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La province du Manitoba
décline toute responsabilité en ce qui
concerne l'exactitude des renseignements
offerts sur ce site et leur utilisation.
Le présent site Web vise à résumer les
prescriptions de la Loi et les processus et
politiques législatifs de manière générale
seulement. Toutes les personnes qui
recourront à ce site doivent se rappeler de
consulter la Loi sur les prestations de
pension et les règlements y afférents pour
connaître les prescriptions particulières de
la Loi.
La Commission manitobaine des pensions
offre à ses clients et aux intervenants, par
le biais de son site Web, de la
documentation conçue pour améliorer leur
compréhension de la Loi sur les prestations
de pension et des règlements y afférents. Il
est aussi possible de se procurer les
publications énumérées sur ce site auprès
des bureaux de la Commission des pensions.
Explorez les nombreux sujets abordés et
n’hésitez pas à nous faire part de vos
commentaires ou suggestions.
Quoi de neuf
Mise à jour 33: Foster c. Foster
Le
transfert unique ou réglementaire allant
jusqu’à concurrence de 50 % du solde d’un ou
plusieurs fonds de revenu viager (FRV) ou
fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI)
dans un fonds enregistré de revenu de
retraite réglementaire.
Mise à jour 32: Transfert unique de fonds FRV ou FRRI jusqu’à concurrence de 50 % à FERR réglementaire
Règlement modifiant le Règlement sur les
prestations de pension 76/2005
Points Saillants De La Loi Modifiant La Loi
Sur Les Prestations De Pension
Exemples de calculs
CRI/FRV/FRRI
Brochures de consultation rapide sur les
prescriptions de la Loi en ce qui a trait à
certains articles précis de la Loi et
portant notamment sur la cessation d’emploi,
la rupture de mariage ou de relation
maritale, l’admissibilité et l’adhésion, les
lois sur les pensions, les prestations de
conjoint, la divulgation, le compte de
retraite immobilisé, le fonds de revenu
viager et le fonds de revenu de retraite
immobilisé.
Fournit de l’information sur divers
éléments de la Loi au secteur des pensions,
aux promoteurs de régime, aux participants
aux régimes de pensions et au grand public
afin d’améliorer et de faciliter leur
compréhension de la Loi sur les prestations
de pensione et des règlements y afférents.
Liste de formules réglementaires exigées
en vertu de la Loi sur les pensions de
retraite et des règlements y afférents.
Liste des institutions financières
autorisées par la Commission des pensions à
offrir des CRI, FRV et FRRI comme
alternative à la rente viagère aux
participants qui bénéficient d’un régime de
pension d’employeur.
L’ Association canadienne des organismes
de contrôle des régimes de retraite est une
association intergouvernementale nationale
d’autorités de surveillance des pensions
dont la mission est de faciliter
l’instauration d’un système canadien de
réglementation des pensions efficace et
effectif. L’Association discute des
questions d’intérêt commun sur la
réglementation des pensions et élabore des
politiques visant à favoriser la
simplification et l’harmonisation des lois
sur les pensions au Canada.
Documentation visant à fournir au secteur
des pensions et aux promoteurs de régime de
l’information générale sur la Commission des
pensions, sur l’établissement d’un régime de
pension et sur les types de régimes de
pension offerts.
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