11-5-2 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) - Modifications à l'Annexe I Règles d'origine spécifiques
D-11-5-1 Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA)
Dernière mise à jour : 2004-02-02
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