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D11-6-6 Autorajustement des déclarations concernant l'origine, le classement tarifaire, la valeur en douane et la réaffectation des marchandisesVous pouvez visualiser la publication :
HTML d11-6-6-f.html (85 ko) Mise à jour : 2003-10-14. Pour en savoir plus, consultez nos fichiers d'aide. Pour commander un exemplaire imprimé, consultez la page Pour commander des publications et des formulaires. |
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