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MÉMORANDUM D19-0-0
Ottawa, le 31 janvier 1996
RÉPERTOIRE DES AUTRES MINISTÈRES ET ORGANISMES DU GOUVERNEMENT
1. Revenu Canada aide d'autres ministères du gouvernement (AMG) à administrer leurs lois et règlements relatifs à l'importation, au transport en transit et à l'exportation de diverses marchandises. Les exigences des AMG sont décrites dans les mémorandums des douanes de la série D19.
2. Les questions concernant l'administration douanière des exigences et procédures décrites dans les séries D19, sauf D19-1, Agriculture et Agroalimentaire (AAC) D19-3, Commission canadienne du blé, et D19-13-2, Tarif des douanes, Code criminel, Importation d'armes dangereuses, doivent être adressées à
Revenu Canada
Direction des opérations commerciales
Programmes interministériels
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : (613) 954-7129
Télécopieur : (613) 952-1698
Les questions concernant D19-1, Agriculture et Agroalimentaire, et D19-3, Commission canadienne du blé, doivent être adressées à :
Services conjoints avec AAC
Direction des opérations commerciales
Revenu Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : (613) 952-9496
Télécopieur : (613) 952-1698
Les questions concernant D19-13-2 doivent être adressées à :
Contrôle des armes à feu - Unité des
opérations commerciales
Direction des opérations commerciales
Revenu Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Téléphone : (613) 954-7210
Télécopieur : (613) 952-1698
3. Veuillez adresser directement au ministère responsable toute question portant sur les exigences des autres ministères du gouvernement décrites dans ces directives.
4. Les autres ministères du gouvernement faisant partie de ce mémorandum sont :
Affaires étrangères et du Commerce extérieur, ministère des (AÉCE)/Foreign Affairs and International Trade, Department of (FAIT)
Agriculture et Agro-alimentaire Canada (AAAC)/ Agriculture and Agri-Food Canada (AAFC)
Commission canadienne des grains (CCG)/Canadian Grain Commission (CGC)
Commission canadienne du blé (CCB)/Canadian Wheat Board (CWB)
Commission de contrôle de l'énergie atomique/ Atomic Energy Control Board
Commission de la frontière internationale/ International Boundary Commission
Environnement Canada/Environment Canada
Environnement Canada, Service canadien de la faune (SCF)/Environment Canada, Canadian Wildlife Service (CWS)
Industrie Canada/Industry Canada
Justice Canada, Ministère de la/Justice Canada, Department of
Patrimoine canadien/Canadian Heritage
Pêches et Océans/Fisheries and Oceans
Ressources naturelles du Canada/Natural Resources Canada
Santé Canada/Health Canada
Transports Canada/Transport Canada
ANNEXE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR, MINISTÈRE DES
Pour obtenir des renseignements sur les exigences du ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur, veuillez consulter le Mémorandum D19-10-2, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Importations) et le Mémorandum D19-10-3, Loi sur les licences d'exportation et d'importation (Exportations).
Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation (EPD)C.P. 481, Succursale «A»
Ottawa ON K1N 9K6
Direction du contrôle des exportations (EPE)
Téléphone : (613) 996-2388
Télécopieur : (613) 996-9933
Direction du contrôle et du traitement informatique des licences (EPC) (information des permis)
Téléphone : (613) 996-8929
Télécopieur : (613) 992-9397
Direction de la politique commerciale spéciale (EPM) :
Textiles et vêtements (EPMT)
Téléphone : (613) 996-3711
Télécopieur : (613) 995-5137
Agriculture et Acier (EPMA)
Téléphone : (613) 995-8104
Télécopieur : (613) 996-0612
AGRICULTURE ET AGRO-ALIMENTAIRE CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'Agriculture et agro-alimentaire Canada, veuillez consulter le Mémorandum D19-1-1, Produits agricoles et alimentaires.
Administration centrale
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection Générale, Production et inspection des
aliments
59, chemin Camelot
Nepean ON K1A 0Y9
Téléphone : (613) 952-8000
Télécopieur : (613) 993-4336 Santé des animaux
(613) 943-2482 Protection des végétaux
(613) 990-0607 Lait, fruits et légumes
(613) 998-0958 Viande et des produits de la volaille
(613) 992-5219 Produits des végétaux
(613) 952-7387 Produits alimentaires (emballage et étiquetage)
Bureaux régionaux
Région de l'Atlantique
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des aliments
1081, rue Main
5e étage
C.P. 6088
Moncton NB E1C 8R2
Téléphone : (506) 851-7670
Télécopieur : (506) 851-2911
Région du Québec
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des aliments
2001, rue Université
7e étage
Montréal QC H3A 3N2
Téléphone : (514) 283-8888
Télécopieur : (514) 283-3143
Région de l'Ontario
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des
aliments
174, chemin Stone Ouest
Guelph ON N1G 4S9
Téléphone : (519) 837-9400
Télécopieur : (519) 837-9766
Région du Centre-ouest
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des aliments
269, rue Main
Pièce 613
Winnipeg MB R3C 1B2
Téléphone : (204) 983-2200
Télécopieur : (204) 984-4272
Région de l'Alberta
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des aliments
Édifice Harry Hays
220, 4e Avenue Sud-Est
Pièce 654
Calgary AB T2G 4X3
Téléphone : (403) 292-4364
Télécopieur : (403) 292-6132
Région de la Colombie-Britanique
Agriculture et Agro-alimentaire CanadaDirection générale, Production et inspection des aliments
620, avenue Royal
Suite 202
New Westminster BC V3L 5A8
Téléphone : (604) 666-6513
Télécopieur : (604) 666-6130
COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS (CCG)
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de la CCG, veuillez consulter le Mémorandum D19-1-1, Produits agricoles et alimentaires.
La Commission canadienne des grainsImportations en vertu de l'ACCEU
303, rue Main
Pièce 601
Winnipeg MB R3C 3G8
Téléphone : (204) 983-2753
Télécopieur : (204) 983-2751
COMMISSION CANADIENNE DU BLÉ (CCB)
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de la CCB, veuillez consulter le Mémorandum D19-3-2, Exportation des produits du blé et de l'orge.
Commission canadienne du bléDépartement des licences d'exportation
423, rue Main
C.P. 816
Winnipeg MB R3C 2P5
Téléphone : (204) 983-3569
Télécopieur : (204) 983-3841
COMMISSION DE CONTRÔLE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE
Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l'énergie atomique, veuillez consulter le Mémorandum D19-2-1, Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et ses règlements.
Commission de contrôle de l'énergie atomiqueDivision des radio-isotopes et du transport
C.P. 1046
Ottawa ON K1P 5S9
Téléphone : (613) 996-0437
(613) 995-2467
Télécopieur : (613) 995-5086
COMMISSION DE LA FRONTIÈRE INTERNATIONALE
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de la Commission de la Frontière internationale, veuillez consulter le Mémorandum D19-6-2, Loi sur la Commission de la frontière internationale.
Commission de la frontière internationale615, rue Booth
Pièce 571
Ottawa ON K1A 0E9
Téléphone : (613) 995-4960
Télécopieur : (613) 947-1337
ENVIRONNEMENT CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'Environnement Canada, veuillez consulter le Mémorandum D19-7-2, Loi canadienne sur la protection de l'environnement - Règlements sur les substances appauvrissant la couche d'ozone ou le Mémorandum D19-7-3, Exportation et importation de déchets dangereux.
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LES SUBSTANCES APPAUVRISSANT LA COUCHE D'OZONE |
DÉCHETS DANGEREUX |
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Administration centrale Environnement CanadaDirection de l'évaluation des produits chimiques commerciaux Place Vincent Massey 351, boulevard St-Joseph 14e étage Hull QC K1A 0H3 Téléphone : (819) 994-0009 Télécopieur : (819) 994-0007 |
Administration centrale Environnement CanadaDivision de la gestion des déchets dangereux Conservation et Protection Place Vincent Massey 351, boulevard St-Joseph 12e étage Hull QC K1A 0H3 Téléphone : 819-997-3377 Télécopieur : 819-997-3068 |
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Bureaux régionaux Région de l'Atlantique Queen Square45, promenade Alderney 5e étage Dartmouth NS B2Y 2N6 Téléphone : (902) 426-1925 (902) 426-6359 (902) 426-9674 (902) 426-3593 (902) 426-6200 (service de 24 hres) Télécopieur : (902) 426-9709 |
Bureaux régionaux Région de l'Atlantique Queen Square45, promenade Alderney 5e étage Dartmouth NS B2Y 2N6 Téléphone : (902) 426-3593 Télécopieur : (902) 426-2690 Fin de semaine et après les heures de bureau Téléphone : (902) 426-6200 |
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Bureaux de district de l'Atlantique 5151, chemin Terminal5e étage Halifax NS B3R 2B9 Téléphone : (902) 426-5601 Télécopieur : (902) 425-5602 |
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| 527, rue Queen C.P. 400 Fredericton NB E3B 4Z9 Téléphone : (506) 452-3826 Télécopieur : (506) 452-3003 |
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| Édifice Dominion 97, rue Queen C.P. 426 Charlottetown PE C1A 7K7 Téléphone : (902) 566-7042 Télécopieur : (902) 566-7531 |
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Bureau de district de Terre-Neuve Protection de l'environnementC.P. 5037 St. John's NF A1C 5V3 Téléphone : (709) 772-5488 (service de 24 hres) Télécopieur : (709) 772-5097 |
Bureau de district de Terre-Neuve C.P. 5037St. John's NF A1C 5V3 Téléphone : (709) 772-5488 Télécopieur : (709) 772-5097 |
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Région du Québec Protection de l'environnement1179, rue de Bleury 2e étage Montréal QC H3B 3H9 Téléphone : (514) 283-2333 (service de 24 hres) Télécopieur : (514) 496-2087 ou 496-1157 |
Région du Québec 1179, rue de Bleury2e étage Montréal QC H3B 3H9 Téléphone : (514) 283-0178 Télécopieur : (514) 283-4423 Fin de semaine et après les heures de bureau Téléphone : (514) 283-2333 |
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Bureau de district du Québec 1141, route De L'égliseC.P. 10100 Sainte-Foy QC G1V 4H5 Téléphone : (418) 648-4077 Télécopieur : (418) 648-4613 |
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Région de l'Ontario Protection de l'environnementDivision des contaminants de l'environnement et des programmes nucléaires 25, avenue Saint Clair Est 6e étage Toronto ON M4T 1M2 Téléphone : (416) 460-8912 Télécopieur : (416) 973-6985 |
Région de l'Ontario 25, avenue Saint Clair Est6e étage Toronto ON M4T 1M2 Téléphone : (416) 460-8912 Télécopieur : (416) 973-8342 |
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Bureau de district de l'Ontario 49, chemin CamelotNepean ON K1A 0H3 Téléphone : (613) 952-8674 Télécopieur : (613) 952-8995 |
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Région des Prairies et du Nord (Manitoba, Saskatchewan, Alberta, T.N.-O.) |
Région des Prairies et du Nord |
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Bureau de district de l'Alberta Protection de l'environnement4999, 98e Avenue Pièce 200 Edmonton AB T6B 2X3 Téléphone : (403) 499-2432 (service de 24 hres) Télécopieur : (403) 495-4099 |
Bureau de district de l'Alberta 4999, 98e AvenuePièce 200 Edmonton AB T6B 2X3 Téléphone : (403) 468-8041 Télécopieur : (403) 495-2615 Fin de semaine et après les heures de bureau Téléphone : (403) 468-8020 |
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Bureau de district du Manitoba Protection de l'environnementFederal Building 269, rue Main 5e étage Winnipeg MB R3C 1B2 Téléphone : (204) 981-7111 (service de 24 hres) Télécopieur : (204) 983-0960 |
Bureau de district du Manitoba Federal Building269, rue Main 5e étage Winnipeg MB R3C 1B2 Téléphone : (204) 983-2961 (204) 981-7111 (service de 24 hres) Télécopieur : (204) 983-0960 |
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Bureau de district de la Saskatchewan Protection de l'environnementPark Plaza 2365, rue Albert Pièce 300 Regina SK S4P 4K1 Téléphone : (306) 536-9991 (service de 24 hres) Télécopieur : (306) 780-6466 |
Bureau de district de la Saskatchewan Park Plaza2365, rue Albert Pièce 300 Regina SK S4P 4K1 Téléphone : (306) 780-6464 Télécopieur : (306) 780-6466 |
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Bureau de district des Territoires du Nord-Ouest Protection de l'environnementBellanca Building 9e étage, C.P. 370 Yellowknife NT X1A 2N3 Téléphone : (403) 920-8130 (service de 24 hres) Télécopieur : (403) 873-8185 |
Bureaux de district des Territoires du Nord-Ouest Bellanca Building9e étage, C.P. 370 Yellowknife NT X1A 2N3 Téléphone : (403) 873-3456 Télécopieur : (403) 873-8185 |
| C.P. 1086 Federal Building Pièce 211 Inuvik NT X0E 0T0 Téléphone : (403) 979-2313 Télécopieur : (403) 979-4330 |
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| Dublanco Building No 2 C.P. 384 Iqaliut NT Téléphone : (403) 979-6349 Télécopieur : (403) 979-4539 |
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Région du Pacifique et du Yukon Protection de l'environnement224, Esplanade Ouest North Vancouver BC V7M 3H7 Téléphone : (604) 666-6100 (service de 24 hres) Télécopieur : (604) 666-1140 |
Région du Pacifique et du Yukon 224, Esplanade OuestNorth Vancouver BC V7T 1A2 Téléphone : (604) 666-6100 Télécopieur : (604) 666-9059 Fin de semaine et après les heures de bureau Téléphone : (604) 666-6100 |
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Bureau de district du Yukon Protection de l'environnement100, boulevard Hamilton Whitehorse YT Y1A 5L7 Téléphone : (403) 667-7244 (service de 24 hres) Télécopieur : (403) 667-7962 |
Bureau de district du Yukon Federal Building308, rue Main Pièce 225 Whitehorse YT Y1A 2B5 Téléphone : (403) 667-3401 Télécopieur : (403) 667-7962 |
ENVIRONNEMENT CANADA, SERVICE CANADIEN DE LA FAUNE (SCF)
Pour obtenir des renseignements sur les exigences du SCF, veuillez consulter Mémorandum D19-7-1, Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction (CITES).
Administration centrale
Environnement Canada351, boulevard St-Joseph
Hull QC K1A 0H3
Organe de gestion de la CITES
Conservation de la faune
Service canadien de la faune
Conservation de l'environnement
Téléphone : (819) 997-1840
Télécopieur : (819) 953-6283
Division de l'application de la loi - Faune et Enquêtes
Bureau de l'application de la loi
Programmes nationaux
Protection de l'environnement
Téléphone : (819) 953-4383
Télécopieur : (819) 953-3459
Bureaux régionaux
Région du Pacifique et du Yukon
Environnement CanadaL'exécution de la législation sur la faune
5421, chemin Robertson
R. R. 1
Delta BC V4K 3N2
Téléphone : (604) 946-8643
Télécopieur : (604) 946-8359
Région des Prairies et du Nord
Environnement CanadaL'exécution de la législation sur la faune
115, chemin Perimeter
Saskatoon SK S7N 0X4
Téléphone : (306) 975-4799
Télécopieur : (306) 975-4089
Région de l'Ontario
Environnement CanadaL'exécution de la législation sur la faune
70, rue Fountain Est
Guelph ON N1H 3N6
Téléphone : (519) 826-2104
Télécopieur : (519) 826-2108
Région du Québec
à l'est de Trois-RivièresL'exécution de la législation sur la faune
Environnement Canada
1141, Route de l'Église
C.P. 10100
Sainte-Foy QC G1V 4H5
Téléphone : (418) 649-6124
Télécopieur : (418) 649-6475
à l'ouest de Trois-Rivières
L'exécution de la législation sur la faune
Environnement Canada
1179, rue de Bleury
2e étage
Montréal QC H3B 3H9
Téléphone : (514) 283-4126
Télécopieur : (514) 283-4113
Région de l'Atlantique
L'exécution de la législation sur la fauneEnvironnement Canada
Enviromental Science Centre
C.P. 23005
Moncton NB E1A 6S8
Téléphone : (506) 851-2900
Télécopieur : (506) 851-6608
Environnement Canada
L'exécution de la législation sur la faune
45, promenade Alderney
Dartmouth NS B2Y 2N6
Téléphone : (902) 426-8606
Télécopieur : (902) 426-4457
INDUSTRIE CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences d'Industrie Canada, veuillez consulter les mémorandums suivants :
D19-5-2, Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
D19-5-3, Loi sur l'étiquetage des textiles
D19-5-4, Loi sur le poinçonnage des métaux précieux
D19-4-2, Loi sur la radiocommunication
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L'EMBALLAGE ET L'ÉTIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION; l'ÉTIQUETAGE DES TEXTILES; ET LE POINÇONNAGE DES MÉTAUX PRÉCIEUX |
RADIOCOMMUNICATION |
|---|---|
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Administration centrale Industrie CanadaDirection des produits de consommation Place du Portage Phase 1 50, rue Victoria 16e étage Hull QC K1A 0C9 Téléphone : (819) 953-3654 Télécopieur : (819) 953-2931 |
Administration centrale DOSP-CService de la réglementation des télécommunications Journal Tower Nord 300, rue Slater Ottawa ON K1A 0C8 Téléphone : (613) 990-4745 Télécopieur : (613) 952-9871 |
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Bureaux régionaux Région de l'Atlantique 50, avenue BrownBurnside Industrial Park Dartmouth NS B3B 1X8 Téléphone : (902) 426-6055 Télécopieur : (902) 426-1000 |
Bureaux régionaux Région de l'Atlantique 1045, rue Main4e étage C.P. 5090 Moncton NB E1C 1H1 Téléphone : (506) 851-6525 Télécopieur : (506) 851-6502 |
|
Région du Québec 6850, rue Sherbrooke EstBureau 100 Montréal QC H1N 1E1 Téléphone : (514) 283-3109 Télécopieur : (514) 283-3834 |
Région du Québec 5, Place Ville-Marie7e étage Montréal QC H3B 2G2 Téléphone : (514) 283-5065 Télécopieur : (514) 283-5157 |
|
Région de l'Ontario 1, rue Front Ouest4e étage Toronto ON M5J 1A5 Téléphone : (416) 954-5324 Télécopieur : (416) 954-6654 |
Région de l'Ontario 1, rue Front Ouest4e étage Toronto ON M5J 1A5 Téléphone : (416) 973-5000 Télécopieur : (416) 973-6272 |
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Région des Prairies 9e étage330, avenue Portage Winnipeg MB R3C 0C4 Téléphone : (204) 983-8905 Télécopieur : (204) 983-5511 |
Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest 386, BroadwayPièce 200 Winnipeg MB R3C 3Y9 Téléphone : (204) 983-6175 Télécopieur : (204) 983-3182 |
|
Région du Pacifique Library Square2100-300, rue West Georgia Vancouver BC V6B 6E1 Téléphone : (604) 666-5000 Télécopieur : (604) 666-8330 |
Région du Pacifique Library Square2000-300, rue West Georgia Vancouver BC V6B 6E1 Téléphone : (604) 666-5000 Télécopieur : (604) 666-8330 |
JUSTICE CANADA, MINISTÈRE DE LA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de l'importation d'armes offensives en vertu du Code criminel, veuillez consulter le Mémorandum D19-13-2, Tarif des douanes, Code criminel importation des armes offensives.
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de la Loi sur les armes à feu et les armes et des règlements connexes, veuillez vous adresser au :
Ministère de la Justice CanadaGroupe de travail sur le contrôle des armes à feu
222, rue Queen
Ottawa ON K1A 0H8
Téléphone : (613) 941-0386
Télécopieur : (613) 941-1991
Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux licences d'importation et d'exportation, veuillez vous adresser au :
Ministère des Affaires étrangères et du CommerceextérieurDirection générale des licences d'exportation et d'importation (EPD)
Direction du contrôle de l'exportation (EPE)
C.P. 481, Succursale «A»
Ottawa ON K1N 9K6
Téléphone : (613) 996-2387
Télécopieur : (613) 996-9933
Pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives à l'autorisation d'acquisition d'armes à feu
et aux permis autres que les permis d'importation ou d'exportation visant les armes à feu, veuillez
vous adresser au chef provincial ou à l'agent territorial des préposés aux armes à feu à l'un des bureaux suivants :
Atlantique
Ministère de la JusticeDivision des permis
Chef provincial des préposés aux armes à feu
C.P. 8700
St. John's NF A1B 4J6
Téléphone : (709) 729-2876
Télécopieur : (709) 729-3224
Chef provincial des préposés aux armes à feu
1690, rue Hollis
6e étage
C.P. 217, Succursale «M»
Halifax NS B3J 2M4
Téléphone : (902) 424-3122
Télécopieur : (902) 424-0700
Ministère des Affaires Provinciales et du
Procureur général
Direction des services à la clientèle
Chef provincial des préposés aux armes à feu
C.P. 2000
Charlottetown PE C1A 7N8
Téléphone : (902) 368-4585
Télécopieur : (902) 368-5355
Ministère du Solliciteur général
Chef provincial des préposés aux armes à feu
Old Country Courthouse
Rue Queen
C.P. 6000
Fredericton NB E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-3775
Télécopieur : (506) 457-4957
Québec
Sûreté du QuébecChef provincial des préposés aux armes à feu
1701 Parthenais (ES-02)
Montréal QC H2L 4K7
Téléphone : (514) 598-4584
Télécopieur : (514) 596-3571
Ontario
Ministère du Solliciteur général et Servicescorrectionnels
Chef provincial des préposés aux armes à feu
777, avenue Memorial
Orillia ON L3V 7V3
Téléphone : (705) 329-7662
Télécopieur : (705) 329-7660
Manitoba
Ministère de la JusticeChef provincial des préposés aux armes à feu
Édifice Woodsworth
405, avenue Broadway
5e étage
Winnipeg MB R3C 3L6
Téléphone : (204) 945-4379
Télécopieur : (204) 945-2217
Saskatchewan
Ministère de la JusticeChef provincial des préposés aux armes à feu
1874, rue Scarth
Regina SK S4P 3V7
Téléphone : (306) 787-5560
Télécopieur : (306) 787-8084
Alberta
Ministère de la JusticeChef provincial des préposés aux armes à feu
Édifice John E. Brownlee
10365, 97e Rue
1er étage
Edmonton AB T5J 3W7
Téléphone : (403) 427-0437
Télécopieur : (403) 427-1100
Colombie-Britannique
Ministère du Procureur généralChef provincial des préposés aux armes à feu
2881, rue Nanaimo
Victoria BC V8V 1X4
Téléphone : (604) 356-1504
Télécopieur : (604) 387-5687
Territoire du Yukon
Ministère de la JusticeChef territorial des préposés aux armes à feu
C.P. 2703
Whitehorse YT Y1A 2C6
Téléphone : (403) 667-3088
Télécopieur : (403) 667-6826
Territoires du Nord-Ouest
Ministère de la JusticeChef Territorial des préposés aux armes à feu
C.P. 1859
Yellowknife NT X1A 2N4
Téléphone : (403) 920-8714
Télécopieur : (403) 873-0298
PATRIMOINE CANADIEN
Pour obtenir des renseignements sur les exigences du ministère du Patrimoine canadien, veuillez consulter le Mémorandum D19-4-1, Exportation de biens culturels contrôlés (Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels).
Patrimoine canadienCommission canadienne d'examen des exportations
de biens culturels
Bureau des biens culturels mobiliers
365, avenue Laurier Ouest
12e étage
Ottawa ON K1A 0M5
Téléphone : (613) 990-4161
Télécopieur : (613) 954-8826
PÊCHES ET OCÉANS
Pour obtenir des renseignements sur les exigences afférentes de Pêches et Océans, veuillez consulter le Mémorandum D19-8-1, Loi sur l'inspection des poissons et ses règlements.
Administration centrale
Pêches et OcéansDirection d'inspection
200, rue Kent
Succursale 906
Ottawa ON K1A 0E6
Téléphone : (613) 993-2743
Télécopieur : (613) 990-4668
|
BUREAUX D'INSPECTION DES POISSONS |
BUREAUX DE PROTECTION DE LA SANTÉ DU POISSON |
|---|---|
|
Terre-Neuve C.P. 5667St. John's NF A1C 5X1 Téléphone : (709) 772-4424 Télécopieur : (709) 772-2282 |
Terre-Neuve Pêches et OcéansC.P. 5667 St. John's NF A1C 5X1 Téléphone : (709) 772-2194 Télécopieur : (709) 772-2156 |
| C.P. 2009 Corner Brook NF A2H 6Z6 Téléphone : (709) 637-4342 Télécopieur : (709) 634-1421 |
|
|
Île-du-Prince-Édouard C.P. 1236Charlottetown PE C1A 7M8 Téléphone : (902) 566-7807 Télécopieur : (902) 566-7848 |
Île-du-Prince-Édouard (Voir Nouveau-Brunswick) |
|
Nouvelle-Écosse 1721, rue Lower WaterC.P. 550 Halifax NS B3J 2S7 Téléphone : (902) 426-7811 Télécopieur : (902) 426-3479 |
Nouvelle-Écosse Pêches et OcéansC.P. 550 Halifax NS B3J 2S7 Téléphone : (902) 426-8381 Télécopieur : (902) 426-1862 |
| C.P. 1085 Sydney NS B1P 6J7 Téléphone : (902) 564-7361 Télécopieur : (902) 564-7398 |
|
| 215, rue Main C.P. 190 Yarmouth NS B5A 1C6 Téléphone : (902) 742-6499 Télécopieur : (902) 742-2421 |
|
|
Nouveau-Brunswick C.P. 270Black's Harbour NB E0G 1H0 Téléphone : (506) 456-3377 (506) 456-3376 Télécopieur : (506) 456-3818 |
Nouveau-Brunswick et Île-du-Prince-Édouard Pêches et OcéansC.P. 5030 Moncton NB E1C 9B6 Téléphone : (506) 851-6247 Télécopieur : (506) 851-2079 |
| C.P. 5030 Moncton NB E1C 9B6 Téléphone : (506) 851-6562 Télécopieur : (506) 851-2086 |
|
| C.P. 370 Shediac NB E0A 3G0 Téléphone : (506) 533-5100 Télécopieur : (506) 533-5104 |
|
| C.P. 358 Shippagan NB E0B 2P0 Téléphone : (506) 336-2271 Télécopieur : (506) 336-8708 |
|
|
Québec Montréal789, boulevard Roland Therrien Longueuil QC J4H 4A6 Téléphone : (514) 928-4300 Télécopieur : (514) 651-5652 |
Québec Ministère de l'Environnement et de la fauneService de la faune aquatique Place de la Capitale 150, René Lévesque Québec QC G1R 4Y1 Téléphone : (418) 643-5410 Télécopieur : (418) 646-6863 |
| Rive nord 25, rue Napoléon Sept-Îles QC G4R 3K7 Téléphone : (418) 962-6314 Télécopieur : (418) 962-1044 |
|
| 901, Cap Diamant C.P. 15 500 Québec QC G1K 7Y7 Téléphone : (418) 648-3443 Télécopieur : (418) 649-8001 |
|
| C.P. 516 Gaspé QC G0C 1R0 Téléphone : (418) 368-5559 Télécopieur : (418) 368-4349 |
|
|
Ontario 45, promenade HannoverUnité 9 St. Catharines ON L2W 1A3 Téléphone : (905) 641-4724 Télécopieur : (905) 641-4709 |
Ontario Ministère des Richesses naturelles de l'OntarioDirection des pêches Section de la pisciculture Édifice 32 C.P. 5000 Maple ON L6A 1S9 Téléphone : (905) 832-7175 Télécopieur : (905) 832-7177 |
| 1050, promenade Courtney Park Est Mississauga ON L5T 2R4 Téléphone : (905) 795-9666 Télécopieur : (905) 795-9673 |
Ministère des Richesses naturelles de l'Ontario Department of Microbiology University of Guelph Guelph ON N1G 2W1 Téléphone : (519) 824-4120 poste 3819 Télécopieur : (519) 837-1802 |
| 7, chemin Iroquois C.P. 219 Leamington ON N8H 3W2 Téléphone : (519) 326-2617 Télécopieur : (519) 326-2257 |
|
| 22, boulevard Richmond Napanee ON K7R 4A4 Téléphone : (613) 354-3041 Télécopieur : (613) 354-4891 |
|
| 307, avenue Euclid Thunder Bay ON P7E 6G6 Téléphone : (807) 475-4881 Télécopieur : (807) 475-7393 |
|
|
Manitoba Central Area Office501, University Crescent Winnipeg MB R3T 2N6 Téléphone : (204) 983-6092 Télécopieur : (204) 983-7166 |
Manitoba Ministère des Ressources naturellesDirection des pêches 1495, rue St. James C.P. 20 Winnipeg MB R3H 0W9 Téléphone : (204) 945-7789 Télécopieur : (204) 945-7777 |
|
Saskatchewan 1288, avenue CentralPièce 320 Prince Albert SK S6V 4E8 Téléphone : (306) 953-8595 Télécopieur : (306) 957-8558 |
Saskatchewan Saskatchewan Environment and ResourceDevelopment Direction des pêches 3211, rue Albert Pièce 338 Regina SK S6V 6G1 Téléphone : (306) 787-7706 ou 787-7812 Télécopieur : (306) 787-0737 |
|
Alberta 2938, 11e Rue, N.-E.Pièce 102 Calgary AB T2P 4C1 Téléphone : (403) 292-5858 Télécopieur : (403) 292-6088 |
Alberta Forêts, Terres et FauneDivision de la pêche et de la faune North Tower Petroleum Plaza 9945, 108e Rue Rez-de-chaussée Edmonton AB T5K 2C9 Téléphone : (403) 427-6730 Télécopieur : (403) 422-9560 |
| North-West Area Office 9021, 46e Rue Edmonton AB T6B 3B2 Téléphone : (403) 495-7024 Télécopieur : (403) 495-7022 |
|
|
Colombie-Britanique 417, 2e Avenue OuestPièce 224 Prince Rupert BC V8J 1G8 Téléphone : (604) 627-3439 Télécopieur : (604) 627-3441 |
Colombie-Britannique Biological Support UnitMinistry of Environment, Lands and Parks Parliament Buildings Victoria BC V8V 1X4 Téléphone : (604) 387-9682 Télécopieur : (604) 387-9750 |
| 2250, chemin South Boundary Burnaby BC V5M 4L9 Téléphone : (604) 666-7970 Télécopieur : (604) 666-4440 4250, cercle Commerce Victoria BC V8Z 4M2 Téléphone : (604) 363-3457 Télécopieur : (604) 363-0336 |
Ministry of Environment, Lands and Parks Fish Health Unit c/o Science and Technology Department Malaspina College 900, 5e Rue Nanaimo, BC V9R 5S5 Téléphone : (604) 741-2688 Télécopieur : (604) 741-2687 |
|
Espèces du territoire du Yukon et espèces Marines de la C.-B. Station biologique du PacifiquePêches et Océans Nanaimo BC V9R 5K6 Téléphone : (604) 756-7069 (604) 756-7119 (604) 756-7068 Télécopieur : (604) 756-7053 |
|
|
Territoires du Nord-Ouest Pêches et OcéansC.P. 1008 Hay River NT X0E 0R0 Téléphone : (403) 874-2331 Télécopieur : (403) 874-6922 |
|
RESSOURCES NATURELLES CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les dispositions relatives à l'importation et au mouvement en transit des explosifs, veuillez consulter le Mémorandum D19-6-1, Loi sur les explosifs et règlement.
Ressources naturelles CanadaDirection des explosifs
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone : (613) 995-8415
Télécopieur : (613) 995-0480
Gestionnaires régionaux (explosifs)
Région de l'Atlantique
Gestionnaire régional1809, rue Barrington
Pièce 520
Halifax NS B3J 3K8
Téléphone : (902) 426-3599
Télécopieur : (902) 426-7332
Région du Québec
Gestionnaire régional2082, boulevard Marie-Victorin
Suite 206
Varennes QC J3X 1R3
Téléphone : (514) 652-3999
Télécopieur : (514) 652-4199
Région de l'Ontario
Gestionnaire régional580, rue Booth
15e étage
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone : (613) 995-8439
Télécopieur : (613) 943-8305
Région centrale
Gestionnaire régional321, 6e Avenue Sud-Ouest
C.P. 1046
Calgary AB T2P 3H3
Téléphone : (403) 292-4766
Télécopieur : (403) 292-4689
Région du Pacifique
Gestionnaire régional900, rue West Hastings
Suite 400
Vancouver BC V6C 1E4
Téléphone : (604) 666-0366
Télécopieur : (604) 666-0399
Pour obtenir des renseignements sur les procédures d'importation des matériels consommateurs d'énergie, veuillez consulter le Mémorandum D19-6-3, Règlement sur l'efficacité énergétique.
Programmes du secteur résidentiel de la réglementation et de l'informationDirection de la demande d'énergie
580, rue Booth
Ottawa ON K1A 0E4
Téléphone : (613) 943-2207
Télécopieur : (613) 943-1590
SANTÉ CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de Santé Canada, veuillez consulter les mémorandums suivants :
D19-9-1, Réglementation sur les aliments, les drogues et les dispositifs émettant des radiations
D19-9-2, Règlements sur les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint
D19-9-3, Dépouilles mortelles et parties du corps humain devant être enterrées au Canada
D19-5-1, Loi sur les produits dangereux et Règlements
Administration centrale
Direction générale de la protection de la santéTunney's Pasture
Ottawa ON K1A 0L2
Les stupéfiants, les drogues contrôlées et les drogues d'usage restreint
Santé Canada
Bureau des drogues dangereuses
Division de la surveillance internationale et des
licences
Édifice Jackson
122, rue Bank
3e étage
Ottawa ON K1A 1B9
Téléphone : (613) 954-6766
Télécopieur : (613) 941-4760
Les produits dangereux
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
Bureau de la sécurité des produits
Place du Portage
Phase 1
50, rue Victoria
17e étage
Localisation postale : 7017A5
Hull QC K1A 0C9
Téléphone : (819) 997-1194
Télécopieur : (819) 953-3857
La lutte contre la maladie
Santé Canada
Bureau de biosécurité
Laboratoire de lutte contre la maladie
Tunney's Pasture
Ottawa ON K1A 0L2
Téléphone : (613) 957-1779
Télécopieur : (613) 941-0596
Après les heures de bureau
Téléphone: (613) 957-0323
Bureaux régional de la Direction générale de la protection de la santé
Région de l'Atlantique
Santé CanadaDirection générale de la protection de la santé
1992, rue Baffin
C.P. 1060
Dartmouth NS B2Y 3Z7
Les aliments, les drogues, et les instruments médicaux
Téléphone : (902) 426-2160
Télécopieur : (902) 426-6676
Les stupéfiants et les drogues dangereuses
Téléphone : (902) 426-5775
Télécopieur : (902) 426-6676
Produits dangereux
Téléphone : (902) 426-8300
Télécopieur : (902) 426-6676
Région du Québec
Santé CanadaDirection générale de la protection de la santé
1001, rue St. Laurent Ouest
Longueuil QC J4K 1C7
Les aliments, les drogues et les instruments médicaux
Téléphone : (514) 646-1353
Télécopieur : (514) 928-4102
Les stupéfiants et les drogues dangereuses
Téléphone : (514) 928-4110
Télécopieur : (514) 928-4437
Produits dangereux
Téléphone : (514) 646-1353
Télécopieur : (514) 928-4102
Région de l'Ontario
Santé CanadaDirection générale de la protection de la santé
2301, avenue Midland
Scarborough ON M1P 4R7
Santé Canada
Direction générale de la protection de la santé
Bureau de la sécurité des produits
4900, rue Yonge
North York ON M2N 6B8
Les aliments, les drogues et les instruments médicaux
Téléphone : (416) 973-1600
Télécopieur : (416) 291-1434
Les stupéfiants et les drogues dangereuses
Téléphone : (416) 973-5673
Télécopieur : (416) 973-7137
Les produits dangereux
Téléphone : (416) 973-4705
Télécopieur : (416) 973-1746
Région centrale
Santé CanadaDirection générale de la protection de la santé
510, boulevard Lagimodiere
Winnipeg MB R2J 3Y1
Les aliments, les drogues et les instruments médicaux
Téléphone : (204) 983-3004
Télécopieur : (204) 983-5547
Les stupéfiants et les drogues dangereuses
Téléphone : (204) 983-5453
Télécopieur : (204) 983-5547
Les produits dangereux
Téléphone : (204) 983-2846
Télécopieur : (204) 983-5547
Région de l'Ouest
Santé CanadaDirection générale de la protection de la santé
3155, Willingdon Green
Burnaby BC V5G 4P2
Les aliments, les drogues et les instruments médicaux
Téléphone : (604) 666-3350
Télécopieur : (604) 666-3149
Les stupéfiants et les drogues dangereuses
Téléphone : (604) 666-3498
Télécopieur : (604) 666-3149
Les produits dangereux
Téléphone : (604) 666-5003
Télécopieur : (604) 666-3149
TRANSPORTS CANADA
Pour obtenir des renseignements sur les exigences de Transports Canada, veuillez consulter le Mémorandum D19-12-1, Importation de véhicules automobiles, et le Mémorandum D19-12-2, Importation des pneus.
Sécurité routière et de la réglementation automobileTransport Canada
Édifice Canada
344, rue Slater
13e étage
Ottawa ON K1A 0N5
Téléphone : (613) 998-2174
Télécopieur : (613) 998-4831
Registraire des véhicules importés (RVI)
111, rue Elizabeth
suite 1100
Toronto ON M5G 1P7
Téléphone : (416) 598-7840
Télécopieur : (416) 506-9173
Renseignements généraux
Téléphone : 1-800-333-0558
(905) 837-7918
| Dernière mise à jour : 2003-08-07 |
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