Poursuites et saisies

Région du Grand Toronto

Saisie de plus de 249 000 $ en espèces à l'aéroport international Pearson

Mississauga (Ontario), le 18 mai 2005 - L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé que des agents de l'ASFC à l'aéroport international Pearson ont saisi plus de 249 000 $ en espèces non déclarées.

Au cours de la soirée du 10 mai 2005, sur un vol en provenance de la Jamaïque, deux femmes, voyageant ensemble, ont toutes deux déclaré avoir environ 15 000 $CAN en espèces. Elles ont été renvoyées au secondaire pour attester leur déclaration. Au cours de l'inspection, les agents de l'ASFC ont découvert plus de 249 000 $ en coupures diverses dissimulées dans leurs bagages ainsi qu'autour de leur taille.

Aux termes de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, l'importation ou l'exportation d'espèces ou d'effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN doit être déclarée à la frontière. Ces nouvelles exigences en matière de déclaration sont entrées en vigueur le 6 janvier 2003. D'après la Loi, les espèces ou les effets d'une valeur égale ou supérieure à 10 000 $CAN doivent être déclarés, bien qu'il n'y ait aucune restriction en ce qui concerne le montant d'argent qui peut être importé ou exporté. L'omission de se conformer à ces directives peut entraîner la saisie des espèces.

Depuis le début de janvier 2005, les agents de l'ASFC de la Région du Grand Toronto ont saisi plus de 5 890 000 $CAN en espèces aux termes de la Loi.

La Loi stipule que toutes les espèces et tous les effets saisis doivent être transférés à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction de la gestion des biens saisis.

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