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Brochure d'information publique
intitulée Droit de la famille au
Manitoba 2005
Ce site contient la brochure d'information publique intitulée Droit de la famille au Manitoba
2005. Elle offre une multitude de renseignements sur le droit de la
famille et le système judiciaire au Manitoba aux personnes qui en
ont besoin ou qui désirent simplement en apprendre davantage à ce
sujet. On y traite entre autres du mariage, de la séparation et du
divorce, de la garde des enfants, des pensions alimentaires, de
l’adoption, des changements de nom, des décès dans la famille et des
unions de fait. Il est important de comprendre que ce site offre
uniquement des renseignements d’ordre général. La façon dont la loi
touche une personne dépend des faits particuliers à chaque cas. De
plus, le droit de la famille évolue au fur et à mesure que les
gouvernements fédéral et provincial adoptent de nouvelles lois et de
nouveaux règlements, et que les tribunaux rendent des décisions dans
le cadre de causes qui influencent la loi (la common law).
Service de fixation d'un nouveau montant de
pension alimentaire pour enfants
Justice Manitoba a mis sur pied un service de fixation d'un nouveau
montant de pension alimentaire pour enfants, qui est destiné aux
parents désirant que le montant de l'ordonnance alimentaire
concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements
financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire
du tribunal peut donc être révisé annuellement et changer selon les
variations du revenu de la personne contrainte de payer la pension
alimentaire. Le bureau de Service de fixation d'un nouveau
montant de pension alimentaire pour enfants donnera aux parents des
renseignements sur le processus de demande judiciaire
d'enregistrement d'une ordonnance auprés de lui. Pour obtenir
plus de renseignements, veuillez communiquer avec le greffe le plus
proche de chez vous ou vous mettre en rapport avec le bureau suivant
Justice Manitoba, Service de fixation d'un nouveau montant de
pension alimentaire pour enfants, 373, Broadway, bureau 201,
Winnipeg (Manitoba) R3C 4S4, télèphone (204) 945-2293, sans frais
1-800-282-8069 (poste 2293), courriel
CSRS@gov.mb.ca.
Les
modifications législatives se rapportant à l’enregistrement de l’union
de fait et aux biens des conjoints de fait entreront en vigueur le
30 juin 2004.
À compter du 30 juin 2004, les conjoints de
fait pourront enregistrer leur union après du Bureau de l’état civil.
Les modifications apportées aux lois en matière de biens entreront en
vigueur la même journée et donneront aux couples en union de fait (qui
ont fait vie commune pendant un certain temps ou qui ont enregistré leur
union auprès du Bureau de l’état civil) les mêmes droits que les couples
mariés en matière de biens familiaux au moment d'une séparation ou du
décès d'un conjoint.
Modification
d’une ordonnance alimentaire pour enfants au Manitoba
Voulez-vous demander la modification d’une ordonnance alimentaire pour enfants au
Manitoba? Un guide vous est maintenant offert pour vous aider à demander au tribunal de
modifier votre ordonnance alimentaire pour enfants. Cliquez ici pour obtenir de plus amples renseignements.
Si l'autre parent ne vit pas au Manitoba, veuillez cliquer
ici.
Ordonnance alimentaire à l’encontre
d’une personne qui réside ailleurs qu’au Manitoba
Vous souhaitez obtenir ou faire modifier une ordonnance alimentaire, et la personne
qui doit verser la pension alimentaire réside ailleurs qu’au Manitoba? Pour plus de
renseignements, cliquez ici. Si vous avez déjà obtenu
une ordonnance alimentaire en application de la Loi sur le divorce, ce document ne vous
sera cependant d’aucun secours. Pour obtenir de plus amples renseignements à propos
de la Loi sur le divorce, composez plutôt le 1 888 373-2222 (sans frais), ou
visitez le site Web de Justice Canada à l’adresse suivante :
http://canada.justice.gc.ca
Paiement d’une pension alimentaire
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour
surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation
qui exigent le paiement d’une pension alimentaire visant à veiller au bien-être des
enfants et des autres personnes à charge. Si vous payez une pension alimentaire, veuillez
visiter ce site pour obtenir de plus amples renseignements sur le paiement des pensions
alimentaires.
Réception d’une pension
alimentaire
Le Programme d’exécution des ordonnances alimentaires a été mis sur pied pour
surveiller et faire exécuter les ordonnances du tribunal et les ententes de séparation
qui exigent le paiement d’une pension alimentaire visant à veiller au bien-être des
enfants et des autres personnes à charge. Si vous recevez une pension alimentaire,
veuillez visiter ce site pour obtenir de plus amples renseignements sur la réception des
pensions alimentaires.
Gestion des causes
La gestion des causes familiales à la Cour du Banc de la Reine (Division
de la famille) a commencé en novembre 1995 dans le cadre d’un projet
pilote au Centre de Winnipeg.
Pendant la durée du projet
pilote, une cause sur cinq soumises à la Division de la famille
a été
gérée par le
processus de gestion des causes. Dupuis
le 1er novembre 2002,
à part quelques exceptions, le tribunal
applique le processus de gestion des causes à toutes les causes
familiales soumises au Centre de Winnipeg.
Familles en crise
Le Service de conciliation familiale, géré par le
ministère des Services à la famille et du
Logement, appuie les familles en crise en travaillant étroitement avec la Division de
la famille de la Cour du Banc de la Reine pour offrir de nombreux services aux personnes
seules, aux couples ou aux familles. Ces services comprennent entre autres des
évaluations ordonnées par le tribunal, des services de médiation, un programme
d’éducation des parents, des renseignements et des renvois, du counselling en
conciliation et un groupe de soutien pour les enfants. Vous aurez besoin du lecteur
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