Les tribunaux au Manitoba
Au Manitoba, il existe trois paliers de tribunaux qui ont chacun une compétence
particulière, bien quil arrive parfois quils se partagent certaines
attributions. Le système judiciaire de la province est formé de la Cour dappel, de
la Cour du Banc de la Reine et de la Cour provinciale.
Procès avec jury
Les procès avec jury sont un genre très particulier de procès criminel dans lequel
des membres de la communauté participent activement à la prestation de la justice. Ce
site fournit un guide des démarches en présence dun jury. Il explique le processus
de sélection des jurés, le déroulement des procès, lidentité et le rôle des
officiers du tribunal et les mesures prises en cour pour protéger les droits de toutes
les parties.
Devoir des jurés
Il se peut que vous participiez au système judiciaire si vous recevez une assignation
de juré pour un procès criminel. Faire partie dun jury est votre droit
démocratique, votre responsabilité civile et un grand honneur. Si vous êtes choisi pour
faire partie dun jury, vous trouverez sur ce site des renseignements sur vos
responsabilités.
Conduite des juges
Les juges de la Cour provinciale entendent des milliers de causes chaque année. Les
juges jouent un rôle crucial au sein du système judiciaire, ils utilisent leur
expérience et les preuves qui leur sont présentées pour évaluer des causes complexes
et rendre des décisions. Si, pour une raison quelconque, vous nêtes pas satisfait
de la conduite dun juge de la Cour provinciale, vous pouvez déposer une plainte
officielle.
Travailleurs autochtones auprès des tribunaux
Les travailleurs autochtones auprès des tribunaux aident les personnes qui sont en
contact avec le système judiciaire. Ils travaillent dans les tribunaux pour expliquer ce
qui sy produit et pour aider le juge et le procureur de la Couronne à comprendre la
situation de la personne jugée. Le Programme des travailleurs autochtones auprès des
tribunaux a été créé pour aider les personnes dorigine autochtone qui devaient
se présenter au tribunal, mais toute autre personne peut également demander de
laide.
Programme de substitution damende
La loi permet à une personne qui a reçu une amende de la payer comptant ou, si elle
nen a pas les moyens, de sinscrire au Programme de substitution damende.
Dans le cadre de ce programme, les participants effectuent des travaux communautaires
bénévoles équivalant à la valeur de lamende au lieu dêtre emprisonnés
pour non-paiement damende.
Demande de réhabilitation
La réhabilitation permet aux personnes qui ont été trouvées coupables dune
infraction en vertu du Code criminel, mais qui ont purgé leur peine et montré
quelles respectent maintenant la loi, de faire sceller leur casier judiciaire.
Visitez le site Web de la
Commission
nationale des libérations conditionnelles pour obtenir de plus amples renseignements
sur la façon de présenter une demande.
Avertissement et droit dauteur