Restrictions du donateur
Plusieurs donateurs qui ont donné leurs fonds d'archives privées à Bibliothèque et Archives Canada (BAC) ont stipulé des restrictions à la consultation et à la reproduction de leurs documents. Ces restrictions peuvent varier. Voici des exemples :
- le client doit obtenir la permission écrite du donateur avant de consulter les documents;
- le client doit remplir un formulaire demandant l'accès aux documents;
- le client doit respecter diverses conditions (p. ex., ne pas divulguer le nom des personnes mentionnées dans les documents);
- l'accès aux documents est interdit jusqu'à une date spécifiée.
Pour plus d'information concernant l'accès documents, posez-nous une question.
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