CONDUITE AVEC FACULTÉS AFFAIBLIES

L’alcool au volant

NE DÉPASSEZ PAS LA LIMITE…

Au Manitoba, des mesures sévères s’appliquent à la conduite en état d’ébriété. Quelles en sont les conséquences pour vous?

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est un crime
Conséquences immédiates en vertu du Code de la route
Accusations au criminel et conséquences à la condamnation
Autres facteurs à prendre en compte

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool est un crime

La conduite avec facultés affaiblies par l’alcool pose un risque et constitue un acte criminel. Le Manitoba prend des mesures sévères contre l’alcool au volant, qui s’appliquent à tout type de véhicule, que ce soit sur la route ou pas.

Protégez la sécurité de votre famille, de vos amis et de vos voisins. Soyez prudent, faites le bon choix, si vous prenez un verre, ne prenez pas le volant.

Remarque : les droits et amendes indiqués ci-dessous sont sous réserve de modifications.

Conséquences immédiates en vertu du Code de la route :

Lorsque la police vous intercepte, votre permis de conduire peut être immédiatement suspendu pendant 24 heures si :

• vous échouez au test de sobriété normalisé ou si vous refusez de vous y soumettre. Les agents de la paix ayant reçu la formation nécessaire sont autorisés à faire passer une série de tests de sobriété pour déterminer si les facultés d’un conducteur sont affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;

• vous échouez à l’alcootest routier administré sur place à l’aide d’un appareil de détection approuvé;

• votre taux d’alcoolémie est égal ou supérieur à 0,05 %.

Lorsque votre permis de conduire est suspendu pendant 24 heures :

• il vous est interdit de conduire n’importe quel type de véhicule, que ce soit sur une route ou pas, pendant la même période de temps;

• vous êtes sujet au paiement des frais de 50 $ pour le rétablissement de votre permis de conduire;

• si votre permis de conduire est suspendu pendant 24 heures deux fois ou plus sur une période de trois ans, vous devrez subir à vos frais une évaluation obligatoire pour automobiliste ayant conduit avec des facultés affaiblies.

En plus de la suspension immédiate de votre permis pendant 24 heures :

• si votre taux d’alcoolémie est de 0,08 % ou plus :

• vous recevrez immédiatement une suspension administrative du permis de conduire pendant une période de trois mois, incluant une interdiction de conduire quelque véhicule que ce soit, y compris les véhicules tous terrains et ceux à caractère non routier;

• votre véhicule sera mis en fourrière pendant au moins 30 jours. La durée de mise en fourrière de votre véhicule pourrait être plus longue en fonction du taux d’alcoolémie et d’infractions subséquentes.
   

• Si vous refusez de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, ou de vous soumettre à un test de sobriété normalisé :

• vous recevrez immédiatement une suspension administrative du permis de conduire pendant une période de trois mois, incluant une interdiction de conduire quelque véhicule que ce soit, y compris les véhicules tous terrains et ceux à caractère non routier;

• votre véhicule sera mis en fourrière pendant au moins 60 jours.
   

• Si vous échouez à un test de sobriété normalisé :

votre permis de conduire sera immédiatement suspendu pendant 24 heures;

on pourra aussi vous demander de passer un alcootest, qui pourrait entraîner une suspension supplémentaire de votre permis et une mise en fourrière de votre véhicule pendant trois mois si vous échouez à ce test ou si vous refusez de vous y soumettre.

Accusations au criminel et conséquences à la condamnation

En plus des conséquences immédiates précitées pour conduite avec facultés affaiblies, vous pouvez être accusé d’infractions criminelles comme :

• conduite avec facultés affaiblies par l’effet de l’alcool ou d’une drogue;

• conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 %;

• refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang sur demande de la police;

• conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort.

Les personnes reconnues coupables d’avoir conduit avec facultés affaiblies, d’avoir conduit avec une alcoolémie supérieure à 0,08 %, ou d’avoir refusé un alcootest peuvent recevoir les peines suivantes :

• une amende minimale de 600 $ pour une première infraction;

• une peine d’emprisonnement obligatoire minimale de 14 jours pour une deuxième infraction ou de 90 jours pour chaque infraction subséquente;

• une interdiction de conduire minimale d’un an pour une première infraction, de deux ans pour une deuxième infraction et de trois ans pour chaque infraction subséquente.

Les Manitobains et Manitobaines condamnés pour l’une des accusations du Code criminel précitées sont passibles des suspensions suivantes en vertu du Code de la route :

• conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 % : suspension d’un an pour la première infraction, de cinq ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième, et suspension à vie pour quatre infractions ou plus sur une période de dix ans;

• refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang : suspension de deux ans pour la première infraction, de sept ans pour la deuxième, de dix ans pour la troisième, et suspension à vie pour quatre infractions ou plus sur une période de dix ans;

• conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort : suspension de cinq ans pour la première infraction, de dix ans pour la deuxième, et suspension à vie pour trois infractions ou plus sur une période de dix ans.

Au Manitoba, la saisie du véhicule est une autre conséquence pour les conducteurs dont les facultés sont affaiblies :

• peuvent se faire saisir leur véhicule les délinquants primaires lorsque la mort ou des lésions corporelles sont le résultat d’une infraction impliquant un véhicule, dont la conduite avec facultés affaiblies entraînant des lésions corporelles ou la mort, l’homicide involontaire, la négligence criminelle entraînant des lésions corporelles ou la mort, la conduite dangereuse entraînant des lésions corporelles ou la mort, et la fuite devant la police entraînant des lésions corporelles ou la mort;

• peuvent se faire saisir leur véhicule les délinquants reconnus coupables de trois infractions de conduite en vertu du Code criminel sur une période de cinq ans. Les infractions comprennent : la conduite avec facultés affaiblies ou avec un taux d’alcoolémie supérieur à 0,08 %, le refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, la conduite durant l’interdiction de conduite, la conduite dangereuse d’un véhicule, la fuite devant la police et le défaut d’arrêter lors d’un accident;

• à la condamnation, le véhicule est saisi et devient la propriété de la province.

Autres facteurs à prendre en compte :

• En vertu du Programme de permis de conduire par étapes au Manitoba, les conducteurs doivent se conformer à l’obligation d’un taux d'alcoolémie de zéro pendant au moins les trois premières années de conduite.

• Toutes les sanctions et les peines du Code criminel liées à l’alcool au volant ou à la conduite avec facultés affaiblies d'appliquent à tous les types de véhicules à caractère non routier. Les véhicules à caractère non routier sont des véhicules à moteur conçus ou adaptés à la randonnée sur divers terrains naturels, notamment la terre, l’eau, la glace, la neige et les marais. Ceci comprend les motoneiges, les véhicules tous terrains, les motos hors route et les machines agricoles et de construction.

• Les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort et les conducteurs coupables d’infractions répétées avec facultés affaiblies recevront un permis de conduire restreint les obligeant à ne conduire que les véhicules équipés d’un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Les conducteurs reconnus coupables de conduite avec facultés affaiblies qui détiennent un permis assorti de conditions sont aussi obligés d’utiliser un dispositif de verrouillage du système de démarrage. Le dispositif exige un échantillon d’haleine du conducteur avant le démarrage du véhicule et il empêche le véhicule de démarrer si la présence d’alcool est détectée.

• Le propriétaire d’un véhicule saisi doit payer les coûts de remorquage et d'entreposage et les frais provinciaux de mise en fourrière avant que le véhicule ne lui soit rendu. Cela coûte environ 450 $ pour 30 jours de fourrière et 900 $ pour 90 jours. Tout propriétaire inscrit qui ne conduisait pas lorsque le véhicule a été saisi peut demander à récupérer son véhicule, mais les frais devront quand même être payés avant que le véhicule ne soit rendu.

• Si votre permis de conduire est suspendu, il se peut que vous deviez :

• payer des frais de 50 $ pour la remise en vigueur du permis;

• vous soumettre à une évaluation de votre consommation d’alcool ou de drogue d’un coût de 400 $. La Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances s’occupe de cette évaluation;

• payer à la Société d’assurance publique du Manitoba une surprime pour les permis de conduire pouvant atteindre 999 $;

• passer un examen de conduite ou suivre une classe de conduite, les coûts allant de 35 à 150 $.

• Certaines suspensions de permis de conduire peuvent être contestées auprès de la Commission d'appel des suspensions de permis du bureau de Permis et immatriculations. Pour plus de renseignements, communiquez avec la Commission en composant le 204 945‑7350 ou le 1 800 282‑8069 (sans frais si vous appelez de l’extérieur de la ville).

• Pour plus de renseignements sur l’évaluation des conducteurs avec facultés affaiblies, veuillez communiquer avec le bureau de la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances le plus proche de chez vous :

• Pour plus de renseignements sur les suspensions de permis de conduire, veuillez communiquer avec le bureau de Permis et immatriculations le plus proche de chez vous :