Cours martiales de la Première Guerre mondiale
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Les cours martiales
Comme leur contrepartie civile, les cours martiales sont des organismes juridiques constitués pour déterminer la culpabilité ou l'innocence des accusés, hommes ou femmes. Un groupe d'officiers siègent en tant que cour martiale, tandis que l'accusé est représenté par un officier qui peut être un avocat militaire. Les cours martiales sont habilitées à juger une large gamme d'infractions d'ordre militaire, dont bon nombre ressemblent étroitement aux crimes civils comme la fraude, le vol ou le parjure. D'autres, comme la désertion et la lâcheté sont des crimes purement militaires. Les peines applicables aux infractions d'ordre militaire vont des amendes assorties d'un emprisonnement à l'exécution. Les infractions d'ordre militaire ont été définies dans la loi britannique intitulée Army Act. Ces infractions, les peines qui y correspondent et les instructions sur la manière de mener une cour martiale sont expliquées en détails dans le Manual of Military Law, qui a été distribué au Corps expéditionnaire canadien. Les infractions d'ordre militaire sont identifiées par les lettres « AA » pour Army Act, suivies d'un numéro indiquant l'article précis de la Loi aux termes duquel le militaire est accusé. La liste suivante résume ces articles.
Infractions relatives au service militaire
Article 4 : Les infractions d'ordre militaire les plus graves, notamment déserter son poste, convaincre un officier supérieur de se rendre, jeter les armes en présence de l'ennemi, aider l'ennemi, correspondre avec l'ennemi ou faire preuve de lâcheté face à l'ennemi.
Article 5 : Désobéir aux ordres, négliger de rejoindre l'armée de Sa Majesté après avoir été libéré d'un camp de prisonniers de guerre et répandre des rumeurs susceptibles de semer la crainte ou la panique dans les troupes.
Article 6 : Une vaste gamme de délits, notamment se livrer au pillage, abandonner son poste sans ordres, attaquer physiquement un autre militaire, voler des civils, révéler des mots de passe secrets, être ivre à son poste et donner de fausses alertes au sujet d'attaques.
Mutinerie et insubordination
Article 7 : Mener ou participer à une mutinerie et refuser de dénoncer les militaires qui fomentent une mutinerie.
Article 8 : Frapper ou menacer un officier supérieur.
Article 9 : Désobéir à un ordre légitime d'un officier supérieur.
Article 10 : Résister à une arrestation.
Article 11 : Refuser d'obéir à un ordre général.
Désertion, enrôlement frauduleux et absence sans permission
Article 12 : Déserter ou encourager d'autres militaires en service actif à déserter.
Article 13 : S'enrôler frauduleusement dans l'armée, par exemple en mentant sur son âge.
Article 14 : Aider une personne à déserter ou négliger de dénoncer une personne dont on est informé du projet de désertion.
Article 15 : S'absenter sans permission.
Article 16 : Se conduire d'une manière scandaleuse, indigne d'un officier et d'un gentleman.
Article 17 : Utiliser frauduleusement les fonds publics ou les fonds régimentaires.
Article 18 : Simuler la maladie, prétendre être malade ou se blesser délibérément.
Article 19 : Être ivre.
Infractions relatives aux personnes détenues
Article 20 : Relativement aux officiers et aux hommes chargés de garder les prisonniers, avoir libéré un prisonnier sans avoir obtenu la permission requise ou avoir permis à un prisonnier de s'enfuir.
Article 21 : Détenir, sans nécessité, une personne, sans saisir les autorités responsables de son cas aux fins d'enquête ou de procès.
Article 22 : Tenter de s'évader.
Infractions relatives aux biens
Article 23 : Vendre frauduleusement des biens du gouvernement ou obtenir un prix exorbitant pour des biens et des services.
Article 24 : Vendre, mettre en gage ou détruire des armes, de l'équipement, des décorations ou d'autres biens publics; maltraiter un cheval au service du public.
Infractions relatives à des faux documents et à des fausses déclarations
Article 25 : Altérer sciemment ou faire de fausses déclarations dans des documents officiels.
Article 26 : Inscrire de faux renseignements en rédigeant des documents ou refuser de rédiger des rapports relativement à des armes, des munitions et de l'équipement.
Article 27 : Faire de fausses déclarations au sujet de la réputation d'un autre officier ou d'un autre militaire et faire de fausses déclarations au sujet de sa propre carrière militaire.
Infractions relatives aux cours martiales
Article 28 : Faire de fausses déclarations ou refuser de répondre aux questions quand on est à la barre des témoins, refuser de prêter serment devant le tribunal, refuser de produire des documents lorsque la cour le demande et insulter la cour ou causer des interruptions.
Article 29 : Faire sciemment un faux témoignage en cour.
Infractions relatives aux cantonnements
Article 30 : Le cantonnement est une pratique voulant que des militaires habitent dans des maisons privées pendant leur service actif. Ils peuvent être accusés d'avoir maltraité, menacé ou refusé de payer les personnes chez qui les troupes sont cantonnées.
Infractions relatives à la réquisition des voitures
Article 31 : Réquisitionner les chevaux et les voitures des civils sans leur verser une juste indemnisation.
Infractions relatives à l'enrôlement
Article 32 : S'enrôler de nouveau dans l'armée sans déclarer qu'on a été précédemment libéré pour mauvaise conduite.
Article 33 : Faire de fausses déclarations dans un formulaire d'enrôlement.
Article 34 : Aider une personne à s'enrôler illégalement.
Infractions diverses
Article 35 : Tenir des propos traîtres ou déloyaux à l'égard de Sa Majesté.
Article 36 : Divulguer à l'ennemi l'emplacement de l'armée, des bases ou des opérations.
Article 37 : Frapper ou infliger des mauvais traitements aux soldats (pour un officier); refuser de rembourser des avances reçues sur leur solde (pour les officiers et les soldats).
Article 38 : Se battre en duel, assister à un duel et tenter de se suicider.
Article 39 : Refuser d'aider les autorités civiles à arrêter un militaire accusé d'un crime.
Article 40 : Agir d'une manière préjudiciable au bon ordre et à la discipline militaire.
Article 41 : Les cours martiales peuvent juger des soldats accusés de trahison, meurtre, viol, homicide involontaire en plus d'un certain nombre d'autres infractions civiles commises à plus d'une centaine de milles du tribunal civil le plus proche.
Article 155 : Vendre une promotion dans l'armée de Sa Majesté.
Dossiers des cours martiales
Les dossiers de chaque cour martiale consistent, en moyenne, en des documents de vingt ou vingt-cinq pages, dont la majorité sont des formulaires normalisés. Ces dossiers réunissent des données sur les accusations portées aux termes de la Army Act et sur le procès lui-même. En ce qui concerne ce dernier, ils précisent l'identité des officiers qui ont participé au jugement, la preuve présentée à la cour, notamment les déclarations de l'accusé et des témoins. Dans les cas de déclaration de culpabilité, les dossiers des cours martiales indiquent quelles peines ont été prononcées. Beaucoup de ces dossiers incluent des décisions officielles au sujet de poursuites engagées par le Juge-avocat général, qui est l'officier supérieur responsable de veiller à l'application de la justice militaire.
Les chercheurs devraient remarquer que la qualité des images sur ces bobines laisse souvent à désirer et qu'il n'est plus possible de trouver les documents originaux sur format papier.
La base de données
Chaque notice contient les champs suivants : le nom, le numéro matricule, le grade, l'unité, la date, l'infraction, les notes et le numéro de référence archivistique.
L'écran de recherche
L'écran de recherche contient les zones de recherche suivantes :
Nom
Numéro matricule
Unité
Infraction
Pour consulter la base de données, entrez le nom de la personne, ainsi que son numéro matricule, l'unité et/ou l'infraction lorsque celui-ci est connu d'avance; si vous ne le connaissez pas, une recherche par Nom peut aussi permettre de repérer des dossiers. Vous pouvez inscrire tout nom ou ensemble de noms séparés par des connecteurs logiques qui conviennent (consultez le lien Syntaxe de recherche pour plus de renseignements).
Par exemple:
Si le nom est C.V. Smith
tapez CV SMITH dans la zone Nom.
L'option Nombre de références par page permet de changer, pour la durée de la recherche en cours, le nombre de références qui apparaîtront sur une page de la liste générale de résultats. Au préalable, ce nombre est de vingt.
Quelques conseils de recherche
Les connecteurs logiques AND, OR, ADJ permettront davantage de raffinement (suivez le lien Syntaxe de recherche pour en savoir davantage).
Attention aux numéros matricule. Vous n'obtiendrez que les numéros qui correspondent strictement à ce que vous avez demandé.
Par exemple:
Tapez 222044 vous devriez obtenir une seule référence.
Il faut savoir que les officiers ne portaient pas de numéros matricule, sauf dans le cas où ils se sont au préalable enrôlés comme soldats ou sous-officiers.
Si vous n'avez pas trouvé le nom recherché, vous pouvez reprendre votre interrogation en utilisant des variantes orthographiques ou des combinaisons de prénoms et d'initiales.
Par exemple:
Si vous avez essayé ARTHUR THOMSON sans succès,essayez ARTHUR THOMPSON
Pour Harold Edward Simpson, essayez dans la zone Nom :
HAROLD E SIMPSON
H EDWARD SIMPSON
HE SIMPSON
HAROLD SIMPSON
Comment interpréter les résultats obtenus?
Les résultats de votre recherche seront affichés tout d'abord sous la forme d'une liste sommaire d'où vous pourrez rejoindre une description détaillée.
Liste sommaire des résultats
La liste sommaire des résultats contient, répartis en quelques colonnes, des renseignements destinés à vous permettre de juger rapidement de la pertinence des documents
trouvés. Chaque page de la liste décrira 20 références, valeur par défaut que vous pouvez changer.
La première colonne constitue le lien avec la description détaillée (voir ci-dessous). Cliquer sur l'icône vous conduira à la description détaillée.
La colonne Nom donne le nom et les prénoms du soldat; ces derniers peuvent être abrégés.
La colonne Numéro matricule donne le ou les numéros matricule assignés au soldat lors de l'enrôlement. Les officiers n'obtenaient pas de numéro matricule. Il est possible par contre qu'un numéro soit inscrit sous cette colonne si un officier s'est enrôlé comme sous-officier ou comme soldat avant d'être promu officier.
La colonne Grade donne le grade de l'individu.
La colonne Unité donne l'unité de l'individu.
La colonne Date donne la date de l'infraction.
Pour consulter le document ou en commander une reproduction
Une fois que vous avez trouvé une référence intéressante dans la base de données, vous voudrez peut être consulter le dossier lui même.
Option 1 : Vous pouvez vous rendre Bibliothèque et Archives Canada (BAC) pour consulter sur place les bobines de microfilms et obtenir des reproductions. Voyez : En préparation pour une visite.
Option 2 : Les bobines de microfilms mentionnées peuvent être empruntées de BAC par des bibliothèques et des institutions au Canada et à l'étranger. Les institutions emprunteuses peuvent reproduire pour vous certaines pages. Voyez : Prêt entre bibliothèques et institutions.
Option 3 : On peut obtenir des copies de dossiers à la Sous section des services de reproduction des documents textuels. Les demandes de copies doivent être accompagnées des références complètes : par exemple RG 150-8, le numéro de dossier et le numéro de bobine de microfilm. La plupart des dossiers comprennent en moyenne de 20 à 25 documents. Voyez : Photocopies et reproductions.
Option 4 : Si vous faites une recherche approfondie, vous pourriez embaucher un chercheur indépedent pour consulter et obtenir en votre nom des reproductions de dossiers. Voyez : Embaucher un chercheur indépendant.
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